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Zakath |
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Résumé des courses de la séance d'hier soir: plus de droit à la copie privée pour les DVD et illégalité des logiciels de P2P (300.000€ + 3 ans de prison).
Tout simplement hallucinant. Lamentable. Terrifiant.
Citation:
La DADVSI, suite mais toujours pas fin. Les députés ont poursuivi, hier, l'examen du très controversé projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, en s'attaquant à un nouveau gros morceau du texte : la copie privée. Un sujet à risques puisqu'avec la légalisation des mesures techniques de protection ou DRM (digital rights management en anglais, que l'on peut traduire par «gestion des droits numériques»), destinées notamment à limiter la copie sur les supports numériques, cette pratique risque d'être largement remise en cause à l'ère des téléchargements sur les réseaux. Une nouvelle fois, le gouvernement et sa majorité ont été mis en difficulté.
Drastique. «Construction baroque», «Terminator de la copie privée», «copie restreinte et non copie privée», les critiques ont fusé des bancs de l'UDF, du PS, des communistes et des Verts sur la manière dont le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV), entend garantir le maintien de l'exercice de cette «exception» au droit d'auteur dans les années à venir. Après le désormais célèbre retrait du retrait de l'article sur la licence globale décidé la semaine dernière, la majorité _ par l'entremise du rapporteur UMP de la loi, Christian Vanneste _ s'est de nouveau distinguée en retirant un amendement, pourtant adopté en commission, prévoyant que le nombre de copie privée autorisé «doit être au moins égal à un». L'amendement de substitution, finalement adopté, ne prévoit plus aucun chiffre minimal de copies privées autorisé, ouvrant ainsi la voie à une interdiction pure et simple de copie pour les DVD. Le rapporteur, qui défend une conception «personnaliste» du droit d'auteur et prône un «retour aux sources», s'est appuyé, pour justifier sa décision, sur un tout récent arrêt de la Cour de cassation restreignant drastiquement le droit à la copie privée d'oeuvres de cinéma sur DVD. Alors qu'un amateur de cinéma estimait que les mesures techniques de protection anticopie insérés dans le DVD Mulholland Drive de David Lynch par Universal Video bafouaient son droit à une copie pour son usage personnel reconnu par le code de la propriété intellectuelle, la plus haute juridiction française a, au contraire, estimé que cette copie était de nature à entraver une exploitation normale de l'oeuvre. Une référence à la «chronologie des médias» en vigueur dans le cinéma afin de permettre que les différentes fenêtres d'exploitation d'un film (sortie en salles, puis en DVD, puis sur des chaînes payantes et, en dernier lieu, sur les chaînes gratuites) ne soient pas remises en cause et ne viennent compromettre le modèle de financement du cinéma. «La jurisprudence a acté le problème du DVD, nous en tirons les conséquences», a déclaré Christian Vanneste. «C'est un texte inféodé à des intérêts financiers qui bafoue le droit minimal des consommateurs», a dénoncé le socialiste Didier Mathus, qui y voit, après l'enterrement de la licence globale, celui de la copie privée. Le député frondeur UMP Alain Suguenot a, pour sa part, ironisé sur ce nouveau «droit à zéro copie privée».
Drastique. Les députés ont ensuite examiné l'article 9, qui crée un collège des médiateurs à qui est confié le soin de fixer les modalités d'exercice de cette même copie privée, sérieusement malmenée par la DADVSI. C'est cette nouvelle entité qui décidera s'il y a lieu de revenir sur ce «droit à zéro copie» qui est, à partir de maintenant, la règle pour tous les DVD, y compris pour les exploits de Louis de Funès sortis il y a vingt ans et amortis depuis belle lurette sur tous les supports possibles et imaginables. L'UDF et l'opposition se sont vivement élevées contre ce futur collège à qui il reviendra de «réguler les mesures techniques de protection pour garantir le bénéfice de l'exception pour copie privée». Pour les opposants au texte, c'est bien à la loi, et donc aux parlementaires, de fixer les conditions d'exercice de la copie privée et non à cette 34e autorité administrative indépendante. Cette instance indépendante pourra, mieux que l'Assemblée, adapter la copie privée en fonction de l'évolution très rapide des technologies, a répliqué en substance RDDV. Alors que l'examen du texte doit normalement prendre fin ce soir, il reste encore une vingtaine d'articles à examiner. Pronostic moqueur d'un député : «Encore une fois, ils n'y arriveront pas.»
Source: libération.fr |
Citation:
Est ensuite venu sur le tapis le débat autour de la responsabilité des éditeurs de logiciels dans le téléchargement, autre sujet polémique du projet de loi. Si le gouvernement avait finalement changé son fusil d'épaule en réduisant à le risque des internautes qui téléchargent à des amendes limitées à 150 euros, il a en revanche décidé d'un accès de sévérité vis-à-vis des éditeurs de logiciels de peer-to-peer. S'inspirant de sanctions prises à l'encontre de Grokster aux Etats-Unis et de Kazaa en Australie, le rapporteur propose d'accroître sensiblement la responsabilité des éditeurs. Ceux qui sont reconnus coupables d'avoir encouragé le téléchargement illégal seront désormais passibles d'une peine de trois ans de prison et de 300.000 euros. "La menace de sanctions devrait inciter au développement de logiciels de P2P vertueux, c'est-à-dire qui gèrent les droits afférents à des échanges d'oeuvres protégées", s'est réjoui Christian Vanneste.
Pour ses détracteurs, de telles mesures risquent de tuer dans l'oeuf le logiciel libre et l'innovation. "Autant incriminer les fabricants de marteaux parce que ceux-ci peuvent être utilisés pour blesser quelqu'un !, s'est exclamé Patrick Bloche. "Se battre contre le peer to peer, c'est vraiment se battre contre l'Internet. Veut-on un réseau où chaque échange est tracé, contrôlé, analysé, ou veut-on un réseau libre et ouvert ?", a rétorqué Christian Paul.
"Certains souhaitent créer des entreprises et lever des fonds. Seront-ils contraints, comme l'inventeur français du DivX, de s'expatrier en Californie?", s'est demandé Patrick Bloche. Tous pointent du doigt "une poignée de fournisseur techniques et de plateformes commerciales", qui dominent l'industrie culturelle. Même s'ils ne sont pas nommément cités, les noms d'Apple, de Microsoft et de Sony sont bien entendus dans tous les esprits. Le risque serait alors que leur position dominante n'en soit que renforcée.
Source: La Tribune |
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Allez jeter un œil à mon portfolio !
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14-03-2006 16:50
Les couleurs dans la peinture sont des leurres qui persuadent les yeux, 
