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Le rejet du projet de loi Création et Internet par l'Assemblée nationale, jeudi 9 avril, a déclenché une vague de joie sur les bancs des députés de gauche. Le député PS de Paris Patrick Bloche a évoqué "une défaite politique pour Nicolas Sarkozy à titre personnel". Il a rappelé que le président de la République avait fait "signer les accords de l'Elysée dont le projet de loi était la déclinaison législative".
Pour leur part, les députés communistes ont estimé que le rejet du projet de loi était "un double désaveu" pour le gouvernement.
"Un désaveu sur la méthode du gouvernement qui a voulu passer outre les amendements adoptés par les députés avant leur rejet en commission mixte paritaire. Un désaveu sur le fond s'agissant d'un texte dont les dispositions portent atteinte aux libertés publiques sans répondre aux besoins des créateurs", ont-il souligné. Pour le député Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour, qui a voté contre le projet de loi, "le Titanic a coulé".
"MANŒUVRES DÉRISOIRES", SELON L'ÉLYSÉE
Du côté de la droite, on dénonce les conditions du rejet par l'Assemblée nationale, en accusant la gauche de manipulation. Dans un communiqué publié jeudi soir, l'Elysée déclare que "cette loi résulte d'un accord conclu entre les artistes, les producteurs et les entreprises de télécommunications". "Nicolas Sarkozy, souligne-t-on, n'entend pas y renoncer quelles que soient les manœuvres dérisoires qui n'ont comme seul effet que de nuire à la diversité de la création." La ministre de la culture, Christine Albanel, évoque pour sa part "la triste comédie à laquelle se sont livrés les députés de l'opposition, dont une quinzaine ont dissimulé leur présence pour surgir dans l'hémicycle à la minute même du scrutin". Pour elle, "les artistes et l'ensemble des professionnels qui travaillent dans le cinéma et la musique sont les victimes de cyniques calculs politiciens".
"Il y a eu un petit loupé à 13 h 04, parce que au dernier moment les socialistes ont fait ce coup", a dit devant la presse Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée. Peu après 13 heures, à main levée, 21 députés contre 15 ont voté contre le projet de loi. "On va perdre du temps. C'est une obstruction parlementaire scandaleuse", s'est énervé Franck Riester, rapporteur UMP du texte. "Pendant la discussion sur le texte issu de la CMP (commission mixte paritaire), les députés socialistes n'étaient qu'une poignée. D'un seul coup, ils sont sortis de derrière un pylône, ils ont débarqué en nombre pour un coup politique au détriment des artistes de notre pays", a-t-il affirmé.
L'UMP semble vouloir effacer cet affront en faisant revoter au plus vite le projet de loi. "Le vote négatif de l'Assemblée nationale retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas. On va repasser le texte avec une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme" dans les deux Chambres, a déclaré Roger Karoutchi, le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. "Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires" de Pâques. |
source : lemonde.fr
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Les tôles ondulées mais les vaches aussi.
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09-04-2009 18:34
Elle est belle la démocratie ! 
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