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ludovike |
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La commission des Lois de l'Assemblée nationale s'est prononcée mercredi pour l'instauration d'un contrôle médical des titulaires du permis de conduire tous les dix ans. La commission, qui a adopté le projet de loi contre la violence routière, a voté un amendement en ce sens de Christian Estrosi (UMP, Alpes-Maritimes), qui stipule également que cet examen devra être renouvelé tous les trois ans à partir de 70 ans.
M. Estrosi a précisé que l'application de ces mesures serait "progressive", dans des conditions qui seront fixées par décret. Cet amendement reprend en outre une des mesures votées fin 2002 par le gouvernement, qui impose un examen médical avant la délivrance du permis de conduire.
Bataille d'amendements
La commission des Lois a adopté un autre amendement de M. Estrosi, qui relève à 150 km/h, au lieu de 130, la vitesse maximale autorisée sur les autoroutes lorsqu'elles comportent au moins trois voies. Opposé à cette mesure, Richard Dell'Agnola (UMP, Val-de-Marne), a estimé que cet amendement allait "tomber en séance publique", le gouvernement y étant également opposé, selon lui.
La commission a également adopté un amendement de René Dosière (PS, Aisne) qui propose que les conducteurs condamnés à une peine de travail d'intérêt général l'accomplissent dans un établissement spécialisé dans l'accueil des blessés de la route. Un amendement de Georges Fenech (UMP, Rhône) propose que les tribunaux puissent imposer à des conducteurs l'installation d'un enregistreur de vitesse sur leur véhicule.
a voir , les 150 c'est pas pour demain !
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  ludovike
Tu pourrais articuler ? J’entends rien entre la queue dans ta bouche et l’apitoiement qui t’étouffe.
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13-03-2003 21:25
(et je dis 30 ou 40 ans, mais ça pourrait etre en jours, avec ce qui se prépare dans le Golfe en ce moment...)
