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 Du sursis.............
France - Amende avec sursis pour avoir téléchargé de la musique 02/02/2005 17:00
PARIS, 2 février (Reuters) - Un enseignant de 28 ans, Alain Oddoz, poursuivi pour avoir téléchargé et partagé de la musique sur internet, a été condamné mercredi à une amende 3.000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise), dans la première affaire de ce type jugée au pénal.
Il a été reconnu coupable de "contrefaçon", notamment pour avoir mis la musique téléchargée à la disposition d'autres internautes. Le sursis prononcé signifie qu'il ne paiera pas l'amende s'il ne récidive pas.
De plus, le tribunal a décidé que la sanction ne serait pas inscrite à son casier judiciaire.
La Société civile des producteurs phonographiques, la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et deux organisations représentant l'industrie musicale, parties civiles, se sont d'ailleurs vu accorder en réparation un total de 10.000 euros de dommages et intérêts.
A l'audience le 15 décembre, leurs avocats en avaient réclamé environ quatre fois plus.
Le parquet avait alors requis une amende de 1.500 euros, sans sursis. La peine maximale encourue était de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
L'enseignant aurait téléchargé et mis à disposition sur internet 10.000 titres, soit l'équivalent de 614 albums. A l'audience, il a nié avoir partagé les titres téléchargés.
L'industrie du disque et les auteurs-compositeurs se déclarent très inquiets du développement du téléchargement, susceptible selon eux de tuer leur métier.
Les poursuites avaient été déclenchées après une enquête d'une unité spéciale de la gendarmerie qui avait surveillé sur internet des forums de discussions et localisé un site, France Troc, sur lequel 302 internautes connectés échangeaient des fichiers musicaux.
Le prévenu, qui était l'une de ces 3O2 personnes, semble avoir été pris au hasard. "Il y en a 301 autres, et ça tombe sur vous ; vous n'avez pas de chance", avait dit à l'audience le président du tribunal.
Cette affaire est jugée alors que dans le Nouvel Observateur de jeudi 70 artistes et personnalités, dont Jean-Louis Aubert, Manu Chao, Benabar et la députée PS Ségolène Royal, signent un appel intitulé "Libérez la musique" qui demande l'arrêt des poursuites contre les internautes téléchargeant illégalement de la musique.
"Comme huit millions de Français au moins, nous avons nous aussi téléchargé un jour de la musique en ligne et sommes donc des délinquants en puissance. Nous demandons l'arrêt de ces poursuites absurdes", dit le texte, qui propose un débat public entre le gouvernement, les industriels et les artistes. /TL
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Temps en ligne : 1 Jour, 15 Heures, 20 Minutes, 48 Secondes en ligne
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02-02-2005 17:09
bonne nouvelle
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