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French_Chris |
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[CDC] Les responsables de Pere-noel.fr condamnés
Source : Clubic.com
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Les anciens responsables de la société Pere-noel.fr, qui a été mise en liquidation judiciaire au mois de juin dernier et qui était liée au site de vente en ligne du même nom, ont été condamnés aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne.
Le PDG, Alexandre Fur, reconnu coupable de "publicité mensongère, tromperie, entrave à l'exercice de la profession d'inspecteur du travail et refus de communiquer des documents à la Direction générale de la consommation, concurrence et répression des fraudes" a été condamné à 36.000 euros d'amende et à 30 mois de prison ferme.
Pour rappel, une instruction avait été ouverte dans le courant de l'année 2002 par la justice stéphanoise après le dépôt de 1270 plaintes d'internautes n'ayant pas reçu les articles commandés dans les conditions annoncées par le magasin Pere-noel.fr.
Grégoire Fur le frère d'Alexandre et ex-directeur général de la société a été lui condamné à six mois de prison pour "entrave à l'exercice de la profession d'inspecteur du travail".
Le tribunal a accordé des dédommagements à 250 plaignants, qui s'étaient constituées parties civiles, et 12 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice collectif pour l'association nationale de consommateurs UFC-Que Choisir.
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Je sais pas vous, mais moi ça me fait bien plaisir de voir que ces escrocs sont condamnés !
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Les couleurs dans la peinture sont des leurres qui persuadent les yeux,
comme la beauté des vers dans la poésie.
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