Benmars

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Publiée par Alex le Mardi 18 Juillet 2006Brève Insolite
La Sacem réclame 75 euros à une école du Morbihan parce que les élèves ont entonné, sans autorisation, une chanson protégée par le droit d'auteur lors d'une fête de fin d'année. Rapportée par le quotidien Ouest France, cette affaire prête à rire. Elle semble pourtant tout à fait sérieuse...

A Peillac, comme dans bien d'autres écoles de France et de Navarre, on célèbre le départ d'un enseignant par une petite fête d'adieu, qui prend souvent la forme d'un spectacle de fin d'année. Et quand trois maîtresses quittent simultanément l'établissement, impossible de déroger à cette tradition. La salle polyvalente la plus proche est donc réquisitionnée pour l'événement, le 17 juin dernier. Après les saynètes costumées et les farandoles musicales de rigueur, un groupe d'enfants monte sur scène et entonne Adieu monsieur le professeur d'Hugues Aufray devant un parterre de parents et de professeurs que l'on imagine ravis d'une si aimable attention.

Quinze jours plus tard, une fois l'émotion dissipée, la directrice de l'école reçoit une lettre l'informant que son établissement doit s'acquitter d'une facture de 75 euros auprès de la Sacem, l'organisme chargé de la gestion collective du droit d'auteur pour la musique. Le courrier stipule que l'école de Peillac s'est permis d'utiliser des oeuvres musicales sans avoir demandé l'autorisation de le faire, préalable obligatoire à toute diffusion publique. L'acte s'apparente donc à un délit de contrefaçon. En cas de refus de payer, une procédure judiciaire pourrait être engagée, précise la Sacem, qui aurait tout simplement détecté la fraude en compulsant un exemplaire du journal local.

Abasourdie, la directrice s'empresse de rédiger une lettre de réclamation où elle explique que les enfants n'ont interprété qu'une partie de la chanson d'Hugues Aufray, pour tenter d'échapper à la redevance. Sa démarche a-t-elle une chance d'aboutir ? Les propos de la Sacem, rapportés par Ouest France, ne laissent que peu d'espoir : « L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 euros pour utilisation de mélodie musicale », que le spectacle soit gratuit ou pas.

http://www.clubic.com/actualite-366...nt-d-adieu.html

Qu'ajouter ?

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Ben génial ...

Comme cela je n'aurai plus à me casser la tête pour trouver une idée de spectacle de fin d'année pour mes CP ! ! !

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Deja posté, benmars !

http://www.forum.oxmo.org/showthrea...7754#post687727

Sinon, que dire... ben rien.. sur le cul !

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fleming

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c'est une blague ?










et quand Léo chante "Ouvrez ouvrez la cage aux oiseaux" sous la douche maté par ses voisines, il doit combien à la Sacem ?

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Les tôles ondulées mais les vaches aussi.

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Je dois des droits d'auteur à Rocco Siffredi pour la forte ressemblance

Je peux même pas m'exhiber en paix

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>>sarkozy chierait sur la table après le repas que la plupart d'entre vous s'extasierait : "ah bah c'est bien, il a bien mangé !"<< "Schoubi"
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J'ai entendu aux infos du 13H00 que Hugues Aufray (le compositeur de la chanson incriminée) avait proposé à l'école de payer lui-même cette amende.

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Dites moi de quoi vous avez besoin;
Je vous dirai comment vous en passer.

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KeySoze

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Citation: Message écrit par Sérial posteur, le 20-07-2006 à 14:02 J'ai entendu aux infos du 13H00 que Hugues Aufray (le compositeur de la chanson incriminée) avait proposé à l'école de payer lui-même cette amende.

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Citation: La SACEM vient de nous contacter suite à l’affaire de l’école de Peillac afin de « dissiper toute incompréhension ou tout malentendu ». Pour mémoire, l'école de Peillac (Morbihan) avait annoncé une manifestation entre parents d’élèves, enseignants et enfants qui n’avait pas été déclarée à la SACEM. Ayant appris dans la presse qu’un bout de « Adieu Monsieur le professeur » avait été entonné par les enfants devant trois des maîtresses sur le départ, la Sacem exigea de l’Ecole le paiement de 75 euros de droits. Depuis, l’affaire de cette mélodie interdite a fait grand bruit… L’organisme prévient d’abord que le montant des droits évalué et proposé à l'école de Peillac (Morbihan) correspondait « au tarif applicable pour l'utilisation de l'ensemble des œuvres utilisées à l'occasion de l'organisation de spectacles scolaires de fin d'année (avec danses, chansons, carnaval…) et en aucun cas pour la reprise d'une seule chanson ». Cela dit, les organisateurs de tels évènements doivent faire une déclaration au préalable dans les délégations régionales. Elles profitent alors automatiquement d’un tarif présenté dit préférentiel au titre des Petites manifestations musicales. « Cette déclaration peut être faite en ligne. Les établissements scolaires, ayant déjà effectué une déclaration, reçoivent chaque année les informations nécessaires à l'organisation de leurs événements. » Le tarif journalier est alors de 60,5 euros comme l’indique cette page. Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem, précise : « Si nous avons pour politique constante de défendre les intérêts de nos auteurs qui n'ont pour seule rémunération que leurs droits d'auteur - sans la moindre assurance chômage contrairement aux artistes-interprètes - nous le faisons en fonction de critères impartiaux, en tenant toujours compte des situations réelles et en consentant à des efforts ou conditions particulières eu égard au contexte de chaque manifestation.» La SACEM indique encore qu'elle va tenter de trouver rapidement « la solution la mieux adaptée à ce dossier et la plus équitable ». Le Directeur régional de la SACEM a d'ores et déjà pris contact avec la Directrice de l'école afin d'obtenir toute information et précision voulues. Une rencontre est d'ores et déjà prévue au retour de cette dernière, fin août. « Il importe de rappeler que pour 4 Français sur 5 la musique est l'art indispensable, celui dont ils ne sauraient se passer. La musique joue aussi un rôle primordial dans l'organisation de dizaine de milliers d'événements. Cette musique est le fruit du travail d'auteurs et compositeurs. Les droits d'auteur constituent leur unique revenu. Il est donc légitime que les créateurs soient rémunérés pour l'utilisation de leurs œuvres, ce à quoi la Sacem s'engage chaque jour en leur nom. » Un rendez-vous bien vain puisqu'on apprend au JT de 13h de TF1, qu'Hugues Aufray, l'auteur de la chanson, a décidé de payer lui-même l'amende.

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Quand on pense que 53% des français pensent comme Steevy et Doc Gynéco, ça fait froid dans le slip
Ceux qui sont prêts à sacrifier une liberté essentielle pour acheter une sûreté passagère, ne méritent ni l'une ni l'autre - Benjamin Franklin

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fleming

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bon alors c'est bon Léo, avec un peu de chance Pierre Perret va t'envoyer un chèque !

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shakes808080

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on voit bien dans cette réaction de la Sacem combien ils sont surtout soucieux de justifier leur propre existence...

Faut-il encore rappeler que la Sacem est un organisme opaque, qui refuse de communiquer ses comptes de résultats au ministère des Finances ?

Et puis tout le monde sait bien qu'avant la Sacem , l'Art (avec un grand A) n'existait pas....

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Racket logiciel

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