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ludovike |
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Un juge d'instruction, une enquête administrative et une mission parlementaire vont mener des enquêtes parallèles sur les pressions dont auraient été victimes les juges de Nanterre qui ont condamné vendredi Alain Juppé.
Mis en ligne le 02 février 2004
Pour aller plus loin
Les réactions à la condamnation de Juppé (30/01/2004)
Juppé s'exprime au 20 heures (03/02/2004)
La coexistence de trois procédures d'enquête suscite le scepticisme des syndicats de magistrats. Le Syndicat de la magistrature (classé à gauche) et l'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire et modéré) craignent que cette confusion ne serve à "étouffer l'affaire". Revue de détail.
Information judiciaire
Conformément aux volontés du garde des Sceaux exprimées samedi, le procureur de Nanterre, Bernard Pagès, a ouvert lundi après-midi une information judiciaire afin de faire la lumière sur d'éventuelles pressions qu'auraient subi les magistrats en charge du procès des emplois fictifs de la Ville de Paris. L'information a été ouverte pour "atteinte au secret des correspondances, accès frauduleux dans un système de traitement automatique des données, menaces ou actes d'intimidation envers des magistrats siégeant en formation juridictionnelle, tentative de vol, dégradation volontaire".
Dans le Figaro, mardi, Bernard Pagès ne cache pas sa "surprise" de ne pas avoir été informé par les juges des éventuelles intrusions dans des ordinateurs ou des écoutes téléphoniques. Au passage, il admoneste les juges concernés. "Je ne peux pas m'empêcher d'être surpris que l'ensemble d'une formation qui a à juger une affaire aussi sensible n'ait pas cru utile d'en informer le parquet". M. Pagès dit "découvrir" seulement maintenant les "conditions infernales" dans lesquelles s'est rendu le jugement contre Alain Juppé. Mais tout cela n'aurait pas empêché les juges de faire correctement leur travail : "Ils m'ont affirmé avoir, malgré tout, rendu leur jugement dans la sérénité", affirme-t-il.
Enquêtes
Le juge d'instruction et la police devront procéder à des auditions mais aussi lancer des investigations techniques - sur les téléphones, par exemple, ce qui suppose de longs mois d'enquête. Pour l'heure, des magistrats et policiers de Nanterre, interrogés par l'AFP, ont émis des réserves, voire des doutes, sur les pressions dont auraient fait l'objet les magistrats.
Deux enquêtes préliminaires sont déjà en cours. La première a été ouverte le 12 janvier au sujet d'une "tentative" d'effraction d'un bureau voisin de celui de Catherine Pierce, la présidente du tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine). "Un employé d'une société de maintenance était passé par le bureau de Mme Pierce pour accéder à celui de sa voisine, Mireille Perrot, dont la serrure ne fonctionnait plus. L'intervention de cet employé s'est effectuée sous le regard permanent de la juge Perrot. Du coup, on est passé d'une situation inquiétante à un non-événement", a minimisé Bernard Pagès, interrogé lundi par Le Monde.
L'autre enquête a été ouverte le 16 janvier après qu'une lettre de menace eut été reçue, la veille, par Mme Pierce. Signée par des mystérieux ""les marginalisés refoulés au fond des banlieues défavorisées", la missive contient le passage suivant : "Si Juppé n'est pas exclu du cadre des activités publiques (...), nous recadrerons alors nos comportements de manière à faire respecter la légalité, par la force s'il le faut". Le procureur René Grouman, qui avait requis lors de ce procès avant d'être promu à Paris, a également été destinataire de cette lettre.
Mission d'information parlementaire
La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé mardi la création d'une mission d'information parlementaire "sur les atteintes qui auraient été portées à l'indépendance de magistrats dans l'exercice de leurs missions". Composée de 13 membres, elle sera présidée par le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré.
Mission administrative
Fait rarissime : à la demande du chef de l'Etat, Jean-Pierre Raffarin a diligenté dimanche une mission d'enquête administrative indépendante. Les trois membres de la mission - le vice-président du Conseil d'Etat Renaud Denoix de Saint-Marc, le président de la Cour des comptes François Logerot et le président de la Cour de cassation Guy Canivet - , devront rendre, avant la fin février, leurs conclusions sur "la vérité des faits et les sanctions qu'il incomberait au gouvernement de prendre". Problème : sachant qu'ils ne pourront pas utiliser les services de policiers mais seulement procéder à des auditions, leurs chances de faire éclater la vérité apparaissent bien minces.
Les membres de la mission devaient se réunir pour la première fois lundi en fin d'après-midi afin de définir "la façon dont ils vont travailler ainsi que la fréquence de leurs rencontres".
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  ludovike
Tu pourrais articuler ? J’entends rien entre la queue dans ta bouche et l’apitoiement qui t’étouffe.
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03-02-2004 20:19
la confiance regne au "saint" de l'Etat !!!
