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L'UMP écarte une loi sur l'inceste pour faire revoter Hadopi
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L'UMP écarte une loi sur l'inceste pour faire revoter Hadopi
Par Julien Martin | <a href="http://www.rue89.com/2009/04/13/lump-ecarte-une-loi-sur-linceste-pour-faire-revoter-hadopi">Source: Rue89</a> | 13/04/2009 | 19H31
L'ire présidentielle a été telle après le rejet jeudi du projet de loi Hadopi, qu'il a été fait place nette au plus vite dans un calendrier parlementaire surchargé pour le faire revoter. Et c'est Jean-François Copé, président du groupe UMP, qui a tranché : il a « proposé de renoncer au texte sur l'inceste qui était prévu dans la semaine d'initiative parlementaire, à partir du 28 avril ».
C'est Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, qui l'affirme à la fin de son entretien ce lundi dans Le Monde : « On pourrait donc y inscrire le texte Internet pour une nouvelle lecture. »
Un texte Internet rejeté jeudi à la surprise générale, par une Assemblée nationale vide (21 voix contre 14). « C'est excellent », avaient alors exulté les députés UMP opposés au projet de loi. Sans compter la joie des élus de l'opposition… qui aura été de courte durée puisque le gouvernement annonçait aussitôt la représentation dudit projet de loi dès la rentrée des vacances parlementaires de Pâques.
« Il s'agit clairement d'une nouvelle atteinte à la démocratie », ont aussitôt tonné les représentants de l'opposition, comme la secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot. L'exécutif, par la voix de Roger Karoutchi, s'est justifié de ce recours à un point peu utilisé du droit, en dénonçant « le coup de flibuste monté par le groupe socialiste », dont des députés se seraient cachés, avant de débarquer brusquement pour créer le surnombre.
« Il y a quand même des priorités, mais que voulez-vous… »
La décision de refaire passer le projet de loi Hadopi devant le Parlement prise, restait à enlever un texte du calendrier parlementaire. Exit donc la proposition de loi de lutte contre l'inceste sur les mineurs, « visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes ».
Contactée par Rue89, la députée UMP Arlettre Grosskost, cosignataire de cette proposition de loi repoussée à une date ultérieure, ne cache pas son étonnement, qui confine à l'agacement :
« Ça me surprend, vous me l'apprenez. C'est quand même étonnant parce que Jean-François Copé a encore parlé du texte sur l'inceste mardi en réunion de groupe, en disant qu'il était intéressant. Je suppose qu'il a dû avoir des instruction du chef… Je pense qu'il y a quand même des priorités, mais que voulez-vous… »
Ce remplacement ne sera toutefois officiel que mercredi soir, à l'issue de la Conférence des présidents, qui détermine l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Mais lorsque le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et le président du groupe majoritaire sont déjà d'accord, la teneur du calendrier ne fait plus guère de doute.
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11-04-2009 08:37
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