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Lisou |
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Autant le feu vert du Conseil constitutionnel au test ADN pour les candidats au regroupement familial était prévisible, autant la censure des statistiques ethniques pour cause d’anticonstitutionnalité a surpris. Hier, les onze sages du Palais-Royal examinaient la loi Hortefeux sur la maîtrise de l’immigration adoptée le 23 octobre par le Parlement.
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Sur les 22 articles de la loi, les sages n’ont examiné que les deux ayant fait l’objet d’une saisine par soixante députés de gauche – plus François Bayrou (Modem) – et soixante sénateurs. Ils ont donc jugé contraire à la Constitution l’article 63 autorisant la «conduite d’études» sur la mesure de la diversité des origines faisant «apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques» des personnes. A cela, deux raisons.
«Sans distinction». La première est que cette disposition constitue, selon eux, un «cavalier» législatif sans lien avec le reste de la loi. Mais, surtout, qu’elle contredit l’article 1er de la Constitution, qui stipule que «la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale», et qu’elle «assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion». .../..
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Je pensais également que ça n'avait rien à faire dans cette loi là....
Mais je reste persuadée que de telles statistiques peuvent avoir une utilité.
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 il était une troisieme fois...
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31-10-2007 13:28
