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ludovike |
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Vers un développement des peines non privatives de liberté ?
Le rapport Warsmann, avril 2003
Aujourd’hui, en France, la population carcérale atteint un niveau record. Ce sont plus de 60 000 personnes qui occupent les 48 600 places de nos établissements pénitentiaires. Le passage symbolique des 60 000 était attendu et prévu depuis longtemps. La politique sécuritaire mise en place porte ses fruits et remplit nos prisons.
L’été sera chaud et les prévisions de 62 000 personnes incarcérées en juillet ont incité le gouvernement à chercher d’autres solutions. Le ministre de la justice a ainsi mandaté le député Jean-Luc Warsmann, afin que celui-ci réfléchisse à un renouveau des alternatives à l’incarcération et, pourquoi pas, à l’invention de nouvelles peines.
Le 28 avril 2003, Jean-Luc Warsmann a remis son rapport à Dominique Perben, un rapport dans lequel il souhaite voir rendre aux sanctions non privatives de liberté crédibilité et effectivité. Un rapport qui prône le renforcement des alternatives à l’incarcération. Nos associations apprécient. Elles qui, depuis des années, se battent pour le développement des peines non privatives de liberté, voient les alternatives à l’incarcération remises au goût du jour non pour des raisons idéologiques visant à réformer l’échelle des peines, mais par simple pragmatisme. Les prisons sont surpeuplées, sortons le « trop plein ».
Dans le rapport, le postulat semble simple : « il est incontestable que les magistrats se détournent de ces mesures alternatives, n’ayant plus confiance dans leur application », et préfèrent ainsi avoir recours à la prison plutôt qu’à un travail d’intérêt général ou un placement en semi liberté, peines dont l’application semble être défaillante…
Mais avant d’aborder le sujet des peines non privatives de liberté, le député Jean-Luc Warsmann s’attaque à l’effectivité de la peine et vise principalement les retards entre la décision pénale et son exécution. Dans le rapport la question des délais tient une place importante. L’on s’aperçoit ainsi qu’entre une condamnation à un travail d’intérêt général et son exécution, il s’écoule en général plus d’un an, que l’avis d’encaissement du Trésor public pour une amende délictuelle n’arrive que 6 mois à un an après le prononcé de la sanction… Tous ces délais vident peu à peu la peine de tout sens.
Pour y remédier, Jean-Luc Warsmann plaide pour une application en temps réel des décisions de justice. Il propose ainsi de débuter dès l’audience l’exécution des décisions de justice, en fixant directement une date de rencontre entre les condamnés et le service chargé de mettre en place le travail d’intérêt général, en spécifiant immédiatement les obligations auxquelles sont soumises les personnes condamnées à une peine de sursis avec mise à l’épreuve, en offrant aux contrevenants une réduction de 30% si l’amende se voit acquittée dans un délai de 3 jours.
Au delà des problèmes de rapidité d’exécution des sanctions, le rapport invite le gouvernement à redonner de la réalité aux sanctions non privatives de liberté, à rechercher une exécution plus pratique de ces peines, mais aussi une sanction immédiate en cas de non-respect des obligations imposées.
Jean-Luc Warsmann souhaite voir mis en œuvre un programme national de relance du travail d’intérêt général. Celui-ci est en effet au plus bas, son prononcé est en recul de 26,5% sur ces 5 dernières années. Ce programme national viserait ainsi à « accroître quantitativement et qualitativement l’offre de TIG » et à mobiliser collectivités et « grands mouvements associatifs ». Il modifierait également le délai d’exécution du TIG le faisant passer de 18 à 12 mois, renforcerait l’encadrement des TIGistes en mettant en place des formations pour les tuteurs, les personnes responsables de TGIstes pendant la durée d’exécution de leur TIG, instituerait de stages « citoyens » ressemblant étrangement à ceux préconisés par la défunte loi pénitentiaire, et développerait enfin les TIG soir et week-end.
Point également abordé, la question des courtes peines : celles-ci sont là encore exécutées trop tardivement ; elles ne sont généralement pas les mieux adaptées. Elles poussent à l’« oisiveté » les personnes ayant un travail à l’extérieur, et pour clore le chapitre, elles coûtent cher (60 € par jour là ou la semi-liberté ne coûte que 20 à 30 €). Le rapport souligne la nécessité de favoriser les peines non privatives de liberté et préconise par ailleurs la réalisation d’un plan de 5 000 places de semi liberté, qui s’ajouterait alors aux 3 000 bracelets électroniques déjà prévus d’ici 2005.
Dans l’optique de lutter contre la récidive, le rapport souhaite voir disparaître les « sorties sèches ». Il prône ainsi la création d’un crédit de peine, système permettant à la personne incarcérée de connaître dés le début de son incarcération la durée prévisible de celle-ci, la date de sortie étant amenée à reculer en cas de mauvais comportement de la personne. Les derniers mois de détention seraient dans ce système exécutés soit en semi-liberté, soit sous surveillance électronique, soit en placement extérieur.
A la lecture du rapport, le garde des Sceaux a précisé que certaines de ses dispositions seraient intégrées au projet de loi sur la grande criminalité qui sera définitivement adopté en septembre prochain.
Si les propositions contenues dans ce rapport sont globalement positives, deux points doivent cependant faire l’objet de notre attention. Une partie du rapport s’attache à la rénovation du travail des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Il y est prévu l’utilisation (pour ne pas dire l’instrumentalisation) de bénévoles par ces services dans l’exécution de certaines tâches. Par ailleurs, la création d’agents de probation - sous-conseillers d’insertion et de probation - est annoncée : leur rôle, des plus flou, ne peut que nous inciter à la prudence…
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  ludovike
Tu pourrais articuler ? J’entends rien entre la queue dans ta bouche et l’apitoiement qui t’étouffe.
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31-01-2006 20:21
, c'est que vous avez le niveau d'argumentation d'un perroquet, aussi bien concernant la finesse que l'originalité.
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