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polkaïna |
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Merci flem, tu es trop bon! 
Citation: Message écrit par karpath, le 22-10-2007 à 20:43
envoie les tuyaux |
Pour renégocier ou contester les honoraires de l'agence, il faut montrer qu'on n'est pas content de son boulot. Juridiquement, ça s'appelle invoquer une faute ou un manquement à ses obligations.
Si vous êtes vendeur par exemple, ça pourrait être : "vous n'avez pas mis en oeuvre tous les moyens de promotion pour vendre mon bien" (ex : pas d'affiche en vitrine, pas de pub, pas de panneau...)
Il faut savoir qu'outre une obligation de moyen (tout mettre en oeuvre pour arriver au résultat escompté - ex : trouver un vendeur ou un acquéreur), l'agent immobilier a une obligation d'information, de conseil et de contrôle (la dernière signifie qu'il doit toujours vérifier les infos que lui donnent un client, ex : son identité, son titre de propriété, sa capacité bancaire...).
Autre piste possible : invoquer la nullité du contrat qui vous unit vous en tant que client, et l'agence, à savoir le mandat.
Il faut savoir qu'un tel document doit revêtir un certain nombre de mentions obligatoires.
L'une d'elles, c'est la désignation des parties et plus précisément l'état civil complet du/des client(s).
Qu'est-ce un état civil complet?
- nom (y compris de jeune fille pourles femmes mariées)
-prénoms
- date et lieu de naissance
- nationalité
- profession
- situation matrimoniale : célibataire, PaCSé, divorcé, veuf, marié... sachant pour les personnes mariées, il faut indiquer la date et le lieu du mariage et de leur contrat de mariage, ainsi que leur régime matrimonial
- adresse
Il faut savoir que très souvent les mandats sont remplis à la va-vite et omettent tout un tas d'éléments et seraient nuls juridiquement si on contestait leur validité.
Ce n'est qu'une piste parmi d'autres mais pas négligeable!
Ceci étant, si vous êtes satisfaits du travail de l'agence, ne cherchez pas non plus la petite bête! 
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