Citation: Rejet de la loi HADOPI : le récit d'une matinée folle Le Sénat avait adopté la loi Hadopi en fin de matinée. À la surprise générale, l'Assemblée nationale a finalement voté contre le texte de loi Hadopi, générant un véritable séisme parlementaire. C'est une claque magistrale pour la ministre de la Culture qui n'aura su défendre son projet jusqu'au bout. Mais également une grande victoire pour les députés socialistes, Jean Dionis du Séjour (NC) ou les UMP comme Lionel Tardy ou Vanneste qui s'opposaient tous au texte. Compte rendu des débats de ce matin. En fin de matinée, le Sénat vote le texte Création et Internet. Avant ce vote, aucune surprise : on évoque un « texte équilibré, efficace et pédagogique » pour Michel Thiollière, sénateur de la Loire et rapporteur du texte. Ce texte est « un signe qu’on a voulu adresser aux jeunes talents qui ont besoin de notre soutien » a-t-il expliqué, car « vivre en société, cela veut dire qu’il y a des valeurs qui doivent être respectées et une hiérarchie. Internet est un monde plat où tous les usages ont le même sens. À nous de remettre du sens et une hiérarchie à cette gourmandise des œuvres sur la toile. Internet est sympathique et une terre accueillante, mais doit être policé. » Le sénateur a expliqué qu’il ne s’agissait pas de « fliquer » les internautes « nous allons tout simplement faire respecter un ensemble de liberté et de droits ». Le sénateur a rappelé alors les principaux points arbitrés et adoptés après la commission mixte paritaire : le recueil des usages, la valorisation des offres légales sur un portail, un cadre pour la chronologie des médias avec une date pivot de 4 mois pour les DVD et possibilité de modulation en fonction des accords, un président élu par ses pairs, la suppression de la sanction alternative (la modulation du débit) jugée compliquée à mettre en œuvre. Ajoutons l’obligation pour l’internaute de payer son abonnement lors de la suspension. « Si on se fait supprimer le permis de conduire, on continue à payer ses traites. Ce n’est pas une double peine » a expliqué Thiolière. Par ailleurs, il n’y aura pas d’amnistie des P2PSistes. Par ailleurs, les parlementaires se sont opposés à réserver la Hadopi aux ayants droit qui mettent leurs œuvres au sein des offres légales en ligne. « Si on explique que ce qu’on ne trouve pas sur l’offre légale, on le trouve en volant, ce n’est pas élégant. » En commission mixte paritaire, le statut des journalistes a été conforté par un ensemble de mesure pour tenir compte de la presse sur tous les médias ; la démarche aura cependant été vivement contestée par une sénatrice des verts, puisque la ministre de la Culture aura pris soin en dernière ligne droite à l’Assemblée de déposer toute une liasse de texte pour conforter les employeurs dans cette profession. Un cavalier qui spolie les journalistes a expliqué. Catherine Morin-Desailly (Sénatrice UC) a évoqué pour sa part qu’il y avait chaque jour 8 millions de MP3 et un demi-million de films téléchargés chaque jour en France… Le groupe centriste s’est dit favorable à la riposte graduée, mais reconnaît que le projet de loi soulève des difficultés d’application. « Le texte ne remet pas en cause les accords de l’Élysée, ni les grands équilibres du texte voté au Sénat ». Cette loi permettra « une prise de conscience », car « la culture a un coût ». Prise de conscience des internautes, mais aussi des ayants droit « qui doivent penser à s’adapter », le phénomène internet étant durable. Tous les acteurs doivent se rapprocher, a expliqué la sénatrice, et tout ce monde ne peut plus s’ignorer pour offrir aux internautes de multiples possibilités d’accès à la culture. Sur la sanction, le minimum de deux mois qui a été décidé, sanction sèche, devait permettra de pousser vers la transaction qui elle est punie d’une sanction d’un mois de suspension, a expliqué la Sénatrice. Quant à la prévention, l’objectif est de faire prendre conscience que le téléchargement « accrédite [l’idée] que tout est gratuit et que la Culture ne coûte rien ». La sénatrice a conclu que « le groupe centriste sera en faveur de la loi ». Bref, du tout bon pour Albanel. Serge Lagauche (PS) a jugé le compromis acceptable après la CMP. Pour la suspension, « nous sommes satisfaits que les abonnés sanctionnés doivent continuer à payer, on ne peut pas rendre responsable le FAI des manquements de l’abonné d’autant que la TV et le téléphone sera conservé ». Il manque un volet pédagogique, reconnait le sénateur cependant qui insistera : le texte ne répond pas à la question fondamentale de la rémunération… Le groupe PS a décidé de s’abstenir. Françoise Laborde (Rassemblement démocratique et social européen) prend alors la parole et reconnaîtra que « le texte sera difficile à appliquer parfois, mais invitera au respect de la création artistique ». Elle aussi a expliqué que l’abonné suspendu devra payer l’abonnement, car il y a un risque : celui que le Fai se retourne vers l’État pour demander la répartition. Le RDSE a donc voté pour. Yvan Renard (Groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche) sera le plus critique contre le texte. Le défi de trouver de nouveaux modèles a été évacué du texte, qui ne s’attache pas aux offres légales. Malgré un débat riche, « le texte est essentiellement marqué par une vision répressive à efficacité aléatoire » exposera Renard. « La Hadopi ne sera pas en capacité de renverser l’irréversible courant des réseaux », c’est « un désastre annoncé » prévoit-il, car il est paradoxal de s’axer sur le développement sur le très haut débit tout en ajoutant dans le droit français un texte qui permettra de couper du web les internautes. Il évoquera également la surveillance généralisée, la non-compatibilité au droit européen, « comment adhérer à un tel projet qui oublie la rémunération (…) une machine à produire des injustices et un contentieux, une loi qui s’adressera qu’aux plus novices et laissera en paix les plus habiles ». Le sénateur fustigera les industriels de la culture qui n’ont concédé que l’abandon des DRM selon lui. « Les catalogues sont limités, les inédits, introuvables, et les prix trop levés. » Le Sénateur expliquera qu’il n’est pas juste de faire porter les causes de la crise du secteur à la gratuité, puisque la gratuité permet de faire vendre. Il citera Bienvenue chez les Ch'tis, piraté massivement, mais plébiscité au cinéma, et les initiatives de l’Élysée comme la gratuité des musées pour les jeunes, espérant que les jeunes puissent continuer à y aller plus tard. Idem pour l’abonnement gratuit à un journal pour les moins de 18ans… De même, le texte est déjà en retard puisqu’internet consacre « le passage à une logique de stockage à une logique de flux », les sites de streaming. Le texte est finalement adopté. Personne n'en doutait. Le texte partait alors vers 13H en direction de l'Assemblée pour subir la même issue, du moins... ce que l'on pensait ! Assemblée Nationale : Christine Albanel désavouée À l’Assemblée, le discours aura été similaire. On signalera d'abord la surprenante déception de Franck Riester qui était favorable à ce que les internautes suspendus ne soient pas astreints au paiement de l’abonnement. « Ce retour risque d’être perçu comme une mesure d’injustice » exposera le rapporteur du texte. Le député regrettera également la suppression de l’article qui consistait à tenir compte de la mise à disposition des œuvres légales pour conditionner la riposte graduée. « C’était juridiquement fondé et équitable ». Lors d’une exception d’irrecevabilité, qui ne sera finalement pas retenue, Bloche résumera « les faucons l’ont emporté sur les colombes ». Le texte est dépassé, coûteux, inefficace, techniquement très difficile à mettre en œuvre répétera encore le parlementaire. « Son fondement même est récusable tant la question réside ailleurs : comment adapter le droit d’auteur à l’univers numérique » tranchera Patrick Bloche. « Depuis 3 ans [NDLR : Vote de la loi DADVSI], les auteurs n’ont pas touché de rémunération complémentaire et ce débat est une nouvelle occasion manquée. Le gouvernement ignore toute approche alternative ». Le PS avait proposé une contribution créative, qui fut rejetée par l’Assemblée. « Ce texte n’est qu’un leurre, tout comme les artistes qui découvrent leur nom sans avoir signé dans la pétition des 10 000 personnalités. » Bloche évoquera l’interview récente de Laurent Petit-Girard qui « A titre personnel, ce qui n’engage donc pas la SACEM, je pense que nous arriverons à une nouvelle forme de licence où les utilisateurs, moyennant une majoration de leur abonnement à laquelle aura participé le fournisseur d’accès, auront accès à des fichiers fournis par l’ensemble des producteurs avec des fichiers sains et normés, assurant une parfaite traçabilité des ayants droit ». La Sacem est « déjà dans l’après » conclura Patrick Bloche, le « mécano hasardeux et inefficace » « Ce projet ne pourra être mis en œuvre pour 3 millions non dégroupés » soulignera Billard puisque pour ceux-là, on ne pourra couper la ligne, sans toucher à la TV et au téléphone. Les plus gros opérateurs devront consacrer plusieurs millions d’euros dans un délai de 18 mois. « Qui prendra en charge ces coûts nécessaires d’adaptation ? » Bloche regrettera les silences des débats face à des questions cruciales : les sociétés qui repéreront les IP, les garanties techniques, la labellisation… « Seule la Hadopi discutera tous ces critères sans cadre, ce n’est pas acceptable est contraire au principe d’égalité devant les citoyens » dira le député qui remémorera que le sursis à exécution, la labellisation des outils seront de l’ordre d’un simple décret… Martine Billard dira que les grands lobbies « auront été servis », regrettant l’ensemble des amendements qui avaient même fait consensus. La députée rappellera les bugs de Christine Albanel comme la preuve disque dur que l’abonné pourra apporter sous le bras à la Hadopi, ou le pare-feu qui serait présent dans Open Office. « Les internautes ce n’est pas 5 gus dans un garage, mais 18 millions d’utilisateurs d’internet ». Martine Billard dira encore que le logiciel libre est très menacé par ce texte, après le « fiasco » de la loi DADVSI. Frédéric Lefebvre attaquera les partisans du texte qui « défendent les illégaux », martine Billard lui répondra « je ne savais pas qu’il y avait des illégaux, il n’y a que des actes illégaux ! » qui reprochera encore une fois « vous opposez paiement et gratuité, une opposition primaire ». « Le silence de cette loi est trop porteur de menaces, d’incertitude et oserais-je dire, de dissimulation » ajoutera Bloche. Les opposants au texte signaleront que cette loi va couter des millions d’euros, alors que le budget de la Culture va être diminué d’autant. Au fil des explications de vote, Bloche évouqera le paradoxe de cette loi, une « nouvelle ligne Maginot », va mixer « automatisation » et contrôle de masse, et « examen au cas par cas ». Ça « ne va pas ensemble ! Le simple fait que 7 petites mains seront affectées à la Hadopi montre qu’elle ne pourra faire dans la dentelle ». Pour le député, « cette loi met en place une présomption de responsabilité, sans droit de recours effectif, ce qui ignore le droit à une procédure équitable. Les mails ne sont pas de simples rappels ! (…) Les artistes ne vont pas toucher un euro de plus, les contribuables vont devoir payer cette gabegie ». Jean Dionis du Séjour expliquera que le texte est effectivement fragile constitutionnellement. Il dira aussi qu’il votera personnellement contre car la CMP est revenue sur un vote unanime à l’Assemblée Nationale.. « Trop c’est trop » commentera le député déjà très inquiet par l’article 5 sur le Filtrage qui vient attaquer la LCEN, ou la double peine pour les abonnés suspendus qui devront toujours payer leur abonnement… « La goutte d’eau qui a fait déborder le vase Hadopi », comparant ce texte au Titanic, se dirigeant droit vers l’iceberg pendant que l’orchestre continue à jouer. Quant à Paul, il déroulera « les critiques qui grondent dans le pays, que vous n’écoutez pas. Le droit ne s’écrit pas contre la société et les usages de masse. (…) Avec cette loi vous décrétez le progrès à l’envers » poursuivra le député selon qui «vous êtes dans l’impasse et Hadopi est le nom de cette impasse ». Pour annoncer le contrôle du Conseil Constitutionnel, Paul dira « Hadopi est dans l’impasse, hadopi ne passera pas ». Jean Pierre Brard exposera lui que l’histoire se répète : « de même que la loi DADVSI n’a pas apporté un centime de plus aux artistes, la loi HADOPI ne porte aucune disposition de plus permettant de diversifier les modes de financements de la création », et que les internautes « ne sont pas des criminels ». Le député fustigera les risques pour le logiciel libre et un texte inutile et inapplicable. Ce texte est « un blanc seing pour les appétits culturels pour les intermédiaires et les majors ». Brard citera Pascal Nègre... « une loi qui se borne à sanctionner plus pour consommer plus. Nous nous y opposerons, et nous voterons contre » conclura Brard « ce n’est pas l’avenir que vous portez, mais le passé dont vous êtes les vestiges » Philippe Gosselin reviendra lui sur cette loi qui n’est « pas liberticide » selon lui, et qu’il faut cesser d’instrumentaliser les artistes sur cette loi… « IL ne s’agit pas de criminaliser » avec cette loi. Le réputé relativisera l’amendement 138, le rapport de l’eurodéputé grec, etc. « Quand bien même l’accès à internet serait considéré comme un droit fondamental, il devra toujours être concilié avec d’autres libertés », manière de dire qu’il n’y a aucune liberté absolue et que les droits doivent être conciliés. En plus de cette loi, « j’attends aussi en parallèle au développement substantiel de l’offre légale qui doit être accessible » avec des prix à la baisse… Le groupe UMP votera pour. Christine Albanel reprendra en boucle ses propos au Sénat, en remerciant au final les députés et sénateurs. « Une loi équilibré qui fait la juste part », un enrichissement de l’offre légale, la possibilité d’un dialogue dans le processus de la riposte graduée… Viendra alors les explications de vote. Le président de l'AN demande au PS de prendre la la parole. Le PS refuse, on passe au vote et la baffe arrive : le texte est rejeté.