cactus69

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[ACTU] Rétablissement imminent de la peine de mort !

Citation: Descentes armées en France contre le P2P posté le Jeudi 07 octobre 2004 à 20h44 par Guillaume Champeau source : Ratiatum "En France, une cinquantaine d'actions ont été préparées, dont une part importante a déjà été traitée par les autorités judiciaires", déclarait aujourd'hui le SNEP dans un communiqué. A 6H du matin, police et gendarmerie se sont ainsi coordonnées pour organiser des perquisitions au compte des majors. "Dans tous les cas, la police ou la gendarmerie sont intervenues au domicile des personnes, a indiqué Marc Guez sur 01Net. L'autorité judiciaire a ainsi entamé les procédures pénales contre plus de cinquante victimes de la politique répressive réactionnaire des maisons de disques réunies sous le manteau du SNEP et de la SCPP. Du matériel informatique a été saisi, y compris au sein d'une société dont le comité d'entreprise semblait héberger un serveur, probablement eDonkey ou BitTorrent. Au niveau pénal, tous risquent jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. Des actions civiles visant à l'obtention de dommages intérêts sont également pendantes. Contrairement à la RIAA qui a dépassé les 5000 actions en un an, les majors ne semblent pas vouloir multiplier ces iniatives en France, où le climat politique et social leur est beaucoup moins favorable. "D'ici la fin de l'année, plus de 90% des actions menées par la SCPP devraient être des actions de prévention, les actions de nature répressive ayant vocation à être limitées en nombre". Mais une est déjà de trop. Avant d'acheter un disque, vérifiez donc si le label est membre de l'une de ces deux organisations adeptes de la Terreur : Les membres de la SCPP : http://www.scpp.fr/SCPP/SCPPWeb.nsf...tDocument&Seq=1 Les membres du SNEP : http://www.disqueenfrance.com/snep/...lt.asp?lettre=a Si oui, nous vous encourageons à vous tourner vers l'achat de disques non affiliés.

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Bariton

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"Plutôt que de faire des procès pour l'exemple, il conviendrait de clarifier le statut juridique du téléchargement, de préciser la ligne de partage entre ce qui est licite et ce qui est illicite, comme vient de le faire l'Espagne"

Par ce communiqué , Anne Hidalgo ,la Secrétaire d'Etat à la Culture et aux médias du Parti Socialiste,prend position sur le peer-to-peer et sa tournure judiciaire ...

A la veille de l'annonce d'une nouvelle série de plaintes contre des utilisateurs de peer-to-peer, le PS demande dans son communiqué qu'en attendant cet éclaircissement juridique un "moratoire sur les poursuites judiciaires à l'encontre des internautes utilisateurs des réseaux d'échange peer-to-peer soit établis".

"Il apparaît nécessaire, en revanche, d'intensifier sans attendre l'action judiciaire contre la véritable piraterie : la contrefaçon à grande échelle de CD et de DVD, réalisée à des fins commerciales", conclut le PS et faisant ainsi référence à la récente modification du droit en Espagne où seul l'usage du peer-to-peer à but lucratif est passible de prison.

La Snep n'a pas tarder à réagir et se déclare « choquée » par la méthode :

« Nous n'avons pas eu le moindre contact là-dessus avant alors que nous les avons toujours tenus au courant de nos actions », explique Hervé Rony, directeur général du Syndicat National de l'Edition Phonographique .

Ce dernier ajoute par ailleurs que la proposition du moratoire est "curieuse dans un État de droit" et estime que le PS ne fait aucun effort pour accompagner le développement d'un marché légal.

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Solacin

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Un peu plus de nuance de ce coté ci :

Citation: Seuls les diffuseurs sur internet de films piratés sont menacés PARIS (Reuters) - L'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) a déclaré qu'elle ne souhaitait pas attaquer de simples particuliers en justice, alors que l'industrie phonographique annonce avoir déposé 50 plaintes contre des internautes français soupçonnés de piratage de musique. "Les consommateurs finaux ne sont pas notre cible", a déclaré à Reuters Frédéric Delacroix, délégué général de l'Alpa. "Notre objectif, c'est de trouver les personnes qui sont à la source de la diffusion des films ou qui sont des relais massifs de diffusion, comme ceux qui mettent des liens sur des sites internet pour télécharger des films", a-t-il ajouté. L'Alpa défend les intérêts des professionnels du cinéma et de la vidéo ainsi que du Centre national de la cinématographie (CNC). Pour l'instant, le téléchargement de fichiers musicaux sur les réseaux peer-to-peer (P2P) comme Kazaa concentre l'attention des médias et des pouvoirs publics. Pourtant, selon Frédéric Delacroix, le nombre de films téléchargés sur les réseaux P2P a dépassé le nombre de morceaux de musique et de jeux vidéo. "Je pense que le piratage ira croissant et que d'autres formes plus sophistiquées que le peer-to-peer vont apparaître", a-t-il estimé. Dans une étude publiée en mai dernier, le CNC avait estimé que 31 millions de films étaient téléchargés chaque mois par les internautes français. Une nouvelle étude sur le sujet est en cours de préparation, qui devrait affiner ces chiffres, jugés excessifs par de nombreux spécialistes, et mesurer l'impact économique du téléchargement sur l'industrie du cinéma et de la vidéo. Environ 350 enquêtes ont été menées par l'Alpa en 2003, qui ont débouchées sur plus de 150 plaintes dont la moitié concernait des affaires sur internet. "En tout, environ 200 personnes ont été inquiétées par les services de police et de gendarmerie dans ces différentes affaires", a indiqué Frédéric Delacroix. Dernière action en date: l'interpellation de quatre personnes à la mi-septembre dans le Pas-de-Calais à la suite d'une plainte de l'Alpa. Selon la police judiciaire de Lille, ces quatre jeunes auraient diffusé plus de 200 films sur internet. Deux d'entre eux ont été placés en détention. Les différents acteurs de la branche devraient se réunir la semaine prochaine pour préparer une charte anti-piratage sur le modèle de celle signée fin juillet par l'industrie musicale, les pouvoirs publics et les fournisseurs d'accès à internet.

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RhEcK

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oula, que de citations... interessant de voir les differentes opinion, mais ca fait pas avancer le probleme

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leoniconet

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4 personnes dans le pas de calais, il faut les comprendre, il pleut tout le temps, il faut bien passer le temps

Plus sérieusement, ils choppent comme ils peuvent des exemples, mais ça ne solutionnera en rien le problème du téléchargement

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>>sarkozy chierait sur la table après le repas que la plupart d'entre vous s'extasierait : "ah bah c'est bien, il a bien mangé !"<< "Schoubi"
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>>Pourquoi ? t'as quelque chose contre les potes âgés ? <<"fleming"

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ActarusProcyon

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Le PS parle, mais ne fait pas grand chose. C'est pas ça qui va arrêter les descentes de flics et qui va rendre son boulot à l'enseignant qui s'est fait chopé...

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