Alexiel

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[HELP] y a t il des gens qui s'y connaissent en droit immobilier sur ce forum?

il me semble que c'est le cas, mais je peux me tromper....

Vous allez peut être pouvoir m'aider: voilà, on a un bail (nouveau) qui a été signé par nous, les locataires, et le propriétaire. Le proprio nous demande de faire remplir un papier par nos garants, et il nous donne un seul papier. Seulement voilà, nous sommes en colocation, mais nous voudrions avoir chacun nos garants. C'est à dire, qu'il ne faut pas que les parents de mon chéri ou les miens soient garants pour nous 2. Est ce possible? Comment faire?

Ensuite, il y a de très fortes chances que mes parents, qui ont un revenu franchement modeste soient refusés en tant que garants. Je sais qu'il existe locapass, qui peut se porter garant à leur place mais mon chéri me soutient que pour le proprio locapass n'a aucune valeur, c'est à dire d'après lui locapass s'engage à me donner de l'argent si je ne peux pas payer mon loyer, et ne s'engage pas à payer le propriétaire en cas d'impayés. Moi je pense qu'il à tord et que locapass est considéré comme un garant aussi bien que mes parents s'ils étaient acceptés, mais qu'en est il vraiment? qu'en savez vous? Je vais bien sur téléphoner à locapass pour avoir leur point de vue, mais je voudrais aussi avoir le votre.

et j'aimerais bien savoir aussi à partir de quel age ces :<< :<< :<< :<< d'agents immobiliers de mes 2 cesseront de me demander des garants.... parce que là ça commence sincèrement à me les briser......

Alexiel, très en colère contre les agents immobiliers et le flou qui entoure leurs actions, qui leur permet de faire ce qu'ils veulent comme ils veulent sans que personne n'y comprenne rien, et de façon à ce qu'il puissent toujours retourner leur veste quand ça les arrange......

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dom95

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Exemple connu pour moi : mon fils est en colocation avec deux amis. Les trois parents ont dû se porter caution. Donc il y a moyen que vos parents respectifs se portent garants.

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newazimuth

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et le forum il pourrait se porter garant pour une de ses modos ??
Bon courage.

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Zorba

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Si vous n' avez pas de garant physique
Si vous ne pouvez pas assumer l' ensemble des frais à l' accès.
- Le Fond de Solidarité Logement : pour toute personne, selon ses ressources, le FSL peut se porter garant et vous apporter un soutien
financier sous forme de prêt et/ou de secours.
Le dossier doit être constitué avec un référent social.


- Le LOCA PASS: (1% Logement, CIL) : pour les jeunes de 18 à 30 ans en situation d' emploi ou en recherche d' emploi, le LOCA PASS peut se porter garant et/ou avancer le montant de la caution sous forme de prêt sans intérêt
remboursable sur 3 ans.
Si vous travaillez, vous pouvez constituer le dossier vous-même ou auprès du collecteur 1% de votre entreprise, sinon auprès du Comité Interprofessionnel Logement de votre secteur.

Google, mon ami !
Google : locapass + garant + caution

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caliste

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Pour ta première question (diviser la garantie) tout dépend de la façon dont vous redigez le contrat de caution. En effet, si la solidarité est la règle, on peut y déroger contractuellement. Par exemple on peut prévoir que tes parents ne seront responsables qu'à hauteur de la moitié du montant des sommes dues au titre des loyers impayés, ou même encore qu'ils ne se portent caution que pour toi. (juste au cas où tu voudrais faire des recherches personnelles plus poussées, c'est du droit des sûretés partie cautionnement)

Le plus gros problème, selon moi alors, c'est qu'il faut que la caution ainsi rédigée satisfasse le propriétaire... Oui parce qu'il renoncerait ainsi au bénéfice de la solidarité et donc se fermerait des possibilités de recoursen cas d'impayés!

Pour locapass : je connais pas...

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**lamiss**

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le locapass est très bien...
tu peux boucler un dossier en ligne et c'est valable autant de fois que tu le souhaite jusqu'à ton 31e anniversaire...
mais encore faut-il que ton propriétaire accepte le procédé (soumis à sa signature comme à la tienne)...
le locapass peut être ton garant et te faire une avance sur garantie...
sinon polka et evy s'y connaissent en immo,non?

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Big_Cheesius

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Citation: Message écrit par Zorba, le 12-12-2005 à 23:18 - Le LOCA PASS: (1% Logement, CIL) : pour les jeunes de 18 à 30 ans en situation d' emploi ou en recherche d' emploi, le LOCA PASS peut se porter garant et/ou avancer le montant de la caution sous forme de prêt sans intérêt remboursable sur 3 ans. Si vous travaillez, vous pouvez constituer le dossier vous-même ou auprès du collecteur 1% de votre entreprise, sinon auprès du Comité Interprofessionnel Logement de votre secteur.

Ok alors Alexiel, je veux pas être pessimiste mais faut voir la réalité en face ... Il faut un garant pour tout maintenant en France.

Les organismes sociaux sont peu valorisés auprès des propriétaires et des agences immobilières, limite si ils trouvent pas çà dégueux.

Les banques peuvent se porter garant mais il faut un max de brouzoufs ( qui a dit que l'argent ne fait pas le bonheur? -- ben il y contribue ).

Avec ma mère on a prit une location pour nous trois y compris ma soeur... Sur Paris et alentour c'est mort sans garant pour les locations. On a eu du bol une amie à elle s'est porter garant.

Donc moi je dis que c'est qu'un moyen de plus de soutirer de l'argent des gens moyens ... Ca fait chier.

Moralité : Prépare toi bien c'est pas facile, mais avec de la volonté c'est faisable.

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Sumatriptan

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@Caliste: le droit immobilier n'est pas ma spécialité (prèfère la responsabilité des biens ) Mais plutôt d'accord avec toi! C'est responsabilité in solidum à moins de le prévoir expressement par une clause de cautionnement. Mais de toute manière, ce genre de clause risque d'etre fortement challengé par le proprio!!!

Pour léviter les garants, en général, on demande un revenu du double (mais maintenant plutot du triple) par rapport au loyer.

C'est cette dernière vague qui a rendu l'achat plus avantageux puisque les banques vous permettent un endettement d'un tiers.

Juste une question bete! As tu déjà signé le bail? Est il validé? Si oui, il me semble que ce nouveau papier ressemble à un avenant!!! Rien ne t'oblige à le signer!!!

A moins que ton bail soit lié à la présence de garants!!!

Ton avis Caliste?

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Alexiel

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oui le bail est déjà signé. y aurait il des personnes qui pourraient me dire si ou non les proprios sont obligés d'accepter locapass comme garant (je veux dire qq'un qui en est sur, pas qq'un qui à déjà vécu l'expérience -désolée pour ceux concernés, mais moi aussi j'ai déjà vécu l'expérience locapass et depuis ça à peut être changé! alors je veux des infos fiables- de toute façon je vais les appeler ce midi). Merci à tous et toutes pour vos renseignements!! Et si Polka et Evy passent dans le coin, leurs conseils me seraient sans doute précieux!

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(TRoLLz)STeF

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Non, ni le proprio ne l'agence ne sont obligés d'accepter les organismes de type Locapass.

Par contre, tu peux demander si ils ont confiance en l'un ou l'autre de ces fameux organismes de solidarité. A Lyon, notre agence nous avait dirigé.

Sinon, pour répondre à une question de ton premier post... Je ne sais comment c'est à Paris, mais à La Réunion, même avec 5000€ de revenus, un cautionnaire est demandé, sachant qu'un des colocataires peut se porter caution solidaire.

A priori, tu ne passes pas par une agence, puisque tu as signé un bail sans garant, alors que c'est la deuxième condition importante à remplir pour l'acceptation du dossier (par l'agence), la première étant bien évidemment leur chèque. Donc, partant de là, je suis certain qu'il y aura plus de facilités de t'arranger avec un particulier.



Et franchement, en dernier recours et si tu es sûre de ne jamais avoir de problèmes de règlement, fais des faux...

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Citation: Message écrit par (TRoLLz)STeF, le 13-12-2005 à 09:19 Non, ni le proprio ne l'agence ne sont obligés d'accepter les organismes de type Locapass

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(TRoLLz)STeF

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Avant que les agences n'arrêtent de faire ce qui est interdit, je pense qu'il aura coulé beaucoup beaucoup d'eau sous les ponts !

Un proprio ou une agence est tout à fait en droit de te demander ce qu'il veut comme conditions. Aucune loi ne fixe par exemple le seuil d'un salaire d'au moins 3 fois le loyer (Par ex.) pour prendre un logement. Rien non plus ne fixe le nombre de mois de caution...

Concernant les organismes cautionnaires, je serais fort étonné de trouver quelquepart un texte qui classe comme ségregation leur refus, mais ceci est un autre débat. Je me renseignerai plus précisement auprès de mes clients.
Je suis 80% d'accord avec toi sur la sûreté apportée par ces organismes garants, car certains sont débordés de demandes de remboursement d'impayés, c'est ce qui m'avait d'ailleurs causé du tort à Lyon: un refus de dossier pur et simple.


Edit: ... Ce Document de l'ADIL sur les "dérives du droit immobilier" me semble interessant pour se faire une idée plus précise de ce sale milieu qu'est l'immobilier locatif. L'ADIL est l'Association Départementale d'Information sur le Logement, un organisme éminement serieux. Par ailleurs, on peut voir que le nombre de mois de caution, contrairement à ce que j'ai affirmé au-dessus est effectivement fixé à 2, par contre, mes autres affirmations sont malheureusement vraies .

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Edité par (TRoLLz)STeF le 13-12-2005 à 14:19

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Alexiel

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en fait, j'ai signé le bail dans une agence, avec une personne de l'agence qui signe en nom du proprio. Je ne sais effectivement quelle valeur juridique apporter au message de soul, mais s'il existe un seul moyen de faire valoir ce droit, donnez le moi, car je me souviens la dernière fois déjà j'avais du batailler avec l'agent immobilier qui exigait des garanties faramineuses. Au final on avait bataillé, et on avait réussi, mais cet appart, il est génial, je le veux!! mais le souci c'est que moi je suis en CDD au smic, et mes parents ont un revenu trop modeste pour se porter garants.

Je hais les agents immobilierssssssssssssssssss!!! Qu'on les brule tous en place publique!:<<:<<:<<

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Sumatriptan

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Là encore, tout dépend du mandat qu'a l'agent immobilier.

Bon, je me souviens plus des termesmais soit il peut signer en lieu et place du propriétaire. Dans ce cas une fois le bail signé, toutes nouvelles conditions seraient un avenant et je ne vois pas purquoi tu devrais accepter!!!

Soit il n'a pas un mandat "absolu" et dans ce cas le proprio a encore son mot à dire. Cependant, ta situation me semble étrange.

Encore une fois, si tu as signer le bail c'est que chaque partie est d'accord au moment T sur les conditions réunis ou prévu par le bail.

Si ton contrat ne mentionne pas l'obligaion de garant, je ne vois pas pourquoi tu devrais a posteriori apporter des garanties.

Enfin, il y a la théorie et la pratique!!!

Et puis ca se trouve je me gourre complétement.

Mais si tu veux une bonne description de ta situation juridique il faudrait que tu précise avec détails les élements dont tu disposes. Caliste et polka pourront te répondre avec précision.

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polkaïna

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Me voilà enfin!
Je précise que j'ai déjà répondu à Alex en PM mais j'me suis dit que ça pouvait en intéresser d'autres! D'où le post public!


Vos parents respectifs ne peuvent pas se porter caution que pour l'un d'entre vous! En fait, l'intérêt du cautionnement, c'est de garantir le paiement des loyers.
Ainsi, si les parents de ton chéri se portent garants pour lui, ils paieront la totalité des loyers impayés et pas seulement la moitié. Tu vois ce que je veux dire? (mais ça ne veut pas dire que vous pouvez pas mettre plusiseurs garants)


Idem pour Le Locapass!
Seul l'un d'entre vous peut y souscrire et si vous ne payez pas les loyers, c'est cet organisme qui prendra en charge et paiera directement le propriétaire ou plutôt son mandataire dans ton cas, autrement dit l'agence.
Le souci, c'est que certaines agences refusent ce système (qui a posé quelques problèmes d'application dans le passé). Tout dépend donc de la politique de l'agence immobilière en la matière. Je crois par exemple que le groupe Foncia n'est pas très chaud pour le Locapass.
Par quelle agence passes-tu toi?

Tu te demandais pour finir si l'agence pouvait résilier le contrat de bail si vous ne trouviez pas de garant.
Et bien ça dépend si c'est prévu dans ledit bail (avez-vous coché la case cautionnement ou garantie? Donné le nom des garants? Ceux-ci ont-ils signé le bail?)

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