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Copie privée : la rémunération sur les disques durs fixée le 27 juin
Copie privée : la rémunération sur les disques durs fixée le 27 juin
Karine Solovieff, 01net., le 12/06/2002 à 19h21
http://www.01net.com/rdn?oid=186694
La commission sur la copie privée votera, à la fin du mois, le montant de la redevance sur les produits grand public avec disque dur : décodeurs, chaînes hi-fi, téléviseurs... Elle pourrait s'élever à plus de 20 euros.
Lors de sa réunion de ce mercredi matin, la commission sur la copie privée a fixé officiellement une date : le 27 juin, elle décidera du montant de la redevance sur les produits d'électroniques grand public avec disque dur intégré.
Ce terme recouvre les nouveaux décodeurs satellite, comme celui de TPS, qui permet d'enregistrer jusqu'à 40 heures d'émission. En font également partie, les lecteurs MP3, les futurs chaînes hi-fi et téléviseurs avec disque dur.
Plusieurs hypothèses sur les taux finaux ont été présentées ce matin. « Il peut y avoir encore des discussions, mais nous avons atteint un large consensus », explique Francis Brun-Buisson, président de la commission.
Le 27 juin, les membres de la commission devraient donc soit accepter l'une des hypothèses, soit opter pour une moyenne. L'application des nouvelles redevances sera immédiate.
Selon nos informations, pour un décodeur de 80 Go, les propositions vont de 15 à 20 euros. Et pour une chaîne hi-fi de 40 Go, elles s'étaleraient de 20 à 25 euros.
« Mais il faut s'attendre à ce que pour le consommateur, ces prix doublent », prévient Bernard Heger, représentant du Simavelec (Syndicat des industries de matériel audiovisuel électronique), au sein de la commission, et opposant notoire de Francis Brun-Buisson.
« Pour une redevance de 20 euros qui sera versée aux ayants droit, il faudra ensuite rajouter les taxes et les marges du distributeur pour aboutir au prix final payé par le consommateur », détaille-t-il.
Décodeur satellite, magnétoscope... même usage !
Si la commission a mis plusieurs mois à se décider, le vote interviendra néanmoins bien avant une commercialisation à grande échelle des produits concernés.
Même s'il refuse de rentrer dans le détail des calculs, Francis Brun-Buisson insiste sur le fait qu'il s'agit cette fois de produits dédiés à l'audiovisuel, beaucoup plus simples à évaluer que pour des produits mixtes comme les CD vierges.
« Leur usage peut être déduit de celui des actuels magnétoscopes ou lecteurs MP3, par exemple », estime Frédérique Pfrunder, représentante de l'association de consommateurs CLCV, au sein de la commission.
Des études sont tout de même en cours pour la commission sur les usages réels. « Nous demandons que la décision sur la rémunération s'accompagne d'une obligation de réévaluation, à la hausse ou à la baisse, selon le résultat de ces études », insiste Frédérique Pfrunder.
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18-06-2002 20:30
