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Citation: C’est aujourd’hui que le package de mesures de la loi DADVSI sera voté à l’Assemblée Nationale. Le vote interviendra à partir de 15h, si l’on en croit l’ordre du jour établi par la Conférence des présidents. Dans le lot, l’on évoquera rapidement les différentes nouvelles sanctions pour téléchargement, le collège des médiateurs, la responsabilité des développeurs pour l’usage que feront les utilisateurs des logiciels de communication développés par leurs soins, et, clef de voûte du système, la protection juridique des verrous anticopie. Dans un dernier élan, l’initiative Eucd.info appelle les parlementaires à voter contre le texte. Entre autres critiques, elle précise qu'« à aucun moment le ministre n'a répondu aux députés de tous bords qui l'interrogeaient sur les méthodes qui seront utilisées pour faire appliquer les amendes prévues pour téléchargement. Idem pour toutes les questions relatives à l'articulation de son projet de loi avec la Charte Européenne des droits fondamentaux ou la Constitution. Quant à l'impact de l'amendement Vivendi/Sarkozy/Mariani/Wauquiez sur l'économie et l'innovation, il est totalement inconnu puisqu'aucune démocratie dans le monde n'a jamais adopté une telle disposition qui porte clairement atteinte au principe de neutralité de la technique et à la liberté de communication. » De fait, EUCD.info demande au moins l’application d’une forme de principe de précaution, puis de prendre le temps de vérifier si oui ou non ce texte porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles de leurs concitoyens, et si oui ou non l'introduction en droit français de dispositions rejetées à plusieurs reprises par les Etats-Unis ne nuira pas à la compétitivité de notre pays. Mais la mesure semble compromise, la volonté gouvernementale étant d’aller au plus vite. On notera qu’en marge de ces débats, une victime inattendue de la loi DADVSI sont les Rencontres cinématographiques de Beaune. Le député-maire de Beaune, Alain Suguenot, que nous avions interviewé, a en effet mis fin à cette manifestation organisée conjointement par la ville et la société des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP), en raison de leurs désaccords sur le droit d'auteur, a-t-il annoncé vendredi dans la presse de Côte d'Or. Le député, qui fut à l’initiative de la licence globale, a fait part à l'AFP de « pressions » pour « qu'il puisse demander aux députés de prendre des dispositions contraires à sa conscience. » Du coup, il ne voit plus « comment on pourrait encore demander un effort des Beaunois qui, bon an mal an, investissent 200 000 euros chaque année pour recevoir des cinéastes réalisateurs afin de se battre pour l'exception culturelle » dans ces conditions. Michel Gomez, délégué général de l’ARP a contesté ces pressions exposant en outre, « Nous n'avons pas à assumer les responsab

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Loi votée à 17h10

votant 501
exprim 479
pour 286
contre 193

Bon Courage

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Schoubi

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En gros :

Art 12
Il qui vise plus particulièrement les éditeurs de logiciels peer-to-peer. L'infraction est caractérisée de la façon suivante: «éditer, de mettre à la disposition du public (...), sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés». Les contrevenants risquent trois ans de prison et 300.000 euros d'amende. Même sanction pour toute personne qui «incite sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage» d'un tel logiciel.

Les députés ont cependant apporté une nuance: ces mesures ne s'appliquent pas «aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur».

Article 13
Il précise les sanctions encourues par ceux qui détourneront les mesures techniques de protection. En instaurant deux échelons. Le premier concerne la personne qui parvient, par ses propres moyens, et à des fins autres que la recherche, à «contourner, neutraliser ou supprimer» un tel mécanisme. Elle risque 3.750 euros d'amende.

L'échelon supérieur vise l'éditeur, le distributeur, d'une solution de contournement, ou celui qui en fait la promotion est punissable de 6 mois d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

«Ces dispositions ne sont pas applicables aux actes réalisés à des fins de recherche, d'interopérabilité ou de sécurité informatique», précise l'article.

Article 14
Il affirme que le téléchargement et la mise à disposition de fichiers soumis au droit d'auteur sont des «contraventions». Les sanctions seront précisées dans un décret. Mais le ministre de la Culture a déjà indiqué qu'elles atteindront 38 euros pour le téléchargement et 150 euros pour la mise à disposition.

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soopajud

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il reste plus qu'à dénicher sur les sites gourvenementaux , des images, vidéos, extraits de livres ou d'articles qui ont été mis à la disposition du public sans en avoir rétribué le ou les auteur(s)

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zevince

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Citation: Bruxelles autorise l'état Français à verser prés de 500 millions d'euros par an aux industriels du cinéma et de l'audiovisuel. Au nom du développement culturel, Bruxelles a autorisé toutes les aides françaises au cinéma et à l'audiovisuel, qui représentent quelque 500 millions d'euros par an, soit près de la moitié des aides européennes au cinéma. Même si ces aides impliquent en quasi-totalité des aides d'Etat, la Commission a estimé qu'elle pouvait les autoriser, considérant notamment que la plupart d'entre eux encouragent le développement culturel sans affecter les échanges entre Etats membres dans une mesure contraire à l'intérêt commun. 500 millons d'euros par an, l'interdiction du P2P, la taxe sur les supports informatiques et vierges, la protection des Drms....le pére noel est passé bien avant la fin de l'année pour nos amis des majors qui récoltent certainement le fruit de leur lobbying aggressif. Source : http://www.lesoir.be/filinfo/?id=419836

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Schoubi

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Et outre-atlantique non plus cette loi ne fait pas l'unanimité, mais pas pour les mêmes raisons :

Citation: Apple critique la loi française sur les droits d'auteur mer. mars 22, 2006 7:42 CST163 SAN FRANCISCO (Reuters) - Apple Computer a critiqué mardi le projet de loi sur les droits d'auteur dont les députés français viennent d'achever l'examen, estimant que la disposition l'obligeant à rendre la musique vendue sur son site iTunes Music Store compatible avec tous les lecteurs numériques portables favoriserait le piratage. "L'application par la France de la directive européenne sur le copyright aboutira à du piratage parrainé par l'Etat", a déclaré Natalie Keris, porte-parole du groupe américain, inventeur de l'iPod. "Si cela se produit, les ventes légales de musique vont s'effondrer alors même que des alternatives légales au piratage commencent à prendre auprès des clients". Le texte adopté mardi par l'Assemblée nationale prévoit d'obliger les distributeurs en ligne de musique à fournir le logiciel de gestion des droits numériques (DRM) permettant la conversion de l'oeuvre d'un format dans un autre. Apple, tout en s'opposant à une telle obligation, estime qu'elle aurait pour effet de doper les ventes de son lecteur iPod. "Les ventes d'iPod vont sans doute augmenter car les utilisateurs pourront librement stocker sur leur iPod de la musique 'interopérable' qui ne pourra pas être protégée correctement", a expliqué Natalie Kerris. "On ne devrait plus être très loin des films gratuits sur iPod."

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Sumatriptan

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Un excellent article dans le monde du Dimanche-Lundi qui reprend un à un les grandes étapes du vote.

Citation: Téléchargement, l'invraisemblable cafouillage "On attendait Malraux, ce fut Maginot !", résume le député PS Christian Paul, le 21 décembre 2005, en plein examen du projet de loi sur "les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" (DAVDSI). La transposition très tardive de la directive européenne de 2001 dans le droit français, votée de justesse mardi 21 mars par les députés - le scrutin le plus serré de la législature -, est devenue l'un des pires cauchemars parlementaires du gouvernement Villepin. La gageure était énorme : il ne s'agissait de rien de moins que d'adapter la loi pour lutter contre le piratage pratiqué par plus de 10 millions de Français, habitués à télécharger gratuitement de la musique ou des films sur Internet. Peu d'entre eux ont été jusqu'ici poursuivis, mais tous risquaient jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Comme dans toute bonne dramaturgie shakespearienne, rien n'a été épargné : des "traîtres" ont fait exploser un scénario qui semblait huilé ; les coups de théâtre se sont succédé ; les partis se sont entre-déchirés ; les lobbies ont manoeuvré avec plus d'efficacité que de discrétion. L'impréparation du texte et la litanie des cafouillages ont atteint des sommets. Mercredi 21 décembre. Les Français sont plus affairés à leurs courses de Noël qu'à se pencher sur un projet de loi techniquement complexe. Pourtant, les députés sont là et déjà agacés par les méthodes utilisées pour faire avaler à la va-vite un texte qui concerne de si près la jeunesse et l'avenir de la culture. Les plus anciens se souviennent que Jack Lang avait réussi, lui, en 1985, à faire voter à l'unanimité l'actuelle loi sur les droits d'auteur. Cette fois, on n'en prend pas le chemin. Que le groupe Virgin se soit installé à l'Assemblée pour faire une démonstration de téléchargement payant en a agacé plus d'un. Pourtant mesuré, Pierre-Christophe Baguet (UDF) dénonce en bloc "quatre ans de retard, trois nuits consacrées à ce texte à la veille des fêtes de fin d'année, des amendements déposés en dernière minute". La séance est houleuse. De nombreux députés commencent à comprendre que leurs enfants ou leurs petits-enfants sont en fait des délinquants qui s'ignorent. Avec le nouveau projet de loi de Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la culture, ces sanctions s'appliqueront aussi à l'internaute qui fait sauter les DRM (Digital Rights Management), ces "mesures techniques de protection" des oeuvres protégées : avant qu'on puisse télécharger illégalement de la musique ou un film, il faut bien qu'un hacker ait fait sauter les verrous numériques qui protègent ces oeuvres. Ce qui risque de ne pas être très populaire au moment où le Père Noël va déposer sous les sapins des milliers de lecteurs MP3. Le député UMP Alain Suguenot et les socialistes défendent pour une fois un amendement similaire, qui ouvre la voie à la "licence globale" : il s'agit, dans l'article Premier de la loi, d'autoriser le téléchargement en contrepartie d'un forfait mensuel de quelques euros destinés aux ayants droit. Premier coup de théâtre, l'amendement est voté. Contre l'avis du gouvernement. Vingt-deux députés UMP sont passés à "l'ennemi". C'est une claque retentissante pour le ministre de la culture. Toute l'architecture de son projet de loi est mis en cause. "RDDV" est blême. La licence globale, comme la question européenne, a fait imploser les partis. Le groupe PS et ses "trois mousquetaires" Patrick Bloche, Didier Mathus et Christian Paul, y sont favorables. Les ténors du parti, François Hollande, Jack Lang, Catherine Tasca ou Anne Hidalgo, en charge de la culture, y sont hostiles : la licence globale contribuerait, à leurs yeux, à enterrer rapidement l'industrie du disque et du cinéma. Anne Hidalgo organise un contre-feu dès le vote de l'amendement, en réunissant musiciens et cinéastes au café Le Bourbon, à deux pas de l'Assemblée nationale. Le gouvernement enrage, mais Bernard Accoyer, le président du groupe UMP, n'est pas favorable à une deuxième délibération - un deuxième vote -, qui reviendrait à faire manger leur chapeau aux députés frondeurs. Frédéric Lefebvre, le conseiller parlementaire de Nicolas Sarkozy, appelé à la rescousse, suggère en vain de réécrire l'article et de revoter dans la nuit. Le gouvernement décide de suspendre sine die l'examen du projet. "RDDV" est prié de revoir sa copie. On lui souffle à Matignon d'alléger considérablement les sanctions contre les internautes qui téléchargent illégalement. En attendant la reprise des débats, commence une intense activité de lobbying. Pendant deux mois et demi, chacun va défendre jalousement ses intérêts. D'un côté, Public Alliance Artistes, ardent avocat de la licence globale, rassemble notamment des associations familiales, des sociétés de gestion de droits d'artistes-interprètes, la Spedidam et l'Adami, qui espèrent gérer cette nouvelle taxe au profit de leurs membres, l'avocat des consommateurs d'UFC-Que Choisir ou encore l'association EUCD.Info, qui milite pour le logiciel libre. En face, les représentants de l'industrie musicale, du cinéma, et toutes les autres sociétés d'auteurs, la Sacem en tête, sont très hostiles à cette taxe. Chaque camp mobilise des milliers d'artistes. "La Sacem les a clairement instrumentalisés, affirme au PS Didier Mathus. On n'a entendu que les comptes en banque de la profession." En violation du règlement de l'Assemblée, Jacques Blache, le lobbyiste de la Sacem, va à plusieurs reprises discuter avec des membres du cabinet du ministre de la culture dans la salle des Quatre- Colonnes, réservée aux parlementaires et à la presse accréditée. Un amendement visant à pénaliser les éditeurs et les promoteurs de logiciels diffusant des fichiers non protégés est même baptisé de façon peu sibylline "amendement Vivendi". De leur côté, les représentants du cinéma se montrent efficaces : comme par magie, la licence globale ne concerne tout à coup plus que la musique. Le monde des fournisseurs d'accès à Internet (Wanadoo, free et les autres) échappe aussi in extremis à une taxe pour la création culturelle copiée sur les obligations imposées aux télévisions pour financer le cinéma. Les constructeurs ne sont pas en reste. Les fabricants de matériels s'activent en sous-main pour continuer à commercialiser des copieurs de DVD et de CD. Apple, adossé sur l'énorme succès de son i-Pod, est vent debout contre l'"interopérabilité" - la possibilité de lire un morceau sur n'importe quel support. Le constructeur n'aura finalement pas gain de cause : deux amendements seront votés à l'arraché le 17 mars aux aurores. Avant la reprise des débats, Renaud Donnedieu de Vabres essaie d'expliquer que son projet de loi remanié a trouvé "un bon équilibre" entre créateurs, internautes et industries culturelles. Les fraudeurs ne risquent plus la prison, mais une simple contravention : 38 euros pour un simple téléchargement pirate, 150 euros lorsque ces fichiers sont à disposition des autres - ce qui est quasiment toujours le cas avec les logiciels aujourd'hui en circulation. Pour convaincre, le ministre lance un site de dialogue, téléchargement. com, inauguré en grande pompe au Palais de Tokyo, le 22 février. Très vite, c'est l'arroseur arrosé : les partisans de la licence globale fondent en piqué sur le site pour dire tout le mal qu'ils pensent de son projet de loi. A l'Assemblée, Bernard Accoyer restaure un peu de discipline à l'UMP et dégage un consensus pour abandonner la licence globale, dont le principe avait pourtant été adopté. Christine Boutin reste seule, rejointe tardivement par l'UMP Nicolas Dupont-Aignan, pour défendre cette licence avec les Verts, le PS et les communistes. "Ça ne m'a pas gênée de voter comme eux, mais il fallait qu'ils tiennent", dit-elle. Lorsque le texte revient à l'Assemblée, le 7 mars, nouveau coup de théâtre : le gouvernement annonce le retrait de l'article premier, qui ouvrait la voie à la licence globale. Martine Billard (Verts) ou Christian Dutoit (PCF) ont beau jeu de dénoncer le "passage en force du gouvernement". Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, est obligé de se lancer dans un cours de droit constitutionnel : "C'était sans doute la procédure la plus à même d'assurer la sincérité et la clarté des débats", assure-t-il. L'opposition se déchaîne et promet de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Sur le banc du gouvernement, le ministre de la culture avale les couleuvres les unes après les autres : Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel, lui téléphone le 8 mars pour l'informer que le retrait d'un article en cours d'examen risque effectivement d'être inconstitutionnel. Le lendemain, la mine sombre, le ministre annonce en séance qu'il réintroduit l'article retiré deux jours plus tôt. Du pain bénit pour ses opposants. Et, ce 9 mars, commence un des épisodes les plus ubuesques qu'aient vécus les parlementaires : le gouvernement leur demande d'examiner un texte pour mieux voter contre. Après des heures d'obstruction socialiste, le député UMP Yves Bur, qui préside la séance, lâche au micro, excédé : "Mais qu'est-ce que c'est que ce bordel ?" Malgré le caractère hallucinant de la procédure choisie, la licence globale est enterrée, en début de soirée. L'article Premier est rejeté en l'absence des députés PS, PCF, Verts et UDF, qui ont quitté l'Hémicycle en pestant : "Vous déshonorez l'Assemblée !" ; "C'est scandaleux !".La tempête apaisée, chacun se renvoie la responsabilité du fiasco. Mais celui qui sort le plus essoré de l'épreuve, c'est bien le ministre de la culture. Qui devra reprendre en mai l'examen du texte, cette fois au Sénat. Nicole Vulser Article paru dans l'édition du 26.03.06

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valere44

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article du monde du lundi 27 mars 2006
http://www.lemonde.fr/web/article/0...1-747848,0.html

Citation: La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), adoptée en première lecture par les députés mardi 21 mars (Le Monde du 23 mars), met en place des contraventions visant les internautes fraudeurs en fonction de la gravité de leur acte. En l'état du texte, trois d'entre elles seront difficilement applicables. L'internaute qui télécharge à des fins personnelles une oeuvre protégée est passible d'une contravention de 38 euros. Mais, techniquement, il est impossible de détecter l'acte de téléchargement sans requérir des fournisseur d'accès à Internet (FAI) une surveillance systématique de l'activité de leurs abonés. Or cette requête est "exclue par la directive européenne de 2000 sur le commerce électronique", dit Stéphane Marcovitch, délégué général de l'Association française des fournisseurs d'accès (AFA). L'internaute qui met à disposition du public, sans intention commerciale, un fichier protégé est passible d'une amende de 150 euros. Cet acte est détectable par des dispositifs de surveillance automatisés, indépendants des fournisseurs d'accès. Mais, indique Christophe Pallez, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), "pour être dissuasif, il faudrait mettre en place un dispositif à grande échelle. On peut se poser des questions sur la faisabilité d'un tel système" qui appelle beaucoup de personnels et de gros moyens techniques et financiers. D'autant que les FAI facturent à la police ou à la justice "autour de 50 euros", dit Stéphane Marcovitch, chaque demande d'identification d'internaute. Autre problème : la loi ne dit pas si le titulaire d'un abonnement à Internet est présumé responsable d'un délit commis depuis son compte personnel. Des sociétés d'auteurs avaient soumis à la CNIL un tel système de surveillance limité à certains logiciels de peer to peer (P2P) - utilisés pour échanger des fichiers protégés -, mais leur déploiement n'avait pas été autorisé. "Nous ne sommes plus dans ce cadre, précise toutefois M. Pallez, mais dans celui d'infractions constatées par la force publique." Dans ce cas, cette surveillance serait autorisée. Reste le plus difficile : trouver un système automatisé et efficace pour constater les infractions. "La grande variété de protocoles techniques d'échange de fichiers rend très complexe, sinon impossible, la mise en place d'un système unique de surveillance", dit Christophe Espern, membre de la Fondation pour le logiciel libre, opposée au texte de loi. En outre, ajoute M. Espern, "les internautes vont se retourner vers des systèmes cryptés et anonymes". Des logiciels comme Mute, Ants ou encore Grouper rendent impossible la détection systématique de la mise à disposition d'oeuvres protégées. Un spécialiste du dossier explique que le gouvernement pourra toujours choisir de mettre quelques officiers de police judiciaire dans un bureau, qui dresseront manuellement des contraventions. "Si c'est le cas, commente-t-il, la loi sera contre-productive : la probabilité d'être verbalisé sera très faible et le montant des contraventions n'est pas réellement dissuasif." Le texte dispose enfin que l'édition, la commercialisation ou la distribution au public d'un logiciel "manifestement destiné" à des échanges non autorisés de musiques ou de films protégés est passible de sanctions pénales (jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende). Mais la majorité des éditeurs de logiciels de P2P ne sont pas français. En outre, la distribution de ces programmes se fait souvent par le biais de sites Web hébergés à l'étranger. "Notre plus grande crainte, dit M. Marcovitch, est de voir des décisions de justice nous contraindre à filtrer Internet pour rendre inaccessible tel ou tel site, au motif qu'il mettrait à disposition certains logiciels." De telles contraintes seraient "inopérantes", selon lui. "D'une part, lorsque nous bloquons un site, nous bloquons tous les sites hébergés sur le même serveur, y compris ceux qui n'ont rien à voir avec le délit, précise-t-il. D'autre part, le temps de bloquer le site, le logiciel déclaré illicite aura migré sur d'autres serveurs et sera en définitive toujours accessible."

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soopajud

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http://www.ratiatum.com/news3113_Le....html?order=inv

Citation: Le Sénat adopte le projet de loi DADVSI Publié le Jeudi 11 mai 2006, à 2H43 (+0200 GMT) Par Guillaume Champeau Le Sénat a tenu les délais qui lui étaient imposés. Les sénateurs ont voté dans la nuit de mercredi l'ensemble du texte du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Le texte du projet de loi DADVSI a été adopté par 164 voix pour contre 128. Avec 35 abstentions principalement centristes, le projet de loi a été adopté mercredi dans la plus grande division, comme il le fut à l'Assemblée Nationale. Les sénateurs ont ainsi achevé l'examen du texte et adopté les dispositions les plus controversées du projet de loi. En particulier, l'article 12 bis, plus connu comme "amendement Vivendi", qui vise à pénaliser l'édition de logiciels de P2P manifestement destinés à un usage illicte, a été renforcé par la suppression de son dernier alinéa. Ce dernier dressait trois cas dans lesquels la responsabilité des éditeurs ne peut pas être engagée. Le ministre de la Culture, qui avait tenu à l'inscription de ce dernier alinéa à l'Assemblée Nationale, a donné mercredi un avis positif à sa suppression. Il n'est toutefois pas le seul à avoir joué volte-face sur cette question puisque le rapporteur Michel Thiollière, qui avait déposé un amendement de suppression du volet civil de l'amendement Vivendi, a finalement réintroduit tout le dispositif et l'a même renforcé. Les sénateurs ont voté avec seulement cinq voix d'avance la création de l'Autorité administrative des mesures techniques de protection, et validé l'idée d'un "registre des oeuvres" où seront consignées celles dont la copie non autorisée est illégale - à charge pour l'internaute de consulter le registre s'il a un doute. Sur ce point, il nous semble que la loi est plus que jamais déphasée des réalisés du droit d'auteur sur Internet. La loi devant protéger tous les auteurs et toutes les oeuvres, chaque auteur d'un blog pourra théoriquement y faire consigner, à la charge du contribuable, l'ensemble de ses billets. Chaque internaute y faire enregistrer l'ensemble de ses messages sur les forums et l'ensemble des commentaires qu'il poste, des photos qu'il publie, des vidéos qu'il met en ligne, etc., etc. L'usine à gaz, prévue pour quelques milliers d'albums et de films par an, pourrait se retourner contre le gouvernement si un nombre important d'internautes provoquaient une telle "grève du zel" avec des millions de contenus déclarés. Les internautes se réjouiront en revanche du refus des sénateurs de supprimer l'exception d'interopérabilité, qui restera en vigueur contre l'avis du gouvernement. Cette exception autorise le contournement des mesures techniques de protection lorsqu'il est réalisé dans un but d'interopérabilité (par exemple pour lire un DVD sous Linux). Vive la nouvelle offre ! Jack Ralite, sénateur communiste attaché au droit d'auteur à la française, a dénoncé un texte qui a "cédé devant la pression du copyright, et qui mutile l'avenir de la copie privée". Le socialiste David Assouline a critiqué une "mauvaise loi qui impose une logique perdant-perdant". Catherine Tasca, sous le ministère de qui la directive européenne avait été adoptée en 2001, a jugé que "ce texte est une occasion manquée, une divagation entre des objectifs difficiles à concilier, qui ne sert ni les auteurs, ni les internautes". Renaud Donnedieu de Vabres n'a quant à lui pas qualifié le résultat obtenu, mais il a lancé son cri du coeur : "vive l'offre nouvelle !". Très symboliques, ses derniers mots furent un souhait : "J'espère que nous obtiendrons bientôt de Bruxelles l'autorisation de notre crédit d'impôt pour l'industrie phonographique". Le projet de loi DADVSI devra maintenant être débattu en Commission mixte paritaire (CMP), qui aura pour charge de résoudre les désaccords entre les deux assemblées. La CMP est composée de sept députés et sept sénateurs. Selon des sources proches du gouvernement, la CMP pourrait être réunie le 30 mai.

ce qui relance le sondage :
http://www.forum.oxmo.org/showthrea...el+s%E9curis%E9

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zevince

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wlad93

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Un commentaire intéressant de kitetoa.com.

Source : http://www.kitetoa.com/Pages/Textes...pour-rien.shtml

Citation: Téléchargement: encore une loi pour rien Faire une loi coûte en moyenne entre 150.000 et 300.000 euros, dit-on. C'est facile à médiatiser et cela évite un travail de fond de réflexion. C'est peut-être pour cela que notre gouvernement est particulièrement productif en matière de lois visant à brider l'utilisation possible d'Internet. Le projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) n'est que le dernier d'une longue liste de textes souvent redondants et inefficaces. La DADVSI, comme les autres, tente de fixer des règles en se basant sur une technologie à un instant précis. Or, les outils liés à Internet sont particulièrement évolutifs. Ce qui est vrai aujourd'hui ne le sera plus demain. Les textes resteront et seront inefficaces. Légiférite aiguë En novembre 2001, la Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ) impose (jusqu'en décembre 2003) aux fournisseurs d'accès de conserver les logs de connexion des internautes pendant un an au plus, laissant le soin à un décret d'application de fixer les modalités de conservation. Mais ce décret n'a jamais été pris. En 2003, La LSI renforce les dispositions adoptées en 2001 à propos des logs. Encore une fois, le décret d'application n'est toujours pas publié aujourd'hui, révélant la difficulté de la mise en place d'une telle mesure coûteuse et extrêmement contraignante pour les prestataires techniques. Adoptée fin juin 2004, la Loi pour la confiance dans l'économie numérique LCEN se veut un socle pour dynamiser le commerce en ligne et établir la nécessaire « confiance » préalable à tout acte d'achat, elle aborde des sujets connexes comme l'obligation pour les hébergeurs de retirer un contenu « illicite » s'ils sont prévenus de leur présence. Mais également la cryptographie avec notamment son article 37 qui sans le dire clairement, force toute personne disposant de données cryptées sur son disque dur à les décrypter si elle fait l'objet d'une enquête judiciaire. En 2005, le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme en remet une couche sur les logs en allongeant la liste des organismes devant les conserver (les cybercafés par exemple). Il évince le judiciaire (garant des libertés publiques) de la procédure permettant aux policiers d'accéder aux logs. Une fois n'est pas coutume, le décret d'application est paru. Et reste peu clair pour les spécialistes qui l'ont ausculté. Tout ça pour des prunes... Attention cher internaute terroriste anti industrie du disque et du cinéma, avec la DADVSI, fini de rire. Pour commencer, les majors pourront mettre en place des mesures de protection anti-copie. Les fameux DRM (Digital Rights Management). Mais le législateur n'est pas à une contradiction puisqu'il impose -aux fins d'interopérabilité- aux majors de divulguer les éléments techniques liés à ces DRM. Bref, il facilite le travail des hackers qui s'empresseront de trouver la clef... Apple, dont le système iTunes repose sur des DRM s'est d'ailleurs empressé de critiquer le projet de loi. Ceci dit, ledit hacker encoure entre 3.750 euros et 6 mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende (hors recherche d'intéropérabilité ou pour des raisons de sécurité informatique). Pour ce qui est des éditeurs/auteurs de logiciels permettant « de mettre à la disposition du public (...), sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés», la facture sera salée: trois ans de prison et 300.000 euros d'amende. Enfin, l'utilisateur final qui télécharge ou met à disposition des fichier, ce sera entre 38 et 150 euros (pour un titre téléchargé ou mille? Dieu seul le sait). Députés ignares Peu nombreux sans doute seraient les hommes politiques ou les parlementaires capables d'expliquer comment fonctionne ce réseau. Cela ne les empêche pas de légiférer sur le sujet. L'article sur les « dispositifs manifestement destinés à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés » est particulièrement amusant. Dans l'esprit du législateur, il s'attaque aux logiciels de Peer to Peer. Dans la réalité, il s'applique à la plupart des logiciels utilisés sur Internet. Le mail évidemment, qui permet d'envoyer à un ami une chanson en pièce jointe, les logiciels de discussion instantanée comme Yahoo! Messenger ou MSN Messenger (pour ne citer que ceux-là). Et bien entendu l'Internet Relay Chat (ancêtre bien plus puissant et toujours actif de ces logiciels). Enfin, les serveurs Web classiques ou les serveurs FTP (File Transfer Protocol) sont de très bons outils pour échanger des fichiers, même illicites. En se focalisant sur les logiciels d'échanges, la représentation nationale oublie que l'outil ne fait pas le délinquant. Tout le monde n'utilise pas un couteau pour trucider son voisin, une voiture pour s'en servir de bélier contre un magasin ou un distributeur de billets, etc. En outre, elle oublie que depuis l'ouverture d'Internet au grand public, les forums (Usenet) sont un lieu d'échanges privilégiés de fichiers musicaux et des services d'accès payants comme easynews permettent d'aller y téléchager -pour une très modique somme mensuelle- tous les films et toute la musique du monde, le temps d'attente lié aux logiciels de Peer to Peer en moins... D'ici à ce que certains expliquent aux juges -en toute bonne foi- qu'ils pensaient télécharger des fichiers légaux , puisque payants, il n'y a qu'un pas. L'autre solution consisterait à aller visionner le troisième opus des Bronzés sur Google Vidéo qui archive le film à peine sorti en salles ou Brice de Nice, ou... Industrie catastrophiste Le téléchargement menace l'industrie du cinéma et du disque nous dit-on. Pas si sûr. En 2004, les cinémas ont enregistré en moyenne 92.106 entrées contre 81 207 en 2003 (chiffres CNC). Le marché des VHS et des DVD se porte plutôt bien si l'on tient compte de la disparition des cassettes vidéos au profit du DVD. En 2005, les Français ont acheté 19,7 % de supports en plus par rapport aux 9 premiers mois de 2004. Sur les douze derniers mois (octobre 2004 à septembre 2005), les ventes de vidéogrammes progressent de 21,6 % en volume et de 3,2 % en valeur. En 2004, chaque foyer français a dépensé en moyenne 323,1 euros en programmes audiovisuels, contre 307,5 euros en 2003. Sur les deux premiers mois de l?année 2006, les entrées dans les salles s?élèvent, selon les premières estimations du Service des Etudes du CNC, à 37,20 millions d?entrées, soit 19,8% de plus que sur la même période en 2005... Côté musique, les ventes de détail baissent (chiffres Snep) dans les magasins traditionnels (-8.6%) mais explosent en téléchargement (légal et payant) puisqu'elles sont multipliées par cinq en 2005. Le téléchargement légal qui propose (depuis peu de temps) un catalogue limité, ne compense pas encore la baisse des ventes physiques.

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Schoubi

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Une vision interessante d'un consommateur de musique légale.....Franchement ça donne pas envie....

http://www.jerome.colombain.com/art...3?id_article=53

Citation: Comment j’ai perdu ma musique légale vendredi 3 février 2006 par Jerome Colombain Récemment, j’ai changé tous les composants de mon ordinateur sauf un disque dur contenant ma musique. Mais là, patatras, plus moyen d’écouter ma musique légale ! En effet, Windows Media Player s’appuie sur la configuration matérielle de l’ordinateur pour authentifier les morceaux de musique et les protéger contre la copie. Ce sont les fameuses DRM (Digital Right Management). Du coup, dès que l’on change un petit paramètre dans la config, hop, tout part en vrille et Windows n’y retrouve plus ses petits. Il me demande de « restaurer mes licences ». Késako ? Je m’arrache les cheveux avec cette histoire de DRM et de licences ! Où sont ces licences ? Quelles sauvegardes ? Ah oui... c’est vrai, j’avais fait un backup caché dans un coin. Ok, je restaure. Mais non, ça ne marche pas. Cela ne lui convient toujours pas et il me demande, le bougre, de restaurer une sauvegarde antérieure. Comment ça « antérieure » ? Il lui faut des licences sur dix-sept générations avec les noms des cousins, des amants et les dates de naissance des rejetons ? Je vais en parler à mon père qui fait de la généalogie... Une piste. Sur le site de Microsoft, on explique (en anglais) comment faire lorsque Media Player affiche ce type de message d’erreur. Et alors voulez-vous savoir quel est le premier conseil donné ? Il vaut son pesant de mégabits ! Voici : "to resolve this issue, restore your computer to the original hardware configuration or to the original BIOS settings”. Autrement dit : pour écouter ta musique, coco, démonte ton ordinateur et remet tout comme c’était avant sinon tu l’as dans l’os. Enorme, non ? Pour ceux qui n’auraient pas envie de « down-grader » leurs machines, ils expliquent quand même aimablement comment faire pour... la prochaine fois. Qu’est-ce que cela veut dire ? Tout simplement que je peux faire une croix sur ma musique légale actuelle mais que si j’ai l’intention d’en racheter encore (si je ne suis pas écoeuré) et de bricoler à nouveau mon ordinateur, on m’explique gentiment comment protéger mes biens que je croyais pourtant à l’abri sur mon disque. Suit alors un mode d’emploi à coucher dehors qui invite à aller bricoler dans la base de registre pour accéder à du code en binaire, etc. J’abandonne. Je n’en peux plus. Tant pis, je fais une croix sur mes chansons payées de ma poche. A la poubelle « Division Bell » des Pink Floyd ! A la poubelle le dernier De Palmas... Je m’en retourne écouter mes MP3 non protégés. Des DRM [1] partout ? Comment voulez-vous que la musique légale ait une chance quelconque de s’imposer dans ces conditions ? Cela veut dire qu’il faut racheter tous ses disques chaque fois que l’on change de carte-mère ou que l’on modifie la vitesse du processeur dans le Bios ? Est-ce que demain on m’empêchera aussi d’écouter de la musique sur mon autoradio parce que j’aurai changé une roue ? Y’aura-t-il un contrôle des passagers ? « Votre configuration a changé : le bébé assis à l’arrière n’était pas là hier, veuillez restaurer vos licences »... Je sais... on va me répondre que 90% des utilisateurs ne bricolent pas leurs ordinateurs eux-mêmes. C’est l’argument massue du « mainstream ». Le problème, messieurs, c’est qu’aujourd’hui les 10% qui modifient et bidouillent leurs équipements informatiques façonnent le marché et les usages pour demain. Vous ne pouvez pas les balayer d’un revers de manche. D’autant qu’ils sont aussi vos clients et qu’à ma connaissance changer de carte-mère en conservant son disque dur de données n’est pas un crime d’Etat et ne nécessite pas encore une autorisation administrative préalable. Bref, cette histoire de licences m’apparaît de plus en plus comme une plaisanterie. Microsoft n’est pas le principal fautif car ces gens-là font ce qu’ils peuvent pour proposer un truc solide à l’industrie du disque afin de les rassurer mais la réalité des usages est complètement niée. Cela dit, tout ce petit monde pourrait quand même expliquer beaucoup plus clairement la manière dont nous devons désormais « gérer nos licences ». Qui sait aujourd’hui ce qu’est une licence attachée à une chanson ? Qui sait où elles se cachent sur l’ordinateur ? Que font-elles à notre insu ? Sont-elles carnivores ? Herbivores ? Sont-elles solubles dans le Coca-cola ? Par exemple, pourquoi les licences sont-elles stockées systématiquement dans le répertoire « Ma musique » ? Personnellement, j’efface régulièrement ce répertoire car je préfère stocker mes chansons dans un autre dossier de mon cru intitulé « _Ma musique ». Bon sang mais c’est bien sûr ! Voilà sans doute l’explication : j’ai du effacer mes licences par mégarde ne sachant pas qu’elles se trouvaient là. Oui, bon, mais j’avais quand même fait une sauvegarde alors pourquoi Media Player ne veut-il pas de cette sauvegarde ? Pfiuuu... Laissons tomber. Ah ! Ce n’est pas fini. J’ai l’habitude de réinstaller régulièrement mon système avec Norton Ghost (comme ça on repart avec un PC tout neuf en 5 min dès qu’il commence à battre de l’aile). Et bien vous savez quoi ? Là encore, après la restauration, paf, plus de licences ! Tous les morceaux deviennent inutilisables. Argh ! La prochaine fois, je vous parlerai des licences qui empêchent aussi d’écouter de la musique sur plusieurs ordinateurs en réseau à la maison ou même pire sur la Xbox 360 (de Microsoft !). Vive la vie en réseau à la maison mais... sans DRM !

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kristof

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C'est aujourd'hui la commision mixte paritaire

Toolinux

Les Socialistes et les Verts quittent le débat

Sans opposition, facile de tomber d'accord

Edit : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord
http://www.clubic.com/actualite-359...le-30-juin.html

Citation: Un pirate a du panache, il ne prend qu'aux riches Un homme politique est un truand, il entretient l'esclavage fiscal et prend l'argent des ouvriers

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The Unix way of sex => unzip; strip; touch; finger; mount; fsck; more; yes; gasp; umount; sleep
Quand on pense que 53% des français pensent comme Steevy et Doc Gynéco, ça fait froid dans le slip
Ceux qui sont prêts à sacrifier une liberté essentielle pour acheter une sûreté passagère, ne méritent ni l'une ni l'autre - Benjamin Franklin

Edité par kristof le 22-06-2006 à 15:06

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