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Zakath |
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Ca devient du grand n'importe quoi. Là il y a une suspension de séance, le PS (et l'UDF, me semble-t-il) essayant d'arrêter ce cirque...
Citation:
Droit auteur: licence globale remise dans le débat par gouvernement
PARIS, 8 mars 2006 (AFP) - - Le gouvernement a décidé mercredi soir de réintroduire pour risque d'inconstitutionnalité, dans le débat sur le texte droit d'auteur, l'article premier intégrant le principe de la licence globale, qu'il avait retiré lundi soir, a-t-on appris auprès du groupe PS.
Cette volte-face du gouvernement a été confirmée de sources parlementaires concordantes, en arguant du risque d'inconstitutionnalité.
Lundi soir, le gouvernement avait créé la surprise en retirant l'article premier du projet de loi, qui avait été modifié, contre l'avis du gouvernement, par le vote de deux amendements identiques, le 21 décembre, UMP et PS ouvrant la voie à la licence globale. Ces amendements autorisait le téléchargement pour usage privé moyennant un forfait payé par les internautes pour les auteurs.
Il avait utilisé l'article 84 du règlement de l'Assemblée qui stipule que "les projets de loi peuvent être retirés par le gouvernement à tout moment jusqu'à leur adoption définitive par le Parlement".
Les députés devraient donc reprendre leurs travaux avec la fin de l'examen de l'article premier, qui à l'issue des débats devrait être rejeté par l'Assemblée ou l'UMP a une majorité écrasante.
Par le passé une seule fois en 1961, un gouvernement avait retiré en cours de discussion un article de projet de loi. Mais ce retrait n'avait pas été soumis au Conseil constitutionnel, car à cette époque les parlementaires ne pouvaient pas saisir le Conseil constitutionnel.
Or dès mardi les socialistes et communistes avaient mis en doute la constitutionnalité et prévenu qu'ils saisiraient les Sages.
De source parlementaire, on indique également que le groupe UMP avait plaidé pour finir les débats sur l'article premier et ensuite seulement, rejeter l'ensemble de l'article.
Mais le gouvernement a choisi de retirer l'article et d'y substituer, par voie d'amendement, un article additionnel. Cet article reprend les exceptions au droit d'auteur qui étaient prévues dans le premier article, pour les handicapés, les bibliothèques et la presse mais enterrant la licence globale.
Après avoir rejeté l'article litigieux, les députés reprendront le nouvel article. |
Edit: la petite perle du ministre juste avant la levée de séance: "Je ne répondrai pas aux critiques.". Ca a le mérite d'être clair.
Sinon, 3 amendements votés en une séance, on n'est pas franchement rendus...
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Allez jeter un œil à mon portfolio !
Edité par Zakath le 09-03-2006 à 01:00
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06-03-2006 20:02
