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Forum OXMO Forum OXMO > Section Généraliste > Coup de gueule - Coup de coeur > [CDG] LEN c'est le moment d'ecrire au Depute avant le 8 janvier


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 MajestiK 12  Rechercher tous les messages de ce membre Cliquez ici pour envoyer un message privé à cet utilisateur
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[CDG] LEN c'est le moment d'ecrire au Depute avant le 8 janvier

la Guerre n'est pas fini camarades internautes....

Citation:
L'étiologie réelle du texte : le lobbying agressif des majors (un secret de polichinelle)...

Ce n'est plus un secret pour personne : ce projet de Loi a été écrit sous la pression des Majors qui imaginent qu'il leur permettrait de lutter contre le téléchargement de fichiers musicaux via -entre autre- les réseaux p2p. Demandez par exemple à Nicole Fontaine pourquoi elle refuse de supprimer l'exigence de filtrage : Parce que les majors ne seraient pas d'accord.
Ce lobbying agressif des majors a déjà été dénoncé publiquement à l'assemblée en première lecture, tant par la majorité que par l'opposition.
Le lobby des majors, le CLIC (Comité de Liaison des Industries Culturelles), faisait pression pour faire retirer les amendements Dionis à la veille de l'examen en première lecture à l'assemblée, et c'est effectivement ce qui est arrivé. Au même moment, les producteurs de disques exerçaient le même type de pression,comme si l'instauration d'une justice privée sur le Net était de nature à défendre leurs intérêts...
Le député Dionis dénonçait alors dans la presse l'impact des majors sur le projet de loi: ''Alors que ce texte devait fonder le droit d'Internet, il devient anachronique à cause d'intérêts particuliers"..."Ils espèrent enrayer une crise grave avec des moyens absurdes et s'engouffrent dans une impasse"

Ce n'est certainement pas en sacrifiant les droits fondamentaux des internautes que le législateur pourra rassurer le monde de la musique : c'est même exactement le contraire qui risquerait bien d'arriver. Si, sous la pression des majors, la justice du Net devait être privatisée, avec les inéluctables atteintes à la liberté d'expression que cela entraînerait, il y a fort à parier que bon nombre d'internautes se sentiraient alors peu enclins à dépenser ne fût-ce qu'un centime à acheter de la musique, que ce soit sous la forme d'un CD, ou en ligne.....
Et que diraient les Majors, si, le cas échéant, leur était imposée une justice privée analogue à celle qu'elles essaient de faire imposer sur le Net français?
L'instauration d'une censure privée sur le Net français n'est certainement pas la réponse la plus adaptée à l'inquiétude du milieu musical, c'est par contre le meilleur moyen de faire de l'Internet français une poudrière juridique.

Si le texte de Nicole Fontaine est aveugle à la réalité du Net, c'est parce qu'il se polarise à la demande de l'industrie phonographique sur le problème du téléchargement de fichiers mp3 sur les réseaux peer2peer : aveuglée par la problématique des droits d'auteur, Nicole Fontaine s'est tout simplement trompée de projet de loi.


cet extrait vient du site :
http://www.odebi.org/deputes/0justice.html

il faut ecrire pour favorise notre liberte et ne pas se laisser enfermer dans ce joug du Lobbying impose !!!


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Old Post 05-01-2004 21:45
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Et c'est parti pour un email gratuit et (pourquoi pas?) acteur...


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Old Post 05-01-2004 21:49
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merci de nous tenir au courant en tout cas


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Si chaque internaute concerné se donnait la peine d'envoyer un mail à son député, je suis sur que la représentation nationale se donnerait les moyens de ne pas se laisser dicter la conduite et la politique à tenir .... mais à coté de cela, c'est le lobbying économique qui l'emporte


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Old Post 06-01-2004 05:12
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Point de vue député, je suis gaté. Entre l'ex-FN (mais peut-on être réellement ex...) Peyrat sur Nice, Brochand sur Cannes (lèche-botte attitré du président et de la présidente, à l'origine de la chaîne internationale française non disponible en France mais payé par les contribuables) et l'immonde Tabarot au Cannet (jamais vu aussi arriviste et écrasant tout sur son passage pour gagner) je ne sais pas trop à qui envoyer ma missive. Surtout que vu les gugusses, ils doivent plutôt être du côté de Nicole, ça ne m'étonnerait pas...
Enfin, cela ne m'empèchera pas d'écrire tout de même...


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L'EPAD, l'EPAD, oui mais des Sarkozy...


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Old Post 06-01-2004 08:32
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moi j'irai lui dire en face ... gentillement hein je veux pas me cramer avec sa fille


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Old Post 06-01-2004 09:29
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Citation:
Message écrit par Solacin, le 06-01-2004 à 05:12
Si chaque internaute concerné se donnait la peine d'envoyer un mail à son député, je suis sur que la représentation nationale se donnerait les moyens de ne pas se laisser dicter la conduite et la politique à tenir .... mais à coté de cela, c'est le lobbying économique qui l'emporte


et pourtant un email ne coûte rien....va comprendre Charles

La peur de la prise de position sans doute (on est très fort pour ça les francais.....)


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Old Post 06-01-2004 13:45
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Tout a fait Schoubi ...... et nos députés savent en jouer, car même face à une mesure très impopulaire, la plupart de la population va rester silencieuse. Donc pourquoi se priver de faire ce qu'ils veulent !!!


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Old Post 07-01-2004 13:57
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Citation:
Message écrit par Schoubi, le 06-01-2004 à 13:45
et pourtant un email ne coûte rien....va comprendre Charles

La peur de la prise de position sans doute (on est très fort pour ça les francais.....)

ou plutôt le manque d'information et la fainéantise, je dirais


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Old Post 07-01-2004 14:16
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le plus "drole" c'est qu'ils appellent cette loi la loi pour la confiance sur l'economie numerique ou quelque chose dans le genre.

quand on lit son contenu, c'est vrai que ca donne vachement confiance

D'un autre cote, aux USA ou une loi du meme genre a ete vote(le fameux DMCA, bien que dans ce cas, c'etait specifiquement afin de proteger les copyrights d'ou son nom), la justice a denie le droit a la RIAA d'appliquer sa propre justice(affaire contre verizon) et donc, il reste encore un espoir au cas ou cette loi passerait, ce qui a l'air plutot bien engage malheureusement, que la justice, peut-etre pas francaise mais alors europeenne, ait son mot a dire...


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Old Post 07-01-2004 14:24
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Honteuse cette LEN

Merci à l'incapable Nicole Fontaine
Il parait que ses collègues du gouvernement se foutent de sa gueule car elle est totalement incompétente...ce texte en atteste
Enfin bon, nos députés ne valent pas mieux vu qu'il semblerait qu'une majorité vont la voter.


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Que chacun s'efforce dans le milieu où il se trouve de témoigner à d'autres une véritable humanité. C'est de cela que dépend l'avenir du monde.


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Old Post 07-01-2004 15:02
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Citation:
Message écrit par Schoubi, le 06-01-2004 à 13:45

La peur de la prise de position sans doute (on est très fort pour ça les francais.....)


Je dirais plutôt peur justifiée par le principe de précaution . Personnellement , je n'ai guère envie de voir atterrir sur le bureau du ministre mon email, nom, prénom et adresse ( qui doivent être authentiques pour être pris en compte) . D'autant plus que cette loi cible particulièrement les téléchargeurs fous alors imaginez le beau carnet d'adresse que constitue la liste des pétitionnaires , forcément les premiers à être soupçonnés ...


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Old Post 07-01-2004 15:12
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Citation:
A la veille de l'ouverture du débat en seconde lecture à l'Assemblée - qui commence ce mercredi 7 janvier 2004, pour deux jours - sur le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN) présenté par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, nombre d'acteurs du Net français, essentiellement des fournisseurs d'accès (FAI), s'insurgent contre certaines dispositions présentes dans le texte. Celles-ci concernent notamment le filtrage des contenus illicites que la loi imposerait aux FAI via les articles 43-7 et 43-8. Ce dernier stipule notamment que les FAI ne voient leur "responsabilité civile engagée du fait de la diffusion d'informations ou d'activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite [...], elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l'accès à celles-ci impossible".

Dans une lettre publiée dans le quotidien Les Echos du 6 janvier 2004, les dirigeants des principaux FAI et câblo-opérateurs français (Wanadoo, Club-Internet, AOL, Tiscali, NC, Numéricâble, UPC, Noos, 9Télécom... mais ni Free, ni Tele2) estiment "choquant d'approuver une mesure susceptible de porter gravement atteinte aux droits fondamentaux des Français, porteuse d'insécurité pour l'industrie de l'accès à Internet sans apporter pour autant une réponse efficace aux problèmes que ce texte prétend résoudre". Les signataires n'hésitent pas, en cas d'adoption de la loi telle quelle, à comparer la France à des pays comme la Chine, la Birmanie ou l'Iran qui ont mis en place des systèmes de filtrage du Net.

on sera en bonne compagnie au moins

PS: marrant que free et tele2 n'aient pas signe


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Old Post 08-01-2004 04:40
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Oui, étonnant de la part de Free et Tele2 ....... surement un oubli de leur part


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Old Post 08-01-2004 05:31
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C'est rigolo :

Citation:
A une exception près (les majors), la totalité des acteurs du Net français (professionnels, fournisseurs d'accès, hébergeurs, prestataires de forums, associations d'internautes, syndicats, magistrats, ONG...) a rejeté ce projet de loi irréaliste et liberticide.

Ça vous étonne ?


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Old Post 08-01-2004 09:00
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