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Wolfoni Brother |
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p2p - légalité ????
pour tous ceux qui se posent des questions, comme moi, je suis tombé la dessus sur un newsgroup :
Citation:
Bonjour,
Je viens de recevoir un mail de la part du service abuse de mon FAI.
Cher(e) abonne(e),
Nous avons recu un mail provenant de la MPA (Motion Picture Association)
association representant les maisons de production et de distribution de
films, nous informant que vous permettiez le telechargement de films a
partir du disque dur de votre ordinateur grace au logiciel Edonkey,
notamment, du film
"Undercover Brother".
Nous vous rappelons que cette pratique est contraire a la legislation
francaise des lors que vous ne disposez pas des autorisations requises ainsi
qu'aux dispositions de nos Conditions Generales de Vente.
Par consequent, nous vous conseillons vivement de cesser cette pratique, a
defaut, vous risquez de voir une plainte portee contre vous par la MPA.
En restant a votre disposition pour tout renseignement complementaire et en
esperant que vous reagirez dans les meilleurs delais, nous vous prions
d'agreer, Cher(e) abonne(e), l'expression de nos salutations distinguees.
Cordialement,
Quid en France des risques de collaboration des FAI avec cette assoiation
américaine?
Je présume d'ailleurs que le terme association n'est pas le même que pour
nous.
Quels sont les risques pénaux pour moi?
J'ai peur de devenir un exemple pour les FAI, qui pourtant vantent sans
cesse les videos et autres musiques avec le haut débit.
Merci.
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pour ceux qe sa peut interesser, rv sur news://news.wanadoo.fr/fr.misc.droit.internet
a suivre.
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31-03-2003 21:18
c'est pas bien non plus alors ???
, un peu comme la CMU .( couverture mutuelle ............ ) pour les pov gars qui n'avaient pas trop acces a la culture 
><(((°>
