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Citation: Affaire AAARGH: l'obligation de filtrage par les FAI confirmée en appel Par Estelle Dumout, ZDNet France, 24 novembre 2006 Juridique - La cour d’appel de Paris confirme que les fournisseurs français doivent empêcher l’accès au site révisionniste AAARGH, hébergé à l’étranger. Les organisations antiracistes, qui avaient initié la plainte, ont obtenu gain de cause. Les fournisseurs d'accès internet (FAI) vont devoir continuer à bloquer l'accès de leurs clients au site révisionniste AAARGH (1). La Cour d'appel de Paris vient de confirmer une ordonnance de référé rendue en juin 2005, leur imposant cette mesure de filtrage. L'affaire avait été portée devant la justice par huit organisations antiracistes, dont l'UEJF (Union des étudiants juifs de France), le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) ou SOS Racisme. Dans un premier temps, elles avaient attaqué les trois hébergeurs américains du site pour en exiger la suspension. Deux d'entre eux se sont exécutés, le troisième a refusé de donner suite. Les organisations se sont alors tournées vers les fournisseurs d'accès internet français (2), comme le leur permet la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), adoptée en 2004. Le texte souligne qu'une fois tous les recours épuisés auprès des hébergeurs d'un site au contenu illégal, un tribunal peut enjoindre les FAI de filtrer l'accès vers les pages incriminées. C'est sur cette base qu'a été rendue l'ordonnance de référé en juin 2005. Les FAI et leur association professionnelle l'AFA ont fait appel de cette décision, considérant que tous les recours n'étaient justement pas épuisés, que ce soit à l'encontre des auteurs du site ou des hébergeurs. Ils soulignaient également que les mesures de filtrage étaient coûteuses et surtout inefficaces, puisqu'il a suffi à AAARGH de changer d'adresse pour rendre son site à nouveau accessible. Enfin, ils estimaient qu'une telle injonction, non limitée dans le temps, était trop lourde. Tous les arguments des FAI rejetés La Cour d'appel de Paris a rejeté, un à un, chacun de ces arguments. Les magistrats ont rappelé aux FAI qu'ils avaient déjà développé cette argumentation au moment des débats parlementaires sur la LCEN. Elle «n'a pas été retenue par le législateur qui, en dépit des difficultés techniques du filtrage, du coût et de la complexité de sa mise en œuvre et de son efficacité contestable, n'a pas exclu le recours à ce procédé», peut-on lire dans l'arrêt, que s'est procuré ZDNet.fr (il est également consultable sur le site spécialisé Juriscom.net). «Une telle mesure, pour imparfaite qu'elle soit, a le mérite de réduire autant que faire se peut en l'état actuel de la technique, l'accès des internautes à un site illicite», soulignent les juges. Par ailleurs, le «nomadisme du site AAARGH ne saurait justifier la remise en cause d'une mesure propre à en entraver l'accès». La juridiction d'appel a donc confirmé l'injonction de filtrage. Elle condamne, par ailleurs, chaque FAI et l'AFA à payer 1.200 euros de dédommagements pour frais judiciaires à chaque organisation plaignante. (1) Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste (2) Etaient mentionnés dans la plainte: France Télécom, Free, AOL, Tiscali (devenu depuis Telecom Italia France), T-Online, Télé2, Suez Lyonnaise Télécom, Neuf Télécom, NC Numéricâble et le GIP Renater.

Alors là, je sais pas vous, mais ça c'est une news grave ! Je réalise que nous habitons en Chine !!!!!

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olivebrazil

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Citation: Message écrit par soul^keeper, le 27-11-2006 à 21:32 Alors là, je sais pas vous, mais ça c'est une news grave ! Je réalise que nous habitons en Chine !!!!!

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pfff c'est le début de la fin ...

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moi aussi j'aime bien lire les signatures

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merde bah si ils veulent filtrer ce site, ils y en a plein sur le nazisme et plein d'autres sujets dans ce genre à filtrer !
c'est la porte ouverte à toutes les fenetres !

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heros de l'amer

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c'est quoi la news grave ? qu'on mette en place des dispositifs obligatoires pour interdire l'accès à ce site ?
je ne vois absolument pas ce qu'il y a de choquant, bien au contraire.
il ya des gens qu'il faut empêcher de s'exprimer, oui, il ya des gens qu'il faut baillonner, tant ce qu'ils expriment est salissant pour l'humanité tout entière.

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soul^keeper

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Ce n'est pas par rapport à CE site... on s'en tape de ce site: il y en a des milliers du même type...

C'est la méthode, et surtout la DERIVE inévitable qui découle de cette méthode (qui on le sait tous est totalement inefficace...)

Ce qui m'interpelle et m'inquiète terriblement, c'est que si on commence à filtrer internet, c'est toute notre LIBERTÉ qu'on remet en cause !

Alors quoi ? Aujourd'hui on filtre les sites unaniment (enfin même pas mais bon) reconnus comme inacceptables, et demain on interdits les sites qui disent du mal du gouvernement ? et après demain les sites contraire à l'unique façon de penser et de consommer qu'on va vouloir nous dicter ?...

Très inquiétant moi je dis............. très très inquiétant.......

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Citation: Message écrit par soul^keeper, le 28-11-2006 à 20:17 Ce n'est pas par rapport à CE site... on s'en tape de ce site: il y en a des milliers du même type... C'est la méthode, et surtout la DERIVE inévitable qui découle de cette méthode (qui on le sait tous est totalement inefficace...) Ce qui m'interpelle et m'inquiète terriblement, c'est que si on commence à filtrer internet, c'est toute notre LIBERTÉ qu'on remet en cause ! Alors quoi ? Aujourd'hui on filtre les sites unaniment (enfin même pas mais bon) reconnus comme inacceptables, et demain on interdits les sites qui disent du mal du gouvernement ? et après demain les sites contraire à l'unique façon de penser et de consommer qu'on va vouloir nous dicter ?... Très inquiétant moi je dis............. très très inquiétant.......

et malheureusement ce n'est que le début vous verrez...

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Zakath

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Et le fait qu'il soit maintenant illégal de dire que le génocide arménien n'a pas existé, ça ne vous choque pas ? Surtout que l'inverse est illégal en Turquie, ce qui montre bien la stupidité de telles mesures.

Chomsky a fait remarquer que les USA, avec tous leurs défauts, étaient le seul pays à respecter vraiment la liberté d'expression. A noter que ce même Chomsky a longtemps été persona non grata en France, parce qu'un de ses textes reprenant la vieille idée (de Voltaire ?) "Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je suis prêt à mourir pour que vous puissiez le dire" avait été ajouté, sans sa permission, en préface d'un ouvrage révisionniste.

Si on souhaite la liberté d'expression, il faut l'assumer jusqu'au bout. Même quand ce sont des monstres exprimant des idées monstrueuses et dangereuses.

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surtout que c'est pas en interdisant la fréquentation du site que les idées qui y sont véhiculées disparaissent... le problème est ailleurs....

Il est bien "interdit" par la loi d'être raciste... est ce pour autant qu'il n'y a pas de racistes dans le pays ?...

Bref, je suis tout aussi choqué que toi Zakath pour l'exemple sur le génocide arménien que tu as cité. Ce type de mesure montre un niveau assez extraordinaire de débilité profonde de la part de nos dirigeants, doublée d'une impuissance manifeste à faire évoluer les mentalités.

Autre chose : à mon avis ce n'est pas en muselant les idées extrêmistes qu'on agit dans le bon sens, bien au contraire : c'est en faisant mine d'ignorer l'existance de telles idées (par la censure) qu'on court un grand danger.... on sait tous que la victimisation est le fond de commerce des leaders d'idées extrêmes (cf Le Pen...)... et que c'est en grande partie là dessus qu'ils font adhérer de nouvelles personnes à leurs idées (victimisation + identification à la victime = approbation de ses idées)....

D'ailleurs c'est comme dans la vie, si on me dit "je t'interdis de penser ça", j'aurai naturellement tendance à le penser encore plus, histoire de revendiquer mon droit de penser ce que je veux....

Cette décision de justice ne fera à mon avis que :
1) renforcer la cote de popularité de ce site,
2) attirer l'attention, la curiosité autour des idées exprimées sur ce site,
3) augmentera la fréquentation, et donc le nombre d'adhérents à ce site...

Effet inverse de celui escompté...

my 2¢

Edité par soul^keeper le 28-11-2006 à 21:24

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heros de l'amer

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Le révisionnisme, l'incitation à la haine raciale sont des délits (des crimes peut-être je suis nul en droit) punis par la loi française. Personne ne peut éditer un journal qui défend ces thèses.
Je ne vois pas pourquoi internet pourrait déroger à la loi.
il ne faut pas confondre défense de la liberté d'expression et établissement d'un no man's land, d'une zone de non-droit. La liberté n'a rien à voir avec le droit de tout faire, et l'obligation d'accepter n'importe quoi.
quant à dire, "ça commence comme ça, et demain on interdit les sites qui disent du mal du gouvernement", ça n'a rien à voir, on est très loin de la chine ou de l'iran, et ça, on peut s'en rendre compte tous les jours en regardant les guignols de l'info ou jules-édouard moustic.
La liberté d'expression, on n'en est pas privé, même si on s'en sert pas vraiment bien.

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Zakath

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@heros: oui ce sont des délits, et c'est bien là le problème. La loi est contraire à la liberté d'expression.

Ca te choque dans le cas présent, mais qui fait la distinction entre ce qu'on a le droit de dire et ce qu'on n'a pas le droit de dire ? Si on laisse cette prérogative à l'état, que faire quand l'état n'a pas la même conception que toi ? Si Le Pen est élu, l'Etat sera le FN. Et dans le monde, les états totalitaires ne manquent pas non plus.
Inversement, si on suit ce que pense le plus grand nombre, ou le simple bon sens. Il y a peu de temps, tout le monde s'accordait sur le fait que les noirs étaient inférieurs, cela ne prêtait pas à discussion. De même pour les femmes, les homosexuels, les esclaves... Les exemples ne manquent pas.

Qui parle de "zone de non-droit" ? Il s'agit simplement d'établir la liberté pour tous de s'exprimer, quand bien même ce serait pour dire les pires horreurs. Et on ne parle pas d'accepter les thèses de l'extrême-droite, loin de là, on veut simplement que l'extrême-droite, comme le reste des mouvements politiques, ait le droit de s'exprimer. Et ensuite, remettons-en nous à l'intelligence du genre humain pour examiner les arguments qu'ils soumettront et les rejeter consciemment.
L'ignorance n'a jamais été une solution.

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Citation: Message écrit par Zakath, le 28-11-2006 à 20:53 Et le fait qu'il soit maintenant illégal de dire que le génocide arménien n'a pas existé, ça ne vous choque pas ? Surtout que l'inverse est illégal en Turquie, ce qui montre bien la stupidité de telles mesures.

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J'ai peut être pas de grosses étoiles.....mais j'ai un petit numéro....

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Zakath

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Mais pourquoi les bannir ? Si ils sont si minoritaires, personne ne votera pour eux et on se contrefout qu'ils existent ou pas, et si ils ne sont pas si minoritaires, alors on a un problème autrement plus grave, et ce n'est pas en votant une loi et en utilisant la répression qu'on va résoudre le problème, bien au contraire !

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Et pour aller plus loin, n'est-ce pas illusoire de penser qu'une loi qui interdit d'exprimer certaines idées (peu importe le support, oral ou écrit), désormais couplée à des obligations d'empêcher l'accès à ces idées, va du même coup interdire de PENSER ces idées...?

Car c'est là la source du problème non ?..... on aura beau interdire tout ce qu'on veut, on ne peut heureusement pas interdire de penser, même les choses les plus horribles... alors à quoi bon ? C'est à mon sens une réponse totalement inadaptée. Un début de solution me semble clairement l'écoute, la compréhension, et l'éducation de ces extremistes, mais certainement pas la censure (qui n'empêche en rien le mouvement de prospérer en underground de toute façon........)

Si c'est ça, interdisons <i>Mein Kampf</i>, ainsi que tous les livres traitant du sujet nazi... et tant qu'on y est, allons jusqu'au bout de la connerie : brûlons les archives de la 2ème guerre mondiale, au cas où les pauvres neuneus que nous sommes ne pourrions pas disserner le bien du mal... sait on jamais, des fois qu'en voyant des élocutions d'Hitler nous puissions être enbrigadés.... hmmpff....

Je persiste et signe : cette décision de justice est choquante, ne serait ce parce que ce site est hébergé à l'étranger, et qu'à ce titre, bien qu'il ne respecte pas la loi française, il peut tout à fait respecter la loi du pays où il est hébergé : on ne va pas se mettre à imposer la loi française au monde quand même !!!

Encore un autre exemple: la polygamie est interdite en France : faisons vite passer une loi qui interdit à tout Français de voyager en Afrique ! Ils pourraient être confrontés à des autochtones tenant des discours interdits en France !!! Il ne faut surtout pas ! etc etc.... je m'arrête là pour ce soir... mais vous avez compris l'idée que j'essaie de défendre

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