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Forum OXMO Forum OXMO > Section Généraliste > Coup de gueule - Coup de coeur > [CDG] PERBEN II : ça peut vous arriver


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Angry [CDG] PERBEN II : ça peut vous arriver

Par la Conférence du Stage du Barreau de Paris

Vous aimez votre femme et votre femme vous aime. Vous avez eu ensemble trois enfants que vous adorez : Julie, Julien et Juliette.

Julien vient d'avoir 16 ans. C'est un garçon rieur, heureux de vivre, un peu turbulent au lycée, mais que les professeurs trouvent sympathique. Parmi ses nombreux amis, deux sont pour lui comme des frères : Arnaud et Arthur. Ils forment à eux trois une inséparable bande de joyeux drilles, connue dans tout le lycée.
Vous ignorez seulement que, le mois dernier, Julien a connu une grave déconvenue : le professeur de biologie, Monsieur Bubard, lui a attribué un 2/20 pour "copie trop sale ". Votre fils l'a ressenti comme une profonde injustice, ainsi qu'Arnaud et Arthur.
Ensemble, après avoir longuement réfléchi, ils ont trouvé le moyen de venger Julien.
Monsieur Bubard se rend chaque jour au lycée en bicyclette. Il range son vélo dans un local non fermé mais surveillé depuis la grille d'entrée par Paul, gardien depuis vingt ans, dont les siestes sont légendaires. Une semaine après la fameuse copie, notre trio passe à l'action : Arthur fait le guet pendant que Julien et Arnaud s'emparent du vélo. Ils escaladent ensuite la grille pour le cacher dans le jardin de Roselyne Lajoue, retraitée.
L'exploit fait grand bruit.
Julien et ses acolytes, galvanisés, décident de ne pas en rester là, le local regorgeant d'objets de convoitise : deux jours plus tard, ils réitèrent avec la trottinette électrique du professeur de mathématique et la bicyclette rose de Madame le Proviseur. Celle-ci, furieuse, mène alors l'enquête, en toute discrétion. Ses soupçons se dirigent rapidement vers votre fils et ses amis. Plainte est déposée pour vol. Vol en bande organisée, précise la police : la loi Perben II peut s'appliquer.

Trois jours plus tard, un jeune homme souriant aborde votre fils à la sortie du lycée. Il lui montre une camionnette spécialement aménagée et lui propose, en cas de besoin, de transporter gratuitement tout engin à deux-roues. Julien est étonné. Le jeune homme le rassure, l'invite à prendre un café et lui offre finalement un téléphone portable : " appelle-moi ! ".
Cet homme est un policier habilité par Perben II (nouvel article 706-81 du Code de procédure pénale) à se faire passer pour complice ou receleur des infractions.
Il n'a pas droit d'inciter au délit. Mais il peut mettre à la disposition des personnes suspectées tous les moyens dont elles rêvent (juridiques, financiers, transport, hébergement, télécommunication : nouvel article 706-82). Votre fils, très excité, appelle de son téléphone tout neuf ses camarades. Le lendemain, décision est prise de profiter de l'aubaine : on demande au jeune homme de déposer le butin près du stade de foot, histoire de prolonger le plaisir.

Le lundi suivant, à 18 heures, Julien n'est pas rentré à la maison.
Votre femme s'inquiète, Julie et Juliette le cherchent.
18h30 : le téléphone sonne.
C'est la police.
Julien est au commissariat en garde à vue.
Comment ? Qu'a-t-il fait ?
Vous ne dormez pas de la nuit, vous espérez à chaque heure que votre fils va être relâché, vous voulez comprendre. Le lendemain, un avocat de permanence vous apprend que Julien va bien, mais il ne peut vous en dire plus. Une première journée passe, puis une deuxième nuit.
C'est un cauchemar. On se réveillera.
Mais mercredi matin, l'avocat vous avoue que, depuis la loi Perben II, la garde à vue peut durer 96 heures, même pour les mineurs (nouvel article 706-88 du Code de procédure pénale).
Vous imaginez votre Julien au commissariat pendant quatre jours et quatre nuits, interrogé le jour et réveillé la nuit.
Mercredi, l'attente devient infernale.

A 20 heures, quatre hommes sonnent à votre porte.
Ce sont des agents EDF qui viennent relever les compteurs.
En un clin d'oeil, les voilà dispersés dans tout l'appartement, l'un d'entre eux restant en votre compagnie pour vous occuper. Ils repartent cinq minutes plus tard, sans vous avoir fait signer le moindre bon. Vous êtes étonné, mais vous avez d'autres préoccupations en ce moment.
Pourtant, ces hommes viennent d'installer chez vous suffisamment de micros et de caméras pour tout connaître de votre vie de couple et des discussions entre Julie et Juliette.
Ils en ont le droit depuis Perben II (nouvel article 706-97 du Code de procédure pénal). De toutes façons, vous étiez déjà sur écoute (nouvel article 706-96).
Les journées de jeudi et de vendredi sont les plus atroces de votre vie.
Julie et Juliette ne sortent pas de leurs lits. L'école appelle, vous lui raccrochez au nez.
Votre femme passe de l'hystérie à l'hébétement.

Vendredi 17h15 : Julien sort enfin de garde à vue mais il est, dans la foulée, déféré devant le juge d'instruction qui met Julien en examen, les faits étant avérés.
Il demande à son collègue le juge des libertés et de la détention de placer votre fils en détention provisoire.
Le magistrat accepte : il entend, lui aussi, lutter efficacement contre l'insécurité en ville.
Julien est en prison, pour plusieurs mois peut-être.
Vos filles s'enferment dans un profond mutisme.
Mardi, trois heures du matin.
Voilà une semaine que vous ne vivez plus.
Vous êtes endormi sur le canapé, une bouteille de blanc à la main.

Une sonnerie stridente vous réveille soudain : vous vous traînez jusqu'à la porte d'entrée que vous ouvrez.
Cinq policiers s'engouffrent chez vous.
Pendant deux heures, ils retournent l'appartement, crèvent les coussins, vident les tiroirs.
Cette perquisition en pleine nuit (nouvel article 706-91) a du bon : elle
permet enfin à la famille de se retrouver, vos filles et votre femme s'étant blotties autour de vous dans le canapé.
C'est ainsi entouré que vous finissez la bouteille de blanc.

Le lendemain, votre décision est prise d'envoyer Julie et Juliette, pour les protéger, chez leur grand-mère maternelle. Ce sera mieux pour tout le monde.
Votre belle-mère, ravie d'être utile, vient les chercher chez vous.
Elle se permet une première remarque sur l'état de l'appartement.
Vous réussissez à vous contenir.
Elle jacasse ensuite un quart d'heure sur le problème de la délinquance.
Vous sentez que vous allez sortir de vos gonds.
Pour finir, elle vous lance une remarque acerbe sur l'éducation de Julien.
C'en est trop : vous la giflez.
Or vous étiez filmé.
Lorsque votre beau-père vient porter plainte, les policiers sont déjà au courant.
A votre tour, vous êtes convoqué au commissariat, placé en garde à vue, puis mis en examen pour violences sur personne vulnérable.
Vous encourez trois ans d'emprisonnement.
C'est le procureur qui vous convoque à la fin de la garde à vue. Il est indigné par ce que vous avez fait et ne s'étonne pas que votre fils ait mal tourné.
Il vous demande si vous reconnaissez votre culpabilité, une cassette vidéo à la main.
Vous répondez oui. Il vous propose alors de prononcer lui-même votre condamnation puisque vous ne contestez pas les faits.
C'est nouveau (Perben II, article 61), mais c'est efficace. Si vous refusez, vous serez jugé par le tribunal, dans longtemps et avec les aléas qu'on connaît.
Un avocat, penaud, vous conseille d'accepter. Le procureur vous condamne à 4 mois d'emprisonnement, non sans préciser que c'est une peine bien indulgente au vu des faits odieux que vous avez commis.

Durant le trajet vers la prison, menotté dans la fourgonnette, vous vous interdisez de penser à votre femme, à Julie, à Juliette. Vous vous demandez simplement si vous apercevrez de votre cellule celle de Julien. Si vous pourrez lui faire coucou.
Et, tout à coup, vous vous souvenez d'un entrefilet dans le journal, en plein hiver 2004, sur des avocats qui s'inquiétaient de l'entrée en vigueur de la loi Perben II.
Vous n'aviez, à l'époque, pas compris pourquoi."


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Edité par Benmars le 17-02-2004 à 17:48

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Ouaip exactement ca !!!


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Glup....


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Thumbs down

Dis donc Benmars, tu crois pas que tu vas trop loin là.

tu applique les même methodes que les Pro Perben II mais à l'envers, l'exageration sous toute ses formes est pernicieuse.

Tu crois sincerement que les flics ont pas autre chose à faire que de s'occuper d'un julien qui a un casier vierge et un dossier scolaire en beton (c'est toi même qui le dit).

allons mon ami ne nous egarons pas tout de suite dans les travers de l'erreur et l'exageration judiciaire.

Cela dit, je trouve ce texte bien ecrit et puis entre nous je suis aussi contre le projet de loi Perben II, mais je me refuse à employer des moyens de propagande facile comme ce texte nous y amene.


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Ca pourrait effectivement ressembler à ça, mais je trouve que c'est assez tiré par les cheveux quand meme


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Ouais enfin heureusement qu'on en est pas la parce que sinon .....


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ça fait froid dans le dos ton truc Benmars


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Citation:
Message écrit par Cazimir, le 17-02-2004 à 15:01
Dis donc Benmars, tu crois pas que tu vas trop loin là.

tu applique les même methodes que les Pro Perben II mais à l'envers, l'exageration sous toute ses formes est pernicieuse.

Tu crois sincerement que les flics ont pas autre chose à faire que de s'occuper d'un julien qui a un casier vierge et un dossier scolaire en beton (c'est toi même qui le dit).

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Cela dit, je trouve ce texte bien ecrit et puis entre nous je suis aussi contre le projet de loi Perben II, mais je me refuse à employer des moyens de propagande facile comme ce texte nous y amene.

La source :

===> Par la Conférence du Stage du Barreau de Paris


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Morale de l'histoire : si vous avez une mauvaise note, vous ne pouver vous en prendre qu'a vous, c'est vous le fautif (enfin julien en l'occurence) et vous venger ne sert strictement a rien (vous venger de quoi ? votre copie est un torchon, et j'en ai écrit et me suit pris des sales notes pour en parler)


bref c'est du n'importe quoi cette histoire, ca montre certes les 'failles du système' que personne ne viendra exploiter (qui en a quelque chose a faire du pauvre julien ?? les flics ont d'autres chats a fouetter)

je ne dis pas etre pour cette loi, mais le fait qu'il soit possible de l'appliquer pour la 'grande' criminalité en bande organisée (j'entend par là braqueurs, reseaux pédophiles, ....) est pas si mal car je vois mal un lfic considéré un pauvre vol ou autre dégradation comme de la criminalité en bande organisé nécessitant 96h de garde vu donc 48 sans avocat !


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Cette histoire n'est là que pour illustrer un principe.
Le but n'est pas de s'arrêter à l'histoire (vous n'avez rien compris) en elle-même mais de se dire que théoriquement tout ce qu'elle raconte est possible, même pour une blague de collégien...

... et se dire que tout se qui est possible se réalise un jour.

Citation:
Tu crois sincerement que les flics ont pas autre chose à faire que de s'occuper d'un julien qui a un casier vierge et un dossier scolaire en beton (c'est toi même qui le dit).

Je ne dis rien, je fais suivre.
Je pourrais te citer suffisamment d'exemples de connaissances à qui c'est arrivé pour peu de chose ...


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je sais bien que cette histoire n'est là que pour alerter les gens à cause de cette loi qui donne plus de pouvoir aux policier.

et théoriquement il y a pleins d'autres 'conneries' qu'on pourrait dire, sans que cela se réalise un jour, car ca ne parait pas vraiment possible (même si les abus existent)


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On pourrait effectivement dire l'inverse : des grands méchants qui échapperaient seront enfin pris, mais bon ... (ex activitées qui ne se déroulent que de nuit et démontent tout au petit matin, mais sont-elles si nombreuses ?)

EDIT : enfin, on n'y peut rien, on peut déblatérer pendant des heures, on n'empêchera rien.


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dans ce cas là c'est surtout la perquisition de nuit qui a l'air de t'inquiété (et ca me ferait flippé aussi si j'etais un grand criminel qui agis en bande organisé), j'espere simplement que les les flics ne ferons pas trop de zèles et ferons confiance au bon sens (j'en demande trop ? )


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C'est marrant, on autorise les abus de pouvoirs, les dénis de justice, et tu te rassures en te disant que personne n'utilisera "mal" ces textes de lois.
Tu supposes donc que tous les flics sont intègres, suffisamment intelligent et instruits pour analyser correctement toutes situations, politiquement neutre, etc.
Bel optimisme.
Pour ma part, je préfère qu'on ne donne pas à ces gens là tant d'opportunités de montrer leurs faiblesses.
Quand on voit l'augmentation constante du nombre de bavures depuis que police et gendarmerie sont couvertes par un ministre qui joue avec la délinquances dans un but bassement électoraliste (électeur du Fn, je vous aime) et avec des résultats beaucoup plus mitigés qu'on pourrait le croire à l'écouter parler,
Quand on imagine les mêmes (ministre et képis) avec la loi perben,
Alors, il y a vraiment de quoi flipper et je pense que Benmars a bien raison de reprendre ce texte qui donne un exemple parmi tant d'autres de ce qui pourrait arriver demain. Le silence serait de la complicité.

Un espoir cependant ; que des avocats dénoncent le texte devant la Cour Européennes des Droits de l'Homme. Ce ne sera pas la première fois que la France se verra honteusement rabrouée par cette institution. Ceci dit, quand on voit ce que Perben a fait du dernier rapport d'une commission européenne sur l'état des prisons françaises...


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Je définis la cour un pays où les gens
Tristes, gais, prêts à tout, à tout indifférents,
Sont ce qu'il plaît au Prince, ou s'ils ne peuvent l'être,
Tâchent au moins de le paraître,
Peuple caméléon, peuple singe du maître,
On dirait qu'un esprit anime mille corps ;
C'est bien là que les gens sont de simples ressorts.


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