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 [ACTU] Vers une réforme "responsable" du permis à points
Citation:
Vers une réforme "responsable" du permis à points
08/11/2006 - 17h38, <a href="http://www.boursier.com/vals/all/vers-une-reforme-responsable-du-permis-a-points-feed-17450.htm">Source</a>
PARIS (Reuters) - Dominique de Villepin a annoncé des aménagements au permis à points, notamment la possibilité de récupérer un point perdu au bout d'un an au lieu de trois actuellement, mais le gouvernement maintient le délai de six mois pour repasser le permis en cas de retrait.
Sur la base des conclusions d'un rapport commandé en juillet au préfet Jean Aribaud, Matignon a choisi de "s'appuyer sur le sens de la responsabilité" des conducteurs afin de conforter les bons résultats en matière de sécurité routière, l'un des trois grands chantiers du quinquennat.
Depuis 2002, 8.500 vies ont été épargnées et le nombre de tués sur les routes a baissé de 5,5% en octobre par rapport à la même période en 2005, a annoncé le Premier ministre à l'issue d'un comité interministériel sur la sécurité routière.
"Je n'ai voulu retenir que les propositions qui allaient dans le sens de la responsabilisation des conducteurs et de la valorisation des comportements citoyens", a expliqué Dominique de Villepin lors d'une conférence de presse.
Cette responsabilisation passe d'abord pour Matignon par une meilleure information des automobilistes.
Ainsi, à partir du 1er juillet 2007, les conducteurs pourront consulter leur capital de points sur internet, à l'aide d'un identifiant et d'un code d'accès. Les usagers ne possédant pas internet pourront prendre contact avec la préfecture ou la sous-préfecture.
Tous les conducteurs dont le capital sera passé sous la barre des six points - un permis en compte douze - recevront dorénavant un courrier recommandé leur proposant un stage payant qui permet de recouvrer quatre points.
Ces stages de sensibilisation à la sécurité routière, moyennant 200 à 300 euros, existent déjà, mais les usagers n'en étaient pas systématiquement informés.
Cette mesure sera effective au 15 mars 2007.
"UN POINT, UN AN"
S'agissant du volet le plus sensible de la réforme - l'acquisition et la reconstitution du capital de points -, le gouvernement a choisi de maintenir le délai de six mois pour repasser le permis en cas d'invalidation. Le lobby pro-automobile, les associations d'usagers, demandaient la réduction, voire la suppression de cette période.
"Je crois qu'il serait hasardeux de s'engager dans toute autre voie qui pourrait remettre en cause les résultats exceptionnels obtenus depuis plusieurs années", a justifié Dominique de Villepin.
Aux termes de la loi, un conducteur n'est autorisé à engager les procédures pour récupérer son permis - repasser son code et subir une visite médicale - qu'au terme de six mois.
Désormais, il pourra entamer ces démarches dès le premier jour où il a perdu son permis. Ce seront donc "six mois francs" pour retrouver l'usage de son véhicule et non 10 à 12 mois comme c'est le cas actuellement, garantit le gouvernement.
Le gouvernement entend également inciter les jeunes conducteurs, titulaires d'un "permis probatoire", à une conduite "irréprochable" au volant.
Un novice dispose aujourd'hui d'un capital de six points et doit attendre trois ans pour bénéficier de l'intégralité des douze points. Cette acquisition sera dorénavant progressive.
Il disposera de huit points au bout d'un an, de dix points au bout de deux ans et de douze points au bout de trois ans.
Au nombre des mesures incitatives, le Premier ministre a décidé du principe "un point, un an" qui permettra aux automobilistes ayant perdu un seul point de le récupérer automatiquement au bout d'un an, au lieu de trois ans actuellement, et ce quel que soit le capital du conducteur.
Ces mesures feront l'objet d'une modification législative "le plus rapide possible" et devraient être opérationnelles fin 2007, compte tenu des adaptations techniques qu'elles imposent.
Le retrait d'un point sanctionne un chevauchement de ligne blanche ou un dépassement de vitesse de moins de 20 km/h.
Le permis à points a été mis en application en juillet 1992. Les retraits de points s'échelonnent de un à six (conduite en état d'ivresse ou sous l'influence de stupéfiants".
Aujourd'hui, 70% des 36,7 millions d'automobilistes français possèdent l'intégralité des 12 points sur leur permis. Durant les dix premiers mois de 2006, 6,7 millions de points ont été retirés et 56.000 permis invalidés |
Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 92 Jours, 19 Heures, 22 Minutes, 18 Secondes en ligne
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08-11-2006 20:15
qu'est-ce qu'on ferait pas pour tenter de récupérer quelques électeurs !
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