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Bon ben voilà, ma démarche commence par la chose suivante : je suis scandalisé que les transports en commun soient payants (et en plus si chers). Ce n'est pas un débat que je veux ouvrir attendez la suite. Ma question est simple : Quels sont les droits des controlleurs de bus et de tram ? Peuvent-ils nous arrêter ? En clair est-ce que je peux dire à un controlleur : "je suis contre les transports en commun payants, maintenant je vais sortir du tram et si vous me touchez je porte plainte" ?
De la même façon d'autres questions me viennent : est-il vrai que l'on peut impunément goûter la marchandise dans les supermarchés ? (je le fais déjà mais j'aimerais en être sûr)

En fait savez-vous s'il existe un bouquin qui répertorie ce genre d'informations ? Ou alors s'il y en a qui maitrisent le code, pourraient ils m'indiquer les articles qu'il faut que je lise ?

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naturalsticker

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Pour le coup des contrôleurs, il ne peuvent pas t'arrêter, mais ils sont en droit de prévenir la Police qui se fera une joie de venir te dresser un joli PV (comme font d'ailleurs les contrôleurs de train). Ca j'en suis sur, puisque je suis moi même commissionné et assermenté, mais pour tout autre chose.

Ils peuvent également te demander une pièce d'identité, mais en aucun cas l'exiger.

Mais bon, faut quand même éviter ce genre de chose, parce que si jamais il arrive à capter ton identité, d'une manière où d'une autre, et que tu es en infraction, dans ce cas le PV a force probante, ce qui signifie que c'est à toi de démontrer que l'agent ment. Et là autant dire que t'as intérêt à avoir de bons arguments....

Voilà grosso modo, il faudrait voir plus dans le détail le statut d'un contrôleur, mais je pense qu'il a les mêmes droits que moi, c'est à dire pas beaucoup !! lol

Par contre, libre à lui de décider d'appeler un Flic qui lui a beaucoup plus de droits. Le contrôleur peux même décider de te suivre pour par exemple avoir ton adresse, et donc ton identité. Ca m'étonnerait qu'il le fasse, mais bon....

A voir si ça vaut le coup de prendre le risque sachant que "être contre le transport en commun payant" ne passera pas en cas de PV.

P.S : qd je parle de PV, il s'agit d'un Procès-Verbal, qui va au procureur de la république, à ne pas confondre avec le timbre amende qu'on retrouve sur son pare-brise.

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Stan Laurel

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poursuis encore ton raisonnement ...
ne paye plus l'eau,
l'énergie,
les soins médicaux,
les objets culturels,
...
les impôts.

Vole, pille.
Comment veux-tu que des textes de loi protègent ces comportements ?
Réfléchis un peu.

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Schoubi

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Il existe un livre repertoriant ce genre de trucs : "Le Guide de l'emmerdeur"

En tout cas gouter les produits dans les hypers, c'est une loi qui date de Napoleon je crois, pour eviter les ventes d'huiles frelatées, on était autorisé à goûter avant d'acheter...

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jadus

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Citation: Message provenant de Stan Laurel poursuis encore ton raisonnement ... ne paye plus l'eau, l'énergie, les soins médicaux, les objets culturels, ... les impôts. Vole, pille. Comment veux-tu que des textes de loi protègent ces comportements ? Réfléchis un peu.

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Pour lr train:
La loi du 15 Juillet 1845 sur la police des chemins de fer et le décret n°730 en date du 22 Mars 1942 forment l'essentiel du cadre légal.

Les agents assermentés de la Sncf [1] sont habilités à constater les infractions à la police des chemins de fer ; à ce titre, selon les cas, ils peuvent recueillir ou relever l'identité et l'adresse du contrevenant [2].

La loi du 30 décembre 1985, qui régit le traitement des procès-verbaux d'infraction à la Police des Chemins de fer, a prévu que le contrevenant avait la possibilité d'éviter des poursuites pénales en s'acquittant d'une transaction (cette transaction est l'amende que nous payons à la Sncf). Dans le cas contraire (absence de règlement ou contestation), le contrevenant est passible d'une amende forfaitaire majorée.

Les sanctions pénales prévues s'appliquent à tous les contrevenants, indépendamment de leur bonne ou mauvaise foi, les contraventions à la Police des Chemins de Fer étant des infractions caractérisées par la violation de la loi, quelles que soient les intentions de leurs auteurs.

La loi Sécurité Quotidienne du 15 novembre 2001 sanctionne [3] toute personne qui aura de manière habituelle voyagée sans titre de transport valable.

Enfin, l'article 49 de ladite loi [4] permet de descendre du train toute personne qui contrevient aux dispositions tarifaires ou à des dispositions susceptibles, soit de compromettre la sécurité des personnes ou la régularité des circulations, soit de troubler l'ordre public.

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hi hi hi, pour compléter, je précise que niko421 est quasi-juriste.

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rysha

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mais les transports gratuits existent : les pieds

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zaza330

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Janus,
Pour ta première question, la réponse semble t'avoir été donnée. Il est vrai que tu demandes beaucoup ! Tu ne voudrais pas non plus pouvoir télécharger des films et de la musique gratuitement pendant que tu y es ??
Concernant la seconde, contrairement à de vieilles "légendes" il n'est pas autorisé de gouter un produit en supermarché. Ormis un grain de raisin qui pourrait être tolèré. Sinon un tel comportement est assimilé à de la grivèlerie ou dégradation de marchandise. Par contre, si tu consommes un gateau puisé dans un paquet que tu règles ensuite à la caisse, pas de problème.
Au même titre, que tu n'es pas en droit d'exiger l'achat d'un seul yaourt si des conditionnements jugés "raisonnables" ( pack de 4 par exemple) sont proposés à la vente. Si y il n'y a que des packs de 24, par contre, là oui, tu peux demander un fractionnement correspondant à ton besoin.

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jadus

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@niko421, j'ai fais un tour sur le site où tu as choppé ça ( http://ratp.samizdat.net/ ), intéressant...

"Enfin, l'article 49 de ladite loi [4] permet de descendre du train toute personne qui contrevient aux dispositions tarifaires ou à des dispositions susceptibles, soit de compromettre la sécurité des personnes ou la régularité des circulations, soit de troubler l'ordre public"

si je comprend il suffit de descendre du train quand tu te fais attrapper ?

Et pour mon controlleur de tram ça donne quoi si je lui dit que je ne veux pas lui donner mes papiers ni mon nom ni le suivre ? (Je ne veux pas lui donner un faux nom et adresse, je ne veux pas faire de la simple fraude...)

@stan : effectivement j'aimerais que les transports en commun, l'eau, les soins médicaux, les objets culturels, la nourriture, les loisirs soient des services publiques payés par les impôts.
C'est déjà un peu le cas pour les soins médicaux (sécu) et les objets culturels (bibliothèques municipales).
Quand à l'énergie (carburants) je la verrais bien 2 fois plus chère (voire plus) pour financer les transports en commun.

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Schoubi

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Citation: Message provenant de rysha mais les transports gratuits existent : les pieds

Viens habiter Paris et on en reparle

C'est vrai que les transports publics gratuits ce serait vraiment le pied ! Et ca reglerait pas mal de choses, notamment la pollution, quand on voit le nombre de personnes qui sont tout seul dans leur voiture, ca m'enerve !

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Benmars

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Un contrôleur fait-il partie de la "la police des chemins de fer " ?

Transport gratuit = impôts.
J'ai fait le choix entre un appartement pas génial à côté du boulot et un bel appartement moins cher mais plus loin : dois-je avoir tous les inconvénients : mauvais appart + impôts (désolé, pas de débat).

Tiens ? zaza330 est revenue ?

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jadus

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merci pour les précisions zaza... es-tu sûre de tes informations ?
si je te demande ça c'est à cause d'une anecdote :
je fais mes course chaque semaine dans le même hypermarché, et comme je lâche à chaque fois mille balles (colocation à 5) je ne me prive pas à chaque fois de me prendre un petit fruit et une boisson pour que les courses soient plus agréables. Je ne me cache pas du tout pour le faire, j'en profite pour gouter des produits que je n'achète jamais et evidemment je fini le produit (faut pas gâcher). Et bien je ne me suis jamais fait chopper jusqu'au jour où au lieu de mettre mon trognon de pomme dans une poubelle je l'ai mis dans ma poche. Et ben je me suis fais interpeler par un vigile à la sortie qui m'as fait payer la pomme (lol la honte). A croire que si on ne sors pas avec le produit on a le droit...

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Pour te repondre benmars ,le controleur ne fait pas parti de la police ferrovière dixit"la suge" dans le jargon de la sncf.
Pour les petites lignes genre TER tu peux monter avec une petite somme d'argent (exemple la moitié du prix )Lors du controle tu as oublié tes papiers ,tu est monté rapidement dans le TER sans avoir u le tmps de prendre tes billet ,mais pour prouver ta bonne foi tu es pret a donner la somme que tu possedes
Comme tu as fé un geste generalement cela en reste la....

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naturalsticker

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Citation: Message provenant de popyone Pour te repondre benmars ,le controleur ne fait pas parti de la police ferrovière dixit"la suge" dans le jargon de la sncf. Pour les petites lignes genre TER tu peux monter avec une petite somme d'argent (exemple la moitié du prix )Lors du controle tu as oublié tes papiers ,tu est monté rapidement dans le TER sans avoir u le tmps de prendre tes billet ,mais pour prouver ta bonne foi tu es pret a donner la somme que tu possedes Comme tu as fé un geste generalement cela en reste la....

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