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Ces juges qui dérapent
Insuffisances professionnelles graves, délits sexuels, alcoolisme, affairisme... L'institution judiciaire est sujette à polémiques. On l'accuse de ne pas savoir gérer ses dérives. Un rapport remis au garde des Sceaux propose, entre autres mesures, de modifier le serment du magistrat
Jean-Michel Décugis
Cela se passe le 15 octobre, le tribunal correctionnel d'Angoulême juge une banale querelle entre voisins dans un village de Charente. La parole est à l'avocate de la partie civile lorsque l'un des deux magistrats assesseurs, la robe de juge relevée et la braguette déboutonnée, se livre à des gestes sans équivoque. C'est la stupeur dans la salle, même si l'audience continue, comme si de rien n'était. Le procureur n'a rien vu, les deux autres juges non plus. « Je croyais que c'était l'absence de chaussettes de mon collègue qui attirait l'attention de la salle », se défendra le lendemain le président dans le quotidien Charente libre. Depuis, un autre juge assesseur a fait des siennes au tribunal correctionnel de Lyon. Cette fois, le magistrat a uriné en pleine séance. Cause de ce léger laisser-aller : un état d'ébriété très avancé. Là encore, l'audience a continué, comme si de rien n'était... Il est vrai que le juge était connu pour ne pas lésiner sur la bouteille...
L'institution judiciaire est au coeur de polémiques. En juin, le ministre de la Justice a créé une commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature à la suite de « la révélation de faits ou de comportements isolés, commis par une infime minorité de certains de ses représentants » qui lui « sont apparus susceptibles de constituer de graves manquements aux devoirs de leurs charges ». Dans sa lettre de mission, le garde des Sceaux notait que « ces procédures qui mettent en cause des magistrats risquent d'affecter gravement et durablement la confiance que les Français accordent à la justice ». La commission a rendu son rapport le 27 novembre : elle veut modifier le serment du magistrat. Ce qui ne manquera pas de déclencher la colère de certains juges. Le rapport émet également une série de propositions concernant la prévention, la détection et le traitement des comportements à risques et des insuffisances professionnelles.
Des magistrats incarcérés
En 2003, la magistrature, de fait, s'est fâcheusement illustrée. Le 11 février dernier, le premier substitut de Bobigny, Jean-Louis Voirain, était incarcéré à la prison de la Santé pour une affaire de blanchiment d'argent. Quelques mois plus tard, le 13 mai, le vice-président du tribunal de Digne, Hugues Verita, était révoqué par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour implication dans deux affaires financières. Fin mai, Michel Joubrel, 49 ans, substitut général près la cour d'appel de Versailles, était mis en examen dans le cadre d'une affaire concernant un réseau d'internautes échangeant des images pédophiles et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer sa profession. Ironie du sort : le juge était l'un des membres du CSM, l'organe chargé précisément de la discipline des magistrats.
Ainsi, l'institution judiciaire connaît parfois de grosses défaillances. Le juge Philippe Zamour, 39 ans, coupable, à Angoulême, de « gestes obscènes », avait déjà fait l'objet d'une enquête de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) pour des faits identiques. Mais celle-ci n'avait entraîné aucune poursuite disciplinaire. Le magistrat était arrivé à Angoulême en mi-temps thérapeutique après neuf ans en poste à Boulogne-sur-Mer et plusieurs arrêts de travail liés à sa santé mentale. « Dingue le matin, juge l'après-midi », avait ironisé Le Canard enchaîné. En Charente, le juge faisait ses courses vêtu de sa robe noire, arrivait au tribunal avec une seule joue rasée, s'égarait sans cesse dans les couloirs et somnolait durant les audiences. Détail : il mimait parfois Johnny Hallyday. Tout cela sans conséquence aucune... Jusqu'au geste fatal qui a conduit à sa mise en examen pour exhibition sexuelle et au placement sous contrôle judiciaire. « Ce magistrat est victime d'un système, s'insurge Dominique Légier, la bâtonnière de l'ordre des avocats de la Charente. Comment expliquer qu'il ait été déclaré apte à une des missions les plus difficiles qui soient : juger ? » Cette question s'applique également au magistrat lyonnais qui a uriné en pleine audience correctionnelle.
Le juge qui parlait à sa plante
Un dysfonctionnement marginal ? « Le corps de la magistrature est sain dans son ensemble, relativise Christian Raysseguier, inspecteur général des services judiciaires. Il faut resituer le débat dans sa réalité chiffrée, qui est extrêmement modeste, même si elle est dévastatrice à la vue de certains comportements. » Depuis janvier 2002, 17 enquêtes disciplinaires ont été enregistrées pour environ 7 500 magistrats. Six concernent des insuffisances professionnelles graves, trois des dysfonctionnements de service importants, les autres sont des dérives alcooliques, sexuelles ou de l'affairisme... Des chiffres plus élevés qu'auparavant. Quatre-vingts cas ont été traités au disciplinaire entre 1994 et 2001 pour seulement quarante entre 1945 et 1994. Dont acte : la justice répugne un peu moins à sanctionner ses brebis galeuses. Elle fait également preuve d'un peu plus de transparence. Depuis dix ans, le CSM publie ses décisions dans chacun de ses rapports d'activité annuels. Avec une précaution : il ne cite pas le nom des juges et des juridictions. Cependant, les audiences du CSM sont publiques depuis 2001.
Alors, pourquoi cette impression d'avoir encore affaire à une caste intouchable ? Peut-être parce que les magistrats restent peu sanctionnés (dix fois moins, en tout cas, que les avocats pari-siens et vingt-cinq fois moins que les policiers). « L'information ne remonte pas les juridictions, analyse un magistrat, sous couvert d'anonymat. Il y a une certaine propension à étouffer des affaires pour préserver l'image d'un tribunal. On préfère laver son linge sale en famille. » La solidarité entre juges joue aussi. Il s'agit souvent de drames humains, parfois même de désarroi ponctuel. « On se dit : et si cela nous arrivait à nous ? confie le même magistrat. Juger est un métier dur. Et nous ne sommes pas des surhommes. On prend constamment en pleine gueule la misère, la violence et la folie des hommes. Personne n'est à l'abri d'une dépression. »
La loi organique du 25 juin 2001 a prévu que le CSM, qui est saisi par le garde des Sceaux, pouvait l'être aussi par les premiers présidents des cours d'appel. Un hic : pour l'instant, le CSM n'a été saisi que deux fois alors que les histoires sur des juges « très limites » courent les tribunaux. Ainsi un curieux spécimen de juge d'instruction a sévi au TGI de Paris sans jamais être inquiété. Le magistrat avait l'habitude de consulter derrière lui sa plante verte pour prendre les décisions. Le même juge recevait dans son bureau en charentaises et urinait dans la poubelle. Parfois, plus inquiétant, il lui arrivait d'« élargir » sans raison certains détenus, quitte à leur suggérer leur défense. « Un jour, un de mes clients, un gros trafiquant de drogue, s'est retrouvé dans son bureau après avoir été interpellé avec une valise pleine de cocaïne, se souvient Me Michel Konitz. Tout à coup, le juge lui demande : "Cette valise, elle vous appartient vraiment ?" Interloqué, mon client se tourne vers moi. Je lui fais signe de dire non. Il m'écoute. Et le juge le libère. »
Une juge sous amphétamines
Il existe des juges qui s'endorment à l'audience sans que personne ne songe à les réveiller. On compte aussi quelques alcooliques notoires qui passent à travers les mailles du filet. L'un d'eux, juge des enfants en banlieue, fait depuis des années la morale à de jeunes consommateurs de shit. Dans son bureau, ivre et titubant, il finit toujours par lâcher au gamin en face de lui : « Et ne me dis pas que l'alcool, c'est comme le shit. » Une juge d'instruction de Paris est connue pour insulter, voire gifler, les détenus. En banlieue, un juge d'application des peines s'autorise à qualifier les prévenus d'origine maghrébine de « bencouscous », ceux originaires d'Afrique de « têtes d'ampoule ». Au barreau de Paris, l'idée d'une association des avocats victimes d'une juge d'instruction particulièrement irascible a été lancée par dérision. Ladite magistrate a déjà demandé l'intervention d'un gendarme pour sortir de son bureau un avocat jugé trop rebelle ou fait mettre en poste un garde devant sa porte pour empêcher une autre d'entrer. Le 21 novembre, elle a comparu devant le tribunal correctionnel de Paris pour « déni de justice » à la suite de la plainte d'un avocat. La décision est en délibéré, mais le parquet a requis la relaxe de la juge.
Lorsque les magistrats sont sanctionnés par leurs pairs, ils sont très rarement révoqués. De 1988 à 2003, on comptabilise seulement 8 révocations (dont une en 2002 et une en 2003) et 9 mises à la retraite d'office. « Le CSM prononce des interdictions d'exercer essentiellement lorsqu'il y a des peines au pénal. Et encore, ce n'est même pas systématique », note l'ancien juge d'instruction Eric Halphen. La plupart du temps, les fautes commises sont sanctionnées par une mutation d'office, accompagnée ou non d'un abaissement d'échelon. Entre 1988 et 2003, on a enregistré 37 déplacements d'office et 4 abaissements d'échelon. Ainsi, un magistrat, accusé d'avoir photographié des jeunes filles dénudées dans la salle d'audience du tribunal de grande instance de Grenoble, a simplement été contraint de changer de palais de justice. Il s'agissait de clichés d'élèves ou d'étudiantes accueillies en stage par le juge, plaida-t-il... Un procureur d'Aix-en-Provence accusé en 1996 par l'un de ses collègues d'avoir subtilisé certains meubles du palais de justice a, lui, été blanchi par le CSM. De même, un juge d'application des peines du tribunal de grande instance de Nîmes, poursuivi au disciplinaire parce qu'il proposait des réduc-tions de peine en échange de faveurs sexuelles, n'a pas été révoqué. La police avait interpellé des malfaiteurs armés à bord du véhicule du magistrat. Les voyous, en liberté conditionnelle, logeaient également chez lui... Ce magistrat exerce aujourd'hui en banlieue parisienne et écrit dans le journal Gazette du palais.
Les dérapages qui surviennent dans la vie privée des magistrats sont encore plus faiblement sanctionnés. Un juge poursuivi pour s'être livré dans la nuit du 5 au 6 octobre 1997 à des violences sur sa concubine ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de sept jours n'a écopé que d'une réprimande avec inscription au dossier. Le magistrat était pourtant détenteur, sans autorisation, d'un fusil superposé à crosse et canon sciés. En 1999, à une juge de siège en dépendance aux amphétamines a simplement été appliquée une mutation avec abaissement d'échelon parce qu'elle avait fabriqué des ordonnances à partir d'un imprimé portant l'en-tête d'un hôpital. De même, une juge d'instruction du tribunal de Versailles est surprise en train de voler des dessous féminins dans une grande surface. La magistrate aurait pu échapper à toute poursuite à condition de régler le montant de la marchandise. Ce à quoi elle s'est refusée, sous prétexte qu'elle était juge d'instruction. Elle est aujourd'hui juge aux affaires familiales dans une autre juridiction de banlieue...
UN NOUVEAU SERMENT POUR LES JUGES ?
La première proposition du rapport de la commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, remis le 27 novembre au ministre de la Justice, Dominique Perben, risque de provoquer quelques remous dans la profession. Culottée, un rien effrontée, la commission, créée en juin à l'initiative du garde des Sceaux après de graves dysfonctionnements dans l'institution judiciaire (voir article), préconise de modifier l'article 6 relatif au serment dans la magistrature. Au ministre d'en tenir compte ou non. Le rapport retient sept nouveaux principes fondateurs de l'éthique et de la déontologie des magistrats : le devoir de diligence, l'impartialité, le devoir de réserve, le secret professionnel, la loyauté, l'intégrité, la dignité. Soulagement chez les juges : l'idée d'un code ou d'une commission de déontologie est abandonnée pour l'instant.
Le rapport présente au total dix propositions qui tour-nent autour de la prévention, de la détection et du traitement des comportements à risques et des insuffisances professionnelles. La commission remet en question le recrutement des magistrats. Elle demande « la production du bulletin du casier judiciaire pour tout candidat, complétée par une enquête de police approfondie qui devra obliga- toirement comporter un entre- tien avec l'intéressé ». De quoi faire grincer quelques dents.
Enfin, la commission prévoit la mise en place d'outils de soutien psychologique au sein des juridictions. Mais il n'est pas encore question d'un hôpital pour magistrats dépressifs comme il en existe déjà pour les salariés de l'Education nationale...J.-M. D.
Sanctions
1. La réprimande avec inscription au dossier.
2. Le déplacement d'office.
3. Le retrait de certaines fonctions.
4. L'abaissement d'échelon.
4 bis. L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale d'un an, avec privation totale ou partielle du traitement.
5. La rétrogradation
6. La mise à la retraite d'office ou l'admission à cesser ses fonctions lorsque le magistrat n'a pas droit à une pension de retraite.
7. La révocation avec ou sans suspension des droits à la pension.
Pour les magistrats du siège, la décision en matière disciplinaire est rendue par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), alors que pour les magistrats du parquet la décision est prise par le garde des Sceaux, sur avis du CSM. Le garde des Sceaux peut, s'il y a urgence, proposer au CSM d'interdire l'exercice de ses fonctions au magistrat du siège faisant l'objet d'une enquête, jusqu'à décision définitive.
Michel Joubrel*
. Mis en examen le 12 mai dans une affaire de pédophilie sur l'Internet et placé sous contrôle judiciaire. Suspendu le 14 juin de ses fonctions à titre provisoire par le CSM.
* 49 ans, substitut général près la cour d'appel de Versailles et membre du CSM
Hugues Verita*
Déclaré coupable de prise illégale d'intérêt, a été condamné le 12 novembre à un an d'emprisonnement avec sursis et à 15 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris. révoqué le 13 mai de la magistrature par le CSM
* 55 ans, ancien président du tribunal de Digne (Alpes-de-Haute-Provence).
Jean-Louis Voirain*
mis en examen et écroué le 11 février 2003 pour « trafic d'influence, corruption, blanchiment aggravé et recel de fonds ». Il a été libéré le 7 octobre et placé sous contrôle judiciaire.
* 59 ans, procureur adjoint du tribunal de grande instance de Bobigny. |
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23-09-2005 14:03
