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Ouich |
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Message écrit par Morpheus, le 30-11-2004 à 17:00
Je viens de passer info à une collègue et elle a elle aussi la mention. Elle a eu son permis en 1976 et la mention y figure donc je me demande sur quels permis elle n'y est pas... |
sympa pour ta collègue : "pourtant t'es vachement vieille !!" 
la création de la CEE c'est quelle année ? parce que logiquement ça doit dater de là non ?
edit : j'ai cherché un peu (pas la date de création mais le fait de savoir si il en était fait mention quelque part et...
Citation:
Le modèle communautaire de permis de conduire
1. Le modèle communautaire de permis de conduire.
Depuis l'entrée en vigueur de la directive 91/439/CEE, le 1er juillet 1996, « le modèle communautaire » de permis de conduire établi par la directive 80/1263/CEE a été adapté afin de tenir compte de l'harmonisation des catégories et des sous-catégories et pour faciliter la compréhension des permis tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Communauté. Les Etats membres doivent s'inspirer de ce modèle communautaire pour établir le permis de conduire national.
L'annexe I de la directive 91/439/CEE énonce les informations qui doivent être retranscrites sur le permis de modèle communautaire, telles que la désignation de l'autorité compétente qui délivre le permis, les catégories de véhicules, la durée de validité…
Il est également fait mention des conditions en vertu desquelles le conducteur est habilité à conduire.
2. Le format
Les périodes de validité des permis de conduire ne sont pas encore harmonisées par la législation communautaire mais la directive 91/439/CEE a mis en place le principe de la reconnaissance réciproque des permis. Ceci a pour conséquence qu'un très grand nombre de permis de conduire différents ( plus de 80 modèles), toujours en cours de validité, circule dans les pays de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen. La plupart ne respecte le modèle communautaire. Ce nombre étant bien entendu appelé à diminuer avec les années comme les permis délivrés à partir du 1er janvier 1983 sont en conformité avec le modèle de permis de conduire communautaire.
Il existe deux sortes de modèle communautaire de permis de conduire ; le modèle « papier » et le modèle « carte plastique ».
S'agissant du modèle « papier », la directive 80/1263/CEE a harmonisé le format des permis de conduire afin de faciliter le contrôle opéré par les autorités nationales.
Des adaptations ont, par la suite, été effectuées par la directive 91/439/CEE.
Ces permis comportent six volets et sont de couleur rose. Ces dispositions, pour des raisons pratiques, ne concernent que les permis délivrés après l'entrée en vigueur de la législation communautaire.
S'agissant du modèle « carte plastique », la directive du Conseil 96/47/CEE du 23 juillet 1996 (JO N° L 235, 17 septembre 1996, p 1) modifie la directive 91/439/CEE pour autoriser les Etats membres à délivrer des permis de format analogue à celui des cartes de crédit. |
j'dis pas que j'ai tout compris mais il me semble que ça dit bien que tout permis fait par un pays membre reste valable (sous réserve de restrictions médicales etc... voir le site de l'UE
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30-11-2004 15:28
Les couleurs dans la peinture sont des leurres qui persuadent les yeux, 
