togepi91

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Citation: C’est ce vendredi que le tribunal correctionnel de Montauban à annoncer un bien polémique verdict. En effet, une grand-mère âgée de 66 ans fut condamnée à verser la somme d’environ 500 € pour avoir téléchargé illégalement pas moins de 2 900 fichiers audio pour son propre compte. La vieille femme en est sortie du tribunal les larmes aux yeux. Voilà ce qu’annonce son avocat. « Nous sentons bien ne pas avoir à faire à une délinquante, il est évident que cette décision, est une décision de pur principe, parfaitement mesurée ». Le procureur avait requis à l’époque, une simple confiscation des objets saisis. Par contre, l’avocat de la partie civile, la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), à quant à lui réclamé deux euros par fichiers téléchargés. Sur les 2 900 fichiers audio, environ 1 000 étaient des adhérents de la SCPP. Abus ? Injustice ? Traitement de faveur ?

Allez hop tout droit en prison

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Arsene Lupin

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de mieux en mieux

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VIENS TE BATTRE !

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cami

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ils n'ont pas autre chose à faire? il n'y a pas des délits plus graves par hasard

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KissTheFuture

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oui mais enfin une ado de 12 ans, un geek de 18, un adulte de 30 ou une grand mère ... ca reste illégal, même si on peut être plus sensible ...

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cami

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ah oui complètement d'accord mais ça me fait chier de lire ça quand il y a des criminels en cavale à côté... et j'en passe...

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olivebrazil

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ils sont trop forts ces cyber cops quand meme ! mamie avait sans doute oublié de brouiller son ip...

et j aimerais bien voir la liste des fichiers telechargés...

je pense pas que ce soit du m pokora ou du jenifer

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Sérial posteur

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En taule, la viocque.

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leoniconet

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exactement, en taule non, mais , pas de passe droit

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Best of
>>sarkozy chierait sur la table après le repas que la plupart d'entre vous s'extasierait : "ah bah c'est bien, il a bien mangé !"<< "Schoubi"
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>>Pourquoi ? t'as quelque chose contre les potes âgés ? <<"fleming"

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MadMagoux

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Citation: Message écrit par leoniconet, le 11-03-2007 à 18:01 exactement, en taule non, mais , pas de passe droit

Tout à fait, les prisons sont surchargés - 110 % de taux d'occupation je crois bien... - mais ce n'est pas une raison. Et dans le quartier des gens dangeureux, non mais ?!?

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L'EPAD, l'EPAD, oui mais des Sarkozy...

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Sérial posteur

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Y'a pas une guillotine qui traine quelque part, qu'on pourrait ressortir pour elle?

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KissTheFuture

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Citation: Le 22 janvier dernier, nous vous faisions savoir qu'une femme âgée de 66 ans était poursuivie par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) pour avoir téléchargé via P2P 2889 fichiers audio. Une cinquantaine de CD gravés de MP3 avait de plus été retrouvée au sein du domicile. Vendredi dernier, le tribunal correctionnel de Montauban a condamné Marie Thérèse O. à verser 495,50 euros de dommages et intérêts pour ces téléchargements jugés illégaux. « Une sanction mesurée. » Il s'agit d'une « sanction mesurée » a avoué l'avocat de la défense, alors que l'avocat de la SCPP avait demandé deux euros par fichier téléchargé. Anne-Sophie L., dont le nombre de téléchargement était pourtant deux fois moindre, avait pour sa part été condamnée l'année dernière à 2225 euros de dommages et intérêts pour la SPPF et la SCPP, sans oublier 1200 euros d'amende avec sursis.

Vive la justice !

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FaRoN_X

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no comment

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nosferatus

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Citation: Message écrit par Sérial posteur, le 11-03-2007 à 18:49 En taule, la viocque.

Pas d'accord, elle pourrait influencer les petits jeunes à faire la même chose

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Schoubi

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On se croirait revenu aux premiers temps des poursuites judiciaires par la RIAA...

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Klaudius

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Tiens ils n'en ont pas parlé aux infos à la messe du 20 H ...

étonnant en cette période de transparence médiatique ?

Sauves nous Sarko!
La sauvageonnerie contamine le troisième age.. à quand les descentes karcher dans les hospicces ...

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Mieux vaut allumer une chandelle que maudire l'obscurité !
Le sage montre la Lune, le fou voit le bout du doigt

[HOW TO] Comment payer son apéro sur OXMO quand on arrive sur le forum & autre

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