|
Schoubi |
  |
Guru
Déconnecté
Niveau : 5
N° de Membre :
566
Ancienneté : 100%
Participation : 15%
Inscription: 10 Mar 2002
Localisation:
Age: 47
Messages: 12627
Sujets Lancés : 1428
|
Citation:
Un beau matin, un petit e-mail de son FAI vous prévient aimablement qu'un ayant droit vous a pris la main dans le sac à télécharger illégalement un contenu soumis à droits d'auteur... Et qu'il vaudrait mieux arrêter avant la vraie plainte. Qu'en est-il exactement de ces lettres ? Quel est le danger encouru ?
Impressionnant, non ? (le titre du film et l'IP ont été camouflés)
Les renseignements sont très précis : date et heure, IP, nom et taille du fichier, client P2P utilisé.
Ils savent qui je suis ?
Non, pas de panique. Cet e-mail provient d'un représentant d'ayant droits, ici Universal Motion Picture, qui averti votre fournisseur d'accès que vous avez téléchargé un film sans en avoir aucune autorisation, et qu'il est urgent d'arrêter ce genre d'activités avant l'arrivée d'une plainte.
Pas compliqué de relever ces informations : il suffit de se connecter à un réseau P2P et de surveiller un fichier précis. Cette tâche peut même être automatisée.
Le FAI, qui n'a en rien livré votre identité, a simplement choisi de vous transmettre le message, à toute fins utiles (rien ne l'oblige en effet à faire passer le message). En aucun cas, le fournisseur d'accès ne livrera l'identité d'un de ses abonnés sans décision judiciaire.
Maintenant, est-ce qu'une plainte en justice suivra ?
Le cas ne s'est jamais produit, mais c'est toujours possible. Ca ressemble plus pour l'instant à une campagne d'intimidation. Ces lettres proviennent la plupart du temps des USA, et quand on voit les quelques centaines de plaintes là-bas, on imagine difficilement que les majors vont se lancer dans des procédures internationales.
Et mon FAI, peut-il me couper la ligne ?
Les CGV (Conditions Générales de Ventes) incluent il est vrai une clause prônant le respect de la propriété intellectuelle (Free a modifié les siennes récemment en ce sens), et la possibilité de résilier le contrat en cas de violation de cette règle. Mais encore une fois, les FAI agissent pour montrer leur bonne foi (il est vrai que les fournisseurs d'accès sont dans la ligne de mire des majors, car elles sont les seules à faire du profit sur le développement du P2P, et donc du haut débit), ils n'ont aucun intérêt à rompre un contrat sans décision de justice préalable.
Tous les FAI transmettent les plaintes ?
Club-Internet transmet le message, accompagné d'un petit texte explicatif ("[...]Nous vous rappelons que cette pratique est contraire a la législation française des lors que vous ne disposez pas des droits ou autorisations pour réaliser de tels actes.[...]") à but clairement pédagogique. Mais il ne prévoit aucune suite sans décision de justice.
AOL va plus loin, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, menaçant clairement de suspendre l'abonnement en cas de nouvelle réception de plainte.
FREE ou NOOS, de leurs côtés, se contentent de rester neutres et de transmettre le mail de plainte, sans conseil particulier.
Wanadoo et Tiscali ne transmettent tout simplement rien.
Que faire ?
Au stade de la réception d'un e-mail de plainte, rien n'oblige le FAI à faire quoi que se soit, et au pire la suspension de l'abonnement n'est pas une conséquence tragique.
Mais il faut bien se rendre compte que l'échange sur les réseaux P2P de fichiers soumis à droits sans autorisation est illégal. Et que cette phase d'intimidation et d'information sera peut-être suivie de la répression annoncée. |
http://www.open-files.com/news/693.htm
__________________
Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 48 Jours, 18 Heures, 48 Minutes, 8 Secondes en ligne
|
30-03-2004 21:06
???????
