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Taxi Driver |
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 (CDG) DVD-Taxés@gov.be
Tout le monde sait qu'il est interdit de faire des copies de produits sous copyright (sauf des sauvegardes pour un produit que vous possédez légalement).
Pour respecter cette logique, le gouvernement belge vient de décider une taxe de 0,59 € par DVD vierge vendu, tout cela pour le reverser aux auteurs.
OK dans ce cas on devrait pouvoir copier sans problèmes puisqu'on paye les droits....
Voici la source: http://www.laviedunet.com/VDN/Viedu...4947_192989.asp
et le texte:
0,59 euro par DVD vierge
21 février 2004
Le DVD vierge sera bientôt frappé d’une redevance, dont le Conseil des ministres a fixé le montant en séance de ce vendredi. Ce sont désormais 59 cents qui frapperont chaque DVD vierge vendu.
Ces 59 cents seront reversés aux sociétés de droits d’auteur au titre des droits sur la copie privée de films ou de musique.
Proposée par la ministre des Affaires économiques Fientje Moerman (VLD) à la fin de l’année dernière, la fixation de ce tarif vient clôturer un long bras de fer entre l’industrie informatique et Auvibel, qui regroupe les sociétés de gestion de droits pour l’audiovisuel. Alors que la première n’était prête à accepter qu’une redevance maximale de 0.34 euro, Auvibel revendiquait un montant de 1,27 euro par DVD vierge. Le gouvernement aura finalement tranché à une hauteur plus proche de celle défendue par l’industrie informatique.
A un premier niveau, la polémique portait sur la nature de l’exploitation qui est faite des DVD vierges par les particuliers : pour les sociétés de droit, il s’agit essentiellement de copies de films et de musique, tandis que l’industrie soutient que beaucoup d’utilisateurs n’utilisent le DVD qu’aux fins de stockage de leurs photos numériques familiales…
Plus largement, la question du DVD est à replacer dans le contexte de la taxation, revendiquée par les sociétés de droit, des graveurs de CD et DVD et des disques durs de PC. Une éventualité évidemment violemment contestée par le secteur industriel, mais qui devrait faire l’objet d’une solution globale, lors de la transposition en droit belge de la directive européenne de 2001 sur la société de l’information.•
Edité par Taxi Driver le 22-02-2004 à 12:02
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22-02-2004 11:36
votre taxe seul est plus cher que les DVDr que j'achete 
