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Sumatriptan |
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Dictature de la pensée unique 
Sarko Lepeniste. De plus en plus drole. Daniel Vaillant, membre du PS et ancien Ministre de l'interieur sous jospin a emis egalement le meme souhait.
On est vraiement dans la pudibonderie française, c'est à dire une lutte pour des valeurs qui resteront à jamais virtuelle.
Citation:
Clément accepte d'ouvrir le débat sur la responsabilité des magistrats
«La réforme est souhaitée par l'opinion.» Pascal Clément, le garde des Sceaux, a relancé lui-même, hier, le débat sur la responsabilité des magistrats, en confirmant sa volonté de «conduire une réflexion» sur cette question lancée avec fracas sur la place publique par Nicolas Sarkozy.
Laurence de Charette
[30 juin 2005]
En déclarant que le juge qui a remis en liberté Patrick Gateau, meurtrier présumé de Nelly Crémel, devrait «payer» pour sa «faute», le ministre de l'Intérieur a ouvert un dossier explosif, aussitôt alimenté la semaine suivante par un nouveau cafouillage judiciaire, lorsque plusieurs «caïds» grenoblois ont été remis en liberté à la suite d'une erreur de procédure d'un juge d'instruction.
La situation française, dans laquelle les magistrats ne sont personnellement pas comptables des décisions de justice, n'est pas une exception en Europe. En principe, en France, les justiciables peuvent demander des comptes à l'État en cas de dysfonctionnement de la machine judiciaire, comme l'ont fait les «innocents d'Outreau» emprisonnés à tort. S'il y a une faute grave d'un juge, l'État peut théoriquement se retourner contre lui. Mais ici comme dans la majorité des pays européens, cette faculté d'«action récursoire» n'est jamais exercée.
De fait, les magistrats ne sont sanctionnés que sur leur pratique professionnelle, leur déontologie et, bien sûr, le cas échéant, pour un délit ou un crime. Mais ils ne peuvent l'être sur le contenu d'une de leurs décisions. Au nom de la sérénité mais surtout de l'indépendance de la justice.
«Si un juge décide de laisser un jeune dealer sous les verrous, et qu'il se suicide, peut-il être tenu personnellement responsable de ce décès ?, interroge un jeune magistrat parisien. A l'inverse, si le juge décide de remettre en liberté ce dealer, prisonnier modèle, et qu'il récidive à la sortie, le juge doit-il être poursuivi ?»
Ce dilemme a été quasiment tranché de la même façon dans tous les grands pays européens. Le recours du citoyen contre une décision de justice qu'il estime infondée est avant tout la procédure d'appel de cette décision et non l'action contre le juge lui-même. Pourtant, certains pays vont un peu plus loin. En Belgique, la responsabilité personnelle du magistrat qui a commis une faute grave peut être recherchée, y compris sur le contenu du jugement – à condition que cette décision de justice ait d'abord été invalidée en appel. Il s'agit, par exemple, d'une décision manifestement aberrante.
«Chez nous, la jurisprudence commence à évoluer sur la notion de faute personnelle, explique Thierry Renoux, professeur à l'université d'Aix-Marseille. Dans le cas du juge Bidalou, à la fin des années 80, qui rendait ses jugements sous forme de poésie, le Conseil supérieur de la magistrature s'est interrogé sur le contenu même du jugement. Finalement, ce magistrat a été révoqué sur la base d'autres erreurs dans son travail.» Il avait convoqué l'Assemblée nationale au grand complet pour témoigner dans un procès ou lancé un mandat de perquisition contre le ministère de la Justice !
Depuis, la Cour de cassation s'est penchée à plusieurs reprises sur le contenu des jugements pour rechercher la faute personnelle d'un juge. Alors qu'en principe, selon la loi, la responsabilité des magistrats ne peut être engagée qu'en dehors du service public de la justice.
D'autres pays ont mis en place des commissions auxquelles peuvent faire appel les justiciables qui s'estiment lésés. Le Canada a ouvert la voix dans ce domaine : les justiciables peuvent adresser leurs doléances au Conseil supérieur de la justice, qui les instruit. L'Angleterre, le pays de Galles et le Danemark ont également mis en place des procédures d'examen des plaintes des justiciables.
A l'opposé, les Italiens ont rejeté, à la fin des années 80, un texte référendaire proposant d'accroître la responsabilité des juges – très populaires.
Paradoxalement, les pays où les juges sont élus (Etats-Unis, Suisse) et sont donc rattachés à la bannière d'un parti, connaissent peu de recours des citoyens. En Angleterre, les magistrats, un corps particulièrement prestigieux, sont nommés à discrétion du pouvoir exécutif et leur travail n'est que très exceptionnellement mis en cause.
Sur le plan disciplinaire, les magistrats sont sanctionnés par un Conseil supérieur de la magistrature, comme en France, ou une juridiction spéciale, selon les pays. Dans la plupart des Etats, cependant, les manquements et les règles éthiques ne sont pas spécifiquement définis, sauf en Espagne.
Il y a quelques mois, le gouvernement français s'est penché sur la question. Faut-il ou non préciser les obligations des magistrats, éventuellement changer le serment, etc. Mais le débat a aussitôt suscité un tollé chez les syndicats de juges. Tout comme aujourd'hui, l'idée de reformer la responsabilité des magistrats a provoqué une levée de boucliers. |
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Si vous me voyez lutter avec un ours, priez pour l’ours. Sumatriptan
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30-06-2005 14:28
au début de ce post j'ai assimilé Sarkozy à l'extreme droite, ce qui m'a valu d'être fustigé, je suis content de voir que je ne suis pas le seul à avoir ce point de vue 
, il n'y a pas de comparaison à faire pour moi, de droite ou de gauche, même combat, c'est pitoyable de vouloir rameuter les voix de personnes du FN (des personnes, aux passages, certainement mentalement diminué au QI d'une huitre) .
Il y en a qui chie pas la honte (désolé pour l'expression) 
