Schoubi

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Loi Perben II : Amis Paranos, bonjour !

Dans la quasi indifférence, la loi Perben II va être adoptée aujourd'hui....En vrac (assieyez vous avant) :

- le fameux "Plaider Coupable" etatsunien : Les personnes encourant une peine maximale de 5 ans de prison pourront, si elles reconnaissent les faits, éviter un procès en acceptant une sanction proposée par le procureur de la République.

- rémunération des indicateurs

- le procureur pourra ordonner des écoutes téléphoniques, pose de micros et de caméras dans des lieux privés, privilèges anciennement réservés aux RG et aux services secrets.....

- encore sous la demande du procureur, perquisitions possibles de nuit (la limite actuelle était 6 heure du matin)

- durée de la garde à vue : sa durée maximale est portée à quatre jours, même pour des mineurs. Le suspect peut ensuite être retenu 20 heures au dépôt du Palais de Justice avant d'être déféré au parquet. Surtout, pour ces infractions, l'intervention de l'avocat est repoussée de la 36e heure à la 48e heure de la garde à vue....

- le statut de repenti : inspiré des exemples italien et américain, ce dispositif a pour objectif d'inciter les malfaiteurs à collaborer avec la police en contrepartie d'une atténuation ou d'une dispense de peine.

Ce dernier point n'est pas forcément mauvais, même s'il incite à la dénonciation quelle qu'elle soit...De fausses accusations sans fondements réels, juste pour esperer une atténuation de la peine, risquent de se développer....(ex: on balance un ptit downloadeur de Divx pour eviter de balancer le gros dealer de shit....)

Il y a aussi d'autres points qui font bien sur le papier :
o La sanction des discriminations ethniques
o Le fichier national des auteurs d'infractions sexuelles :

Mais les principales mesures font quand même froid dans le dos....on se croirait en Russie..."Pose de micros et de caméras dans les lieux privés...."........brrrrrrr......

Bref c'est l'heure de ressortir ce post et de configurer ALT+F pour "format c:".....

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castypique

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Y'a un dossier dans le libé du jour (http://www.libe.com/) instructif sur le sujet.

Tu as oublié de compléter cette mesure (qui est certainement l'une des plus attentoires aux libertés individuelles comme on dit maintenant) :

- - encore sous la demande du procureur, perquisitions possibles de nuit (la limite actuelle était 6 heure du matin) et cela sans la présence de l'occupant.

Et sans parler bien sûr de la notion de "bande organisée" qui est (volontairemetn) si floue qu'elle permettra toutes les dérives :

Citation: «Bande organisée» Tous les crimes et délits (vol, dégradation d'un bien, séquestration, meurtre, proxénétisme aggravé, aide au séjour irrégulier d'un étranger...) commis à plusieurs (deux ou plus ?) font l'objet d'une procédure d'exception. La loi ne donne pas de définition de ce que sont la «délinquance et la criminalité organisée».

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et a mon avis cela va encore se durcir !!!

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Benmars

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Citation: - le fameux "Plaider Coupable" etatsunien : Les personnes encourant une peine maximale de 5 ans de prison pourront, si elles reconnaissent les faits, éviter un procès en acceptant une sanction proposée par le procureur de la République.

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Didou

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Il y a du bon et du (beaucoup) moins bon là-dedans

Quelle est la position de la magistrature ?

@castypique : ne t'en fais pas, avec la guerre Juppé, Chirac vs Sarkozy, l'UMP court tout droit a sa perte
Dernier épisode en date : Juppé a fait virer au dernier moment tous les partisans de Sarkozy de la liste UMP pour les régionales en Ile de France.
Pitoyable.

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Manque plus que :
- Rémunération des indics en bande organisé....
et nous voilà avec une milice

- installation de baignoire & gégène dans les cellules de garde à vue...

Les potes à Le Pen n'auraient pas fait mieux que ceux qui se réclamme de de Gaule..... il doit se frotter les mains...
Mme plus besoin d'avoir un occupant ... on y arrive tout seul.. et on lui prépare le terrain... et nous acceptons mme ce que venant de lui aurait été intolérable....

Pour ce qui est des prison surchargé.. pas grâve, vu qu'on a décidé de les "rentabilisés" en les privatisant.. une mesure contre le chômage "de la France d'en bas" piske celle d'en haut n'est pas concerné par les lois..

Je suis pas convaincu que ce soit un bord politique qu'il faille, mais une éthique politique à remettre en place...
et le pire c'est que c'est à nous électeurs de le faire et cela en prends pas le chemin...

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lyric

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Citation: Message écrit par MajestiK 12, le 11-02-2004 à 12:28 et a mon avis cela va encore se durcir !!!

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MadMagoux

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Alarmant, et encore une fois, personne ne réagit. Il n'y a pas loin à voir le paysage se durcir si nous ne faisons pas entendre notre voix. Franchement, il ne fait pas bon se retrouver arrêter. Ce qui fait peur quand on voit les bavures et la hausse effarante des violences policières - dont personne ne s'est fait l'écho lors de l'évocation de la baisse de l'insécurité...
Que voulez-vous, les gens ont l'air content et rassurés de voir l'état policier dans lequel on se trouve...

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Schoubi

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@castypique : j'avais pas vu la clause comme quoi l'occupant n'a pas besoin d'être présent c'est vraiment le bouquet !!!

Les gens sont content de vivre dans un état sécuritaire? faut croire MadMagnoux, faut croire.....

@Didou: la magistrature, elle gronde, elle gronde http://www.syndicat-magistrature.org/article/264.html

Le plus effarant dans cette loi c'est la vitesse à laquelle elle a été adopté.....La première proposition était vraiment trop sécuritaire, donc relecture et correction du texte....et paf! deux semaines après, nouvelle proposition, vote, adoptée
Pour une loi qui concerne la totalité de la population, on ne peut pas faire plus vite (et plus discret) je crois...

Enfin bon il y a de nombreuses manifs de prévues (notamment de la part des avocats, première fois qu'ils sont en grêve depuis.....fiou un bout de temps) mais vue la politique du gouvernement (à l'image du sonotone de Chirac, ils ont du mal à entendre les revendications sociales...) je ne me fais pas d'illusion....
Ce qui me fait marrer c'est la vaseline qu'ils mettent pour faire passer la poutre : "C'est pour la grande criminalité, le terrorisme" alors que tout les avocats sont d'accord pour dire que ce texte est trop flou pour être restreint à un type de délinquance, donc que les applications 'larges' de la loi seront monnaie courante....

Bienvenue dans un monde meilleur

Note pour plus tard : penser sérieusement à l'exil....

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MadMagoux

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Sans oublier les primes au mérite, c'est certain qu'ils vont plutôt arrêter un gros bonnet que plusieurs petits trafiquants...

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et j'en entend qui crie dejas..... "Sarko president" pffffuuuiiiiii

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Centurion

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état policier, etat sécuritaire...
dites vous n'en faites pas un peu trop là
franchement ou est la différence depuis que sarko est là a part l'implantation de radars
sarko c'est beaucoup de poudres aux yeux
pourquoi s'inquieter, a moins que vous ayez des choses a vous reprocher?

Citation: Message écrit par MadMagoux, le 11-02-2004 à 13:55 Ce qui fait peur quand on voit les bavures et la hausse effarante des violences policières

Edité par Centurion le 11-02-2004 à 16:32

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Citation: pourquoi s'inquieter, a moins que vous ayez des choses a vous reprocher?

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Tiens d'ailleurs castypique, qu'est ce que tu faisais dans la nuit du 12 mars au 15 avril ???

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Schoubi

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Citation: Message écrit par Centurion, le 11-02-2004 à 15:51 état policier, etat sécuritaire... dites vous n'en faites pas un peu trop là franchement ou est la différence depuis que sarko est là a part l'implantation de radars sarko c'est beaucoup de poudres aux yeux pourquoi s'inquieter, a moins que vous ayez des choses a vous reprocher?

C'est clair, comme le dit Castypique, tellement typique comme réaction

Quelque chose à me reprocher moi ? Ben à part fumer un ptit pétard de temps en temps, être souvent ivre sur la voie publique et télécharger deux trois divx...nan je vois pas...Quoi ? je vais faire 48 heures de garde à vue ? ah bon....Et seulement un an de tôle si je balance le forum ou j'ai pris tous ces liens?....Bon, je vais y réfléchir en attendant mon avocat....

Citation: Interessant...tu peux donner des chiffres et tes sources ?

Je le fait à sa place : des chiffres

Citation: "Depuis 19 mois, il n'y a pas eu une seule bavure", avait avancé en novembre M. Sarkozy sur France 2. Dix cas de blessures mortelles ont été relevés et les sanctions de policiers ont augmenté de 22 %

et des sources http://www.lemonde.fr/web/article/0...6-350649,0.html http://fr.news.yahoo.com/030402/85/34n1v.html

au fait, ayé elle a été voté cette loi à 17h33.....Happy Paranoïa all !!!

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