|
dsp56001 |
  |
Guru
Déconnecté
Niveau : 5
N° de Membre :
13832
Ancienneté : 84%
Participation : 13%
Inscription: 17 Apr 2006
Localisation: La Défense
Messages: 9200
Sujets Lancés : 4570
|
Salut les jeunes,
Fibre optique : le gouvernement secoue les opérateurs mais fait retoquer la loi très haut débit pour tous:
http://www.zdnet.fr/actualites/fibr...us-39784771.htm
Citation:
Fibre optique : le gouvernement secoue les opérateurs mais fait retoquer la loi très haut débit pour tous
Réseaux : Fleur Pellerin, la ministre en charge de l'Economie numérique veut des engagements clairs de la part des opérateurs. Mais dans le même temps, son gouvernement fait retoquer une loi ayant pourtant le même objectif. Vous avez dit stratégie opaque ?
Olivier Chicheportiche
Par Olivier Chicheportiche | Vendredi 23 Novembre 2012
La stratégie du gouvernement en matière de fibre et de très haut débit semble toujours aussi illisible et changeante. D'un côté, il semble s'impatienter et tape du poing sur la table pour secouer les parties prenantes.
Il faut dire que les objectifs sont ambitieux. En septembre dernier, Fleur Pellerin, la ministre en charge de l'Economie numérique a annoncé le très haut débit pour tous pour 2022.
Lors d'un discours sur la question au Congrès des maires de France, Fleur Pellerin a ainsi demandé aux opérateurs privés des clarifications sur leurs engagements dans le déploiement de la fibre optique.
"Le gouvernement n'acceptera pas tout des opérateurs". Et d'exiger une "clarification sur leurs engagements au-delà des simples déclarations d'intention" et donc "un conventionnement systématique État-collectivités et opérateur d'ici la fin de l'année 2013 dans tous les territoires où des projets de collectivités sont en train d'avancer".
"Sortir du laissez-faire"
Concernant les zones denses, la ministre compte également "demander aux opérateurs de concrétiser par écrit les engagements pris", ajoutant que "la mission va recenser tous les retards pris par les opérateurs".
Et pour "sortir du laissez-faire", la ministre indique que "là où les opérateurs ne respecteront pas les conventions, (le gouvernement) accompagnera les déploiements publics, y compris en zone très dense". Les menaces sont à peine voilées...
Il faut dire que le contexte économique actuel force certains opérateurs à réduire la voilure en termes d'investissements. France Télécom a néanmoins maintenu ses objectifs et souligne par exemple que la baisse du dividende versé à ses actionnaires lui permettra de maintenir son niveau de dépenses. L'opérateur vise un million de clients fibrés en 2014 contre 150 000 aujourd'hui.
Quant à SFR et Free, ils sont en effet bien discrets sur la question depuis plusieurs mois.
Une des solutions pour aller plus vite, c'est d'éteindre le cuivre comme ce qui a été réalisé par Orange à Palaiseau, devenue 100% fibrée. Fleur Pellerin ne semble pas opposée à ce schéma. Mais cette disparition de l'ADSL ne pourra se faire que de façon "progressive". Et si cette décision est prise, le calendrier ne sera pas connu avant le "deuxième semestre 2014".
Neutralisation de l'ADSL : un possible calendrier mais pas avant le 2e semestre 2014
Autant dire aux Calandes Grecques... Repousser aussi loin une telle décision ne fait qu'entretenir la confusion autour de la stratégie du gouvernement et donc le manque de visibilité des opérateurs...
D'autant plus que cette stratégie s'accompagne de choix contradictoires. La loi haut débit pour tous, pourtant votée en première lecture par les socialistes a finalement été retoquée cette nuit par l'Assemblée nationale, suite à l'avis défavorable du gouvernement...
Rappelons qu'en février dernier, la proposition de loi déposée par les sénateurs Hervé Maurey (Union centriste- Eure) et Philippe Leroy (UMP-Moselle), visant à "assurer l'aménagement numérique du territoire" a été adoptée au Sénat.
Le texte proposait de rendre obligatoire l’application d’un plan d’aménagement numérique départemental englobant haut débit, fibre et mobile en rendant obligatoire les Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement du Territoire (SDTAN).
Hervé Maurey soulignait que "ce texte constitue une base à la mise en place d’un cadre juridique permettant d’assurer, enfin, une véritable couverture numérique du territoire".
Et d'ajouter que ce texte avait été soutenu par l’ensemble des associations d’élus locaux et la plupart des sénateurs, notamment ceux de la majorité actuelle.
Le lobby des opérateurs a-t-il fonctionné ?
On a du mal à comprendre. Car les objectifs de cette loi entraient dans le cadre de la stratégie du gouvernement. Le soutien des sénateurs socialistes en étaient la preuve. Pour justifier son avis défavorable, le gouvernement explique qu'il préfère s'en remettre à la mission Darodes qui doit rendre ses conclusions début 2013.
Mais pour certains observateurs, dont Hervé Maurey, le lobby des opérateurs, opposés à ce texte contraignant, aurait obtenu gain de cause auprès du gouvernement (lire notre interview).
Ces derniers avaient en effet vertement critiqué le projet de loi. La Fédération française des télécoms parlait ainsi d'une "remise en cause du cadre réglementaire" et dénonçait des mesures "irréalistes". Pour France Télécom, la proposition était même "contre-productive, voire dangereuse".
Ce changement brutal de position des socialistes ulcère le sénateur Maurey. "En émettant un avis défavorable sur cette proposition de loi, le gouvernement a clairement manifesté son refus de tout changement réel par rapport au précédent gouvernement. Une nouvelle fois sur un dossier très important pour notre pays et nos territoires, il renvoie à plus tard et décide de s’en remettre à une mission", indique-t-il.
"En choisissant le statu quo et en refusant de reprendre le travail réalisé par le Sénat à la quasi unanimité de ses membres, le gouvernement rend totalement illusoire l’objectif ambitieux fixé en matière de très haut débit par le Président de la République : 100% des foyers français raccordés en 2022 . Le vote négatif des parlementaires de la majorité aura au moins le mérite de faire tomber les masques", assène le sénateur.
Stratégie opaque, choix technologiques contestés, revirements politiques..., le gouvernement semble réellement s'embourber dans le dossier du très haut débit. La mission Darodes permettra-t-elle enfin de fixer le cap, de tracer de vraies perspectives et d'en finir avec les tergiversations ? Rien n'est moins sûr. |
Tiens un entretien avec un sénateur centriste mettant en lumière les tergiversations du gouvernement:
http://www.zdnet.fr/actualites/herv...rs-39784788.htm
Citation:
Hervé Maurey, sénateur : "Fleur Pellerin ne veut pas heurter le lobby des opérateurs"
Juridique : La majorité a-t-elle cédé aux lobbyistes des opérateurs télécom en rejetant hier soir à l'Assemblée à un projet de loi visant à accélérer le déploiement du très haut débit ? Aucun doute, selon le sénateur (UDI) à l'origine de la loi, Hervé Maurey.
Antoine Duvauchelle
Par Antoine Duvauchelle | Vendredi 23 Novembre 2012
L'Assemblée nationale a rejeté hier soir une proposition de loi du sénateur Hervé Maurey sur l'aménagement numérique du territoire. Etonnant, puisque la même proposition de loi avait été adoptée au Sénat avec le soutien du groupe socialiste. Retour sur ce rejet avec le sénateur à l'origine de la proposition.
ZDNet.fr - Votre proposition de loi relative à l'aménagement numérique du territoire a été rejetée par l'Assemblée nationale hier, alors que le Sénat l'avait adoptée. Pourtant, elle ne semblait pas très éloignée des déclarations d'intention du gouvernement... Est-ce que cela vous a étonné ?
Hervé Maurey, sénateur (Union centriste) - Je suis étonné de la position actuelle du gouvernement, mais je n'ai pas vraiment été étonné du rejet de cette proposition de loi compte tenu de la position actuelle du gouvernement. J'ai toujours dit que j'étais prêt à soutenir Fleur Pellerin si elle prenait des décisions qui vont dans le bon sens, car ce sont des sujets d'intérêt général.
Maintenant, j'ai été patient, parce que je considérais qu'il fallait laisser un peu de temps aux nouvelles équipes pour se mettre en place. Mais j'observe au fur et à mesure les choses se passer - ou plutôt ne pas se passer - et je me rends compte qu'en matière d'aménagement numérique du territoire, le changement, ce n'est pas pour maintenant.
Je suis attristé de voir que la gauche soutenait mes propositions quand elle était dans l'opposition, et qu'elle ne les soutient plus maintenant qu'elle est aux affaires. Finalement, à part dans le verbe - et encore ! - il y a assez peu de différences entre Fleur Pellerin et Eric Besson.
L'un des arguments, c'est que la proposition de loi est devenue obsolète compte tenu de tout ce qu'a fait le gouvernement depuis qu'ils est aux affaires. Je suis stupéfait, car aucun observateur du monde numérique ne peut penser cela sérieusement.
Objectivement, à part des déclarations sur l'Etat qui reprend les choses en main, il n'y a rien de concret. Le gouvernement remet à plus tard et s'en remet à une mission, alors qu'il y a un travail de fond qui a été fait depuis des années par des parlementaires de tous horizons. Je rappelle que ma proposition est le fruit d'un travail adopté à l'unanimité de tous les groupes politiques du Sénat.
On peut me reprocher beaucoup de choses, mais pas par rapport à cela : j'ai toujours dit la même chose dans la majorité et dans l'opposition.
J'ai appris hier soir que tout l'UMP était derrière moi, alors qu'à l'époque d'Eric Besson un certain nombre combattait mes positions. Ce qui me navre, c'est que c'est une posture politique alors qu'on devrait chercher l'intérêt général. Oui, mon sentiment est que le gouvernement cède un peu au lobby des opérateurs.
Beaucoup voient effectivement dans cette décision la patte des lobbies des opérateurs. Vous partagez donc ce sentiment ?
Quand j'ai rencontré Fleur Pellerin pour la première fois, je lui ai dit : votre capacité à réussir et à changer les choses, ce sera selon votre capacité à résister au lobby des opérateurs. Malheureusement, j'observe que dans sa position, Fleur Pellerin ne veut pas heurter pas le lobby des opérateurs.
A l'UMP, c'est un peu différent, parce qu'ils étaient unanimes sur le rapport. Sur la proposition de loi, ils étaient plus partagés. Je précise qu'elle était écrite avec pour co-auteur le sénateur UMP Philippe Leroy. Le groupe au Sénat était partagé, notamment parce qu'on était en pleine campagne pour l'élection présidentielle, au mois de février, et que certains avaient eu des pressions très fortes de la part d'Eric Besson.
Cela vient clairement du lobby des opérateurs. Le dispositif actuel, et c'est pour ça que je le combats, est totalement déséquilibré en faveur des opérateurs. Je ne connais aucun autre secteur économique où les acteurs bénéficient de privilèges aussi exorbitants.
Le plan, c'est : les opérateurs font ce qu'ils veulent, ils vont où ils veulent quand ils le veulent, ils déclarent qu'ils vont déployer, cela contraint les collectivités qui ne peuvent plus déployer là où les opérateurs ont dit qu'ils iraient, mais cela ne contraint pas les opérateurs sur le déploiement ou sur le calendrier. S'ils ne déploient pas, cela n'a aucune conséquence.
Le coeur de ma proposition de loi était très modeste : il s'agissait d'opérer un rééquilibrage au profit des collectivités, qui consisterait à dire que dès lors que les opérateurs s'engagent à aller quelque part, il faut qu'ils signent, que ça se fasse dans le cadre d'un contrat, et qu'il y ait des sanctions pour non exécution du contrat.
Le principe de contractualisation est au coeur de toute vie économique et sociale, à part en la matière. Les opérateurs ont un statut extrêmement dérogatoire. Aujourd'hui, les opérateurs privatisent les zones rentables et laisse celles déficitaires au public.
Au risque, comme le disent les opérateurs, d'avoir des zones déployées sur initiative des collectivités territoriales, plus hétérogènes en termes de qualité ?
Mais on n'est pas obligé d'aller jusqu'à l'initiative de la collectivité. S'il y a une bonne négociation entre collectivités et opérateurs, ce n'est pas nécessaire. Mais si la collectivité veut une couverture à 100% de son territoire, elle peut aussi déployer partout pour financer grâce aux zones rentables les zones qui le sont moins.
Certes, la question de l'homogénéité technique est une vraie question, c'est pourquoi nous avions prévu dans la proposition de loi un groupement au niveau national pour édicter des normes techniques destinées à éviter les disparités selon les réseaux.
Vous parliez de mission dans votre première réponse, en faisant référence à la mission Darodes. Faut-il en conclure que vous n'en attendez rien ?
Je ne vais pas faire de procès d'intention. Je ne connais pas ce monsieur, je le rencontrerai sans doute, mais des contacts que j'ai avec le ministère, j'ai le sentiment que tout ça va être très modeste. J'ai toujours dit au gouvernement que je n'étais pas arc-bouté sur la proposition de loi, à dire que c'était la panacée.
Je n'ai jamais voulu que l'Assemblée l'adopte conforme, j'étais ouvert pour qu'elle soit complétée, amendée, et qu'elle évolue. Mais son intérêt, c'était de constituer un véhicule législatif pour un cadre juridique nouveau. Cadre dont ne veulent pas les opérateurs.
Fleur Pellerin pensait que les tables rondes allaient régler tous les problèmes. Il y en a eu une en juillet dont il n'est rien sorti, et il n'y en a jamais eu de deuxième. Aujourd'hui, qu'est-ce qu'on fait ?
Le gouvernement attend visiblement une feuille de route. Un membre important du cabinet m'a dit "Nous avons chargé des technocrates de réfléchir à tout ça." Ce n'était pas péjoratif dans sa bouche, mais ils auraient plutôt pu s'inspirer de travaux de parlementaires, au lieu de tout rayer d'un trait de plume et de dire que ça ne valait pas un clou.
Aujourd'hui, ils attendent la pierre philosophale que Darodes prépare pour le mois de février. Rendez-vous en février. Mais je suis prêt à prendre le pari que ça va être très modeste. Les objectifs fixés par Hollande sont très loin d'être tenus.
Est-ce qu'il n'y a pas tout de même un autre problème, non politique, qui est lié à la concurrence entre technologies ?
Tous les experts savent que la meilleure technologie pour le très haut débit, c'est la fibre. On sait très bien qu'on ne peut pas couvrir 100% du territoire, et que les quelques pourcents restants devront être couverts avec des technologies alternatives. Mais la fibre doit être le modèle dominant.
Certains expliquent qu'avec le satellite on peut tout faire, mais personne n'y croit réellement, pas même ceux qui en font. Donc le combat ne s'arrête pas et est très loin de s'arrêter. J'aurais aimé qu'il puisse s'arrêter parce qu'il était en bonne voie, mais honnêtement, on aura bientôt perdu un an.
Les opérateurs racontent qu'ils déploient mais allez demander au Sycabel les chiffres de la profession. On voit qu'on n'a jamais aussi peu déployé qu'en ce moment. C'est dramatique, parce que derrière, il y a quand même une industrie.
C'est bien de vouloir sauver des industries vouées à disparaître parce que l'économie évolue, mais ce serait surtout bien d'encourager les industries innovantes. La France a une filière fibre, qui va disparaître parce qu'on ne déploie pas, et dans quelques années il faudra aller en chercher en Chine. Alors il faudrait nous expliquer pourquoi France Télécom nous explique qu'il déploie à tout va, et que les industriels disent qu'on n'a jamais aussi peu déployé !
|
Bonne nuit Europe.
Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 12 Jours, 2 Heures, 18 Minutes, 20 Secondes en ligne
|
24-11-2012 18:54
