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Suite du feuilleton
Citation: Hadopi : quatre amendements remettent l'amende sur la table
Alors que le projet de loi Création et Internet (Hadopi) reprendra ses débats fin mars à l'Assemblée, afin de discuter de la composition de la Hadopi, de la Commission des lois et du mécanisme de la fameuse riposte graduée, de nouveaux amendements viennent d'être rédigés. La suspension, le coup d'estocade Cosignés par les députés Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionsis du Séjour (Nouveau Centre), ces quatre amendements au projet de loi défendu par Christine Albanel (UMP) ont pour but de repousser la coupure de l'accès à internet (ultime "punition" pour les "mauvais" téléchargeurs) au 1er janvier 2011 au plus tôt. Plus précisément, ces amendements visent, dans un premier temps, à sanctionner les vils internautes en leur imposant une amende. Une idée préconisée par les principaux FAI français, hormis Numericable, dont la préférence va plutôt à une réduction du débit (à 2 Mbps maximum). Il faut dire que selon les FAI, séparer internet du triple-play sera long (près d'un an) et coûteux (près de 100 millions d'euros). Une peine applicable immédiatement Pour les députés UMP/NC, la suspension de l'accès à internet interviendra uniquement si les amendes infligées aux internautes ne changent par leur comportement. Avantage important d'une telle idée, contrairement à la suspension, l'amende, elle, est « immédiatement applicable ». Au sujet de l'amende, on se rappellera que Christine Albanel a maintes fois répété son refus de remplacer la suspension par une amende. Quant à Pascal Nègre, il juge l'amende injuste, contrairement à la coupure de l'accès à Internet. |
source Pc Inpact
C'est pas encore pour demain leur Hadopi ! 
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