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zevince |
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Pour la petite anecdote..
Citation:
Procès "boîtes aux lettres" :
un modèle d'action sur mesure pour personne vraiment motivée !
Yvan Gradis, membre de R.A.P., a intenté en 1997 un procès contre une société distributrice de prospectus et l'employé de ladite société, qu'il avait surpris en train d'utiliser frauduleusement un passe-partout de La Poste pour envahir les boîtes aux lettres de son immeuble.
Après quatre ans et demi de procès, son obstination s'est montrée fructueuse, puisque le tribunal lui a donné raison, a condamné le distributeur à une peine symbolique, et reconnaît surtout le "droit à ne pas voir sa boîte aux lettres envahie de documents provenant de distribution sauvage".
Seule ombre au tableau, la société distributrice et ses dirigeants ont entre-temps bénéficié d'un non-lieu ; la justice a fait le choix de ne laisser que l'employé assumer sa responsabilité face au tribunal. La responsabilité de l'employeur paraissait pourtant évidente (voir la "chronologie" du procès).
Yvan Gradis a rassemblé l'ensemble des pièces du procès (y compris une revue de presse, des témoignages et des lettres de réaction, parfois anonymes) dans un dossier que l'on peut se procurer auprès de R.A.P. (contre participation aux frais de reprographie et d'expédition) et dont certains éléments sont accessibles directement ici.
L'apport de ce procès sur le plan du droit est primordial, mais limité dans la mesure où il ne peut à lui seul constituer une jurisprudence. Toutefois,
c'est un pas initial décisif qui pourrait alimenter la réflexion de la justice si un cas similaire lui était soumis. En bref, cela signifie que toute bonne volonté est la bienvenue pour intenter un nouveau procès sur ce modèle et obtenir une jurisprudence à même d'assurer la tranquillité de ceux qui ne souhaitent pas recevoir de publicité non adressée. R.A.P. et Yvan Gradis sont prêts à soutenir (stratégie, financement collectif, médiatisation...) toute démarche en ce sens qui serait entreprise dans un esprit de non-violence et en relation étroite avec eux.
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Source :
http://antipub.net/rap/resister/
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Objet : une autre forme de lutte.
18-12-2003 18:30
Le petit Monde d'edonkey
Le même petit Monde
et c'est vrai que je n'y ai jamais pensé 
J'habite en immeuble et bonjour toutes les pubs, c'est bien de rendre la monaie quand on peut 
trop bon papy fait de la résistance : vive la révolution !! 
