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Viendez télécharger en Hélvetie : c'est permis
moui bon, je sais, le titre est une accroche qui marche toujours bien. Pourtant, lisez ce petit paragraphe nous provenant du site de la Suisa, équivalent suisse de la SACEM ou de la RIAA, si vous préferez :
f) Est-il illégal de télécharger des documents MP3 à des fins privées?
SUISA part du principe que télécharger de la musique ou des œuvres multimédia à partir d'Internet à des fins privées est permis. Mais le téléchargement n'est légal que si les données musicales sont utilisées exclusivement pour soi-même ou dans le cercle des amis proches et de la parenté.
Même si le prestataire des sites Internet est responsable de leur contenu, l'utilisateur privé doit garder à l'esprit que le téléchargement privé de documents MP3 illégaux se situe dans une zone juridique nébuleuse. En tout cas, il donne de l'élan à la piraterie. Le préjudice qui en résulte ne touche pas que l'industrie musicale, mais aussi et surtout les auteurs des œuvres concernées.
Je vous le dis mes frères et soeurs, il fait bon vivre au pays du fromage à raclette 
Viendez, viendez !!!
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31-10-2003 02:35
><(((°>
desole Cthulhu22... mais ce truc est faux et n'a aucune valeur en france... voir sur le site de la Sacem il y a une faq ou justement cette question est presente...
