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Le chapitre agricole du Traité constitutionnel européen
Citation:
Le chapitre agricole du Traité constitutionnel européen : une analyse d’économistes, sociologues ruraux et autres experts de l’agriculture et du rural
BERLAN Jean-Pierre (INRA)
BERTHELOT Jacques
BUISSON Michel (consultant)
DELORME Hélène (CERI)
KROLL Jean-Christophe (ENESAD)
LAURENT Catherine (INRA)
PERRAUD Daniel (INRA)
SERVOLIN Claude (INRA)
La première réaction des analystes de l’agriculture et du rural que nous sommes est de considérer que l’élément le plus contestable du traité constitutionnel européen (TCE) est précisément son chapitre sur l’agriculture. Un projet de constitution n’a pas à donner de prescriptions de politique économique, quelle que soit leur nature et quel que soit le respect que l’on peut avoir pour l’héritage paysan des pays européens.
Etant entendu que la politique agricole n’a rien à faire dans le TCE, voyons tout de même quel traitement lui est réservé. Le principal argument mis en avant par les dirigeants du syndicalisme majoritaire et les partisans du oui pour défendre le TCE est qu’il élargit le rôle du Parlement européen en lui donnant la « codécision » avec le Conseil des ministres en matière agricole.
Cette affirmation est une demi-vérité. Elle ne vaut que pour les textes cadres (dits loi ou loicadre européenne), catégorie que crée le TCE pour désigner les textes de base définissant les « objectifs » (art. III-231, par. 2) des organisations communes de marché et des autres mesures de la PAC.
Mais pour toutes les mesures d’application de ces textes cadres, qu’elles concernent la fixation des prix agricoles, des aides et des quotas de production ou les contributions des agriculteurs dans le cadre de la modulation des aides directes (art. III-231 par. 3) ou encore les compensations des handicaps naturels et les aides à la modernisation (art. III-230 par. 2), le TCE marque un recul du pouvoir du Parlement à qui il retire le droit d’avis que lui accordaient les traités de Rome et de Nice. Le TCE confie ces décisions stratégiques, qui déterminent les revenus des agriculteurs et les techniques qu’ils mettront en œuvre, aux seuls représentants des gouvernements agissant sur proposition de la Commission.
Cette consolidation du pouvoir de la technocratie exécutive bruxelloise suscite d’autant plus d’inquiétude que le TCE reprend pour le reste le texte même du traité de Rome, comme le faisait déjà le traité de Nice. Le copier-coller est si complet que point n’est besoin d’être un profond connaisseur de la PAC pour faire un saut dans le passé. Le lecteur du chapitre agricole du TCE se retrouve en 1957 quand les fondateurs du marché commun négociaient pour savoir quel type d’organisations communes de marché ils allaient instituer : de simples « règles communes en matière de concurrence », ou des « coordinations des organisations nationales de marché », ou des « organisations européennes de marché » avec des prix uniques « fondée sur des critères communs et sur des méthodes de calcul uniformes » ?
Comment interpréter l’anachronisme des dispositions du TCE ? Pourquoi effacer presque 50 ans de négociations agricoles quasi quotidiennes entre les Etats membres et avec les institutions européennes (Commission, Parlement et Comité économique et social) ? Deux interprétations sont possibles qui se cumulent :
1) la première est celle du mépris : les rédacteurs du TCE n’ont pas voulu perdre leur temps à se préoccuper de définir des clauses nouvelles adaptées aux problèmes actuels des agricultures européennes et aux demandes que leur adressent les sociétés ;
2) la deuxième est celle de la ruse : la reprise des dispositions apparemment obsolètes du traité de Rome donne en pratique un maximum de souplesse pour poursuivre le démantèlement des organisations de marché et préparer la disparition de la PAC et au mieux la renationalisation des soutiens à l’agriculture.
La seconde de ces deux hypothèses est d’autant plus vraisemblable qu’elle correspond à la méthode communautaire générale (souvent théorisée d’ailleurs par les politologues) selon laquelle l’obscurité même des procédures et décisions bruxelloises est une garantie de succès car elle empêche les gouvernés (et parfois aussi les gouvernants !) de mesurer leur contenu et leurs impacts … avant d’en subir les conséquences.
Si l’on considère que les agricultures européennes ne doivent pas être réduites à une monnaie d’échange dans la négociation commerciale mondiale car avec les secteurs agro-alimentaires elles constituent un des points forts des économies européennes,
Si l’on estime que l’abandon de la PAC menace aussi le développement des zones rurales, du fait du rôle irremplaçable que les agricultures jouent dans l’occupation des territoires, l’entretien des paysages et la création d’emplois,
Si l’on considère que les 10 (bientôt 12) nouveaux membres d’Europe centrale et orientale ont tout à perdre dans une libéralisation qui les confrontera à des concurrents beaucoup plus compétitifs sans leur donner les moyens de moderniser leurs agricultures,
Si l’on pense qu’il faut pour cela refonder la PAC sur une politique de prix garantissant aux consommateurs un approvisionnement stable et aux producteurs un revenu décent basé sur une répartition équilibrée de la production, sans porter tort aux agriculteurs du reste du monde par des exportations à prix subventionnés,
Si enfin on refuse que la constitutionnalisation des traités antérieurs ne soit en réalité un subterfuge pour constitutionnaliser le libéralisme économique à l’exclusion de toutes autres doctrines et politiques économiques,
Il faut alors, comme disent vouloir le faire la majorité des agriculteurs, dire non au TCE.
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Je définis la cour un pays où les gens
Tristes, gais, prêts à tout, à tout indifférents,
Sont ce qu'il plaît au Prince, ou s'ils ne peuvent l'être,
Tâchent au moins de le paraître,
Peuple caméléon, peuple singe du maître,
On dirait qu'un esprit anime mille corps ;
C'est bien là que les gens sont de simples ressorts.
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22-05-2005 18:15
