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Citation: Message écrit par bill_bool, le 28-03-2005 à 17:38
C'est un peu pareil dans ce thread. Des arguments sont avancés sans argumentation fondée, on a droit à de grands élans lyriques extrémistes annonçant l'apocalypse si ce traité est vôté, ca me fait penser à l'époque ou les pays occidentaux étaient considérés comme l'ennemi pdt la guerre Froide, ou comme les US comme le "Grand Satan".... |
Nul n'est plus sourd que celui qui ne veut pas entendre.
@ Jeannot

Eh bien là ça fait plaisir de débattre !
Citation: Message écrit par jeannot12, le 28-03-2005 à 16:12
Je n'ai pas parlé de politique étrangère, mais de la légitimité de l'Europe sur le plan international: les deux postes crées créent des représentants de l'ensemble des chefs d'état européens qui parleront en notre nom, et dans tous les domaines, pas seulement la politique étrangère, mais aussi écologique, économique etc... Ils renforcent la légitimité de l'UE à mon avis
Pour le domaine de la politique étrangère, le conseil statue à l'unanimité si il est saisi par un des états membres. Si il est saisi par le ministre ou le conseil européen, il statue à la majorité qualifiée, sauf si un des pays s'y oppose, dans ce cas le vote est suspendu jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé. Là je vois deux choses: si il s'agit d'une initiative particulière (1 état), il faut l'unanimité, si il s'agit d'une initiative européenne (ministre) il faut la majorité. Bien sur il y a des gardes fous qui font que si une position consensuelle n'est pas trouvée il n'y a pas de décision européenne. On touche à un domaine où les états n'ont pas envie de se voir imposer des décisions contre lesquelles ils s'opposent, et on peut prendre le conflit en Irak comme exemple: une décision à la majorité n'aurait pas forcément fait le jeu de la France et de l'Allemagne (face à la Pologne, l'Espagne, le Royaume Uni et l'Italie). En gros ce texte renforce la légitimité sans la rendre toute puissante, ce n'est qu'un pas en avant.
Je n'ai jamais eu la vision d'une Europe fédérale, c'est une vision qui est peu réaliste pour le moment. On a toujours un équilibre plus au moins satisfaisant entre les pouvoirs nationaux et européens, sur lesquels on peut discuter longtemps d'ailleurs |
Certes, mais l’Europe fédérale était l’objectif visé par les pères fondateurs (tiens, à ce propos, une <a href="http://www.jean-monnet.ch/pArchives/archAutres.htm">très belle page</a> iconographique sur l’histoire de l’Europe). L’Europe c’est mon utopie à moi.
Ça me rend triste que le projet l’enterre.
Citation: Message écrit par jeannot12, le 28-03-2005 à 16:12
Introduction de la majorité qualifiée: 22% des combinaisons entre états permettent d'adopter une décision contre 2% maintenant
Augmentation des domaines où la prise de décision se fait à la majorité qualifiée
Augmentation des pouvoirs du parlement (c'est quoi cette histoire de 33%?)
La commission est responsable devant le parlement, bien que toujours très forte
Le TCE est un traité dans sa forme, tel que défini par le traité de Vienne je crois (Traité des traités): signé et ratifié par des états etc... Un point de vue pragmatique dit qu'un grand nombre de traités ont été signé depuis le début de la construction européenne, il n'y a pas de raison que ça change. De plus, en étudiant le contenu, on se rend compte que l'on peut modifier le traité ou faire passer un domaine de l'unanimité à la majorité qualifiée suite à une décision à l'unanimité du conseil européen, mais uniquement pour la partie III. C'est pas mal non, c'est la partie qui porte le plus à contestation.
Une fois encore ce n'est pas parfait mais je n'y vois que des avancées.
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L’histoire des 33 % ?
Le Parlement peut censurer et donc démettre la Commission, mais seulement à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (III-340), ce qui signifie que la Commission peut gouverner tout en n'ayant le soutien que d'un tiers des députés élus.
Citation: Message écrit par jeannot12, le 28-03-2005 à 16:12
J'ai bien dit que c'était le premier texte européen à en introduire. Je souligne juste que ça apporte un plus par rapport à ce qui existe. Je ne suis pas assez callé pour pouvoir dire quelles politiques le TCE va permettre mais je constate juste que les défenseurs des droits sociaux et des travailleurs l'ont approuvé, je pense qu'ils sont plus callés que moi à ce niveau. Pour Aznar je crois que tu te trompes, il ne me semble pas qu'il était très fan.
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Pour Aznar, il suffit de se rendre là (http://www.bundesregierung.de/fr/Ac...favorables-.htm)
En fait Aznar ne comprenait pas pourquoi la Convention sur l'avenir de l'Europe s'était écartée de la répartition des voix définie par le traité de Nice qui, en 2000, avait accordé à l'Espagne un poids presque équivalent à celui des quatre "grands" (Allemagne, France, Grande-Bretagne et Italie).
Citation: Message écrit par jeannot12, le 28-03-2005 à 16:12
Le débat sur constitution/traité: c'est un traité (au vu de la façon dont il a été composé) avec du materiel constitutionnel car il décrit les institutions et leur fonctionnement. J'ai lu que c'était pour une meilleur lisibilité mais aussi pour lui donner un poids plus fort qu'on avait fait un seul texte qui introduisait la notion de constitution dans son titre. Je ne sais pas trop quelles valeur exacte il va prendre, mais pas celle d'une constitution au sens de la constitution française car ceci est réservé à un état, et l'UE est une union entre état. Pareil je ne suis pas assez callé pour pouvoir dire c'est bien ou c'est mal, mais en tout cas je suis convaincu que l'UE ne va pas devenir l'URSS 
Pour le rejet dont tu parles, je ne suis pas au courant tu peux préciser stp? |
Voir le dernier Marianne (n°414, page 27)
Citation: Message écrit par jeannot12, le 28-03-2005 à 16:12
J'ai jamais dit ça: j'ai premièrement donné mes arguments pour le pour, car je trouve que ce traité apporte des avancées, et ensuite j'ai dit que l'argument d'un coup de semonce ne me convainquait pas pour les raisons que j'expose.
Je n'ai d'ailleurs pas la même opinion sur la force et le bien fondé de l'opposition (le non) que toi, du moins ça n'est pas ma philosophie. Dans ce cas on peut sortir des exemples pour les deux avis, je ne pense pas que ça apporte au débat. Ce que je veux dire c'est que je penche plus pour une progression en douceur que pour un rapport de force.
C'est une des raisons, je ne pense pas que l'interprétation qui sera faite d'un non français sera perçue par nos partenaires comme tu la perçois, et que ça ne va pas faciliter la tâche pour une renégociation. |
On pourrait alors s’entendre en disant que :
- il faut une constitution digne de ce nom
- un traité plus flexible avec des rendez-vous pour des révisions
C’est pour ça que je disais que l’Europe ne s’est pas construite ainsi : dans chaque traité, date était prise pour de une révision et un nouveau traité. Là, pas de date.
à la prochaine ?
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