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L'UFC-Que choisir assigne cinq banques en justice pour "tarifs abusifs"
L'association de consommateurs dénonce la facturation excessive de certains services, comme le retrait d'argent, sans rapport avec leur coût réel.
L'UFC-Que choisir, la plus importante association de consommateurs en France, avec 80 000 adhérents, a annoncé, mardi 16 novembre, qu'elle assignait en justice cinq banques pour des pratiques jugées abusives.
Il s'agit de deux réseaux nationaux, le Crédit lyonnais et La Poste, et de trois banques locales, le Crédit agricole de Lorraine, la Caisse d'épargne d'Alsace et la Banque populaire Centre-Atlantique. Ces banques sont accusées soit de facturer des services qui devraient être gratuits, comme l'accès à l'argent liquide, soit de fixer des prix sans rapport avec le coût réel des services. Elles ont été choisies pour l'exemple, l'UFC ayant eu le souci "d'attaquer plusieurs banques devant plusieurs tribunaux", comme l'explique son président, Alain Bazot. L'association évoque, en effet, une inflation généralisée des tarifs bancaires : exception faite de La Poste, les grandes banques prélèvent un euro en moyenne par retrait d'argent dans les distributeurs, au-delà de trois ou quatre retraits gratuits.
La médiation engagée le 7 octobre par le ministre des finances, Nicolas Sarkozy, pour pacifier les relations entre banques et consommateurs n'a donc pas suffi à apaiser la colère de l'UFC. Considérant que les banques n'avaient pas joué le jeu - M. Sarkozy n'ayant pas obtenu de baisses des prix mais un engagement à plus de transparence -, l'association a mis à exécution l'ultimatum qu'elle leur avait adressé le 27 septembre. L'UFC leur avait donné quarante-cinq jours pour qu'elles cessent la facturation des retraits, divisent par deux le prix des virements et restaurent la gratuité des prélèvements. Les huit plus grands réseaux auraient réalisé 1,2 milliard d'euros de profits en 2003 sur ces opérations. L'UFC redoute que cette pression tarifaire s'accentue lorsque les dépôts seront rémunérés, une échéance que Bercy fixe "avant la fin de l'année".
APPEL À LA DÉSOBÉISSANCE
"Il faut aborder les problèmes de fond dans la banque, que sont l'absence de concurrence sur les tarifs des services et les manquements au droit des contrats, explique M. Bazot. Il s'en remet au juge : "En droit de la concurrence, la notion d'abus de dépendance économique permet de sanctionner les entreprises abusant de leur situation pour imposer une tarification excessive (...). Nous demandons que cette notion soit reconnue dans les rapports entre les banques et leurs clients, qui n'ont pas d'autre possibilité d'avoir un compte en banque."
Considérant que la "pression judiciaire ne réglera pas tout", l'UFC-Que choisir lance aussi un appel à la désobéissance civile. Elle propose aux consommateurs de lui adresser des chèques de pétition d'un centime d'euro contre la hausse des tarifs, qu'elle remettra à la Fédération bancaire française.
Enfin, l'association appelle le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, à se saisir du problème de l'exclusion bancaire. Selon M. Bazot, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin se serait montré réceptif à la proposition de l'UFC de créer une couverture bancaire universelle, lors de la réunion du 15 novembre, à Matignon, avec les associations de consommateurs.
A M. Bazot qui rappelait que "les bains-douches étaient un service public au début du XXe siècle", M. Raffarin aurait répondu que la notion de service public pouvait effectivement évoluer dans le temps.
Anne Michel |
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"Elle attend... elle attend... patiemment... elle attend" 
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16-11-2004 14:00
........ toujours un bon à dire mopz02
j'aime beaucoup tes sarcasmes 
