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ActarusProcyon |
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[FAKE] La redevance numérique adoptée en douce ?
http://news.chez-breizh.fr/news164.html
Je cite le plus intéressant :
Citation: Depuis quelques années, des taxes sont appliquées sur les supports numériques et ont pour but de soutenir l'Industrie musicale, notamment dans le cadre d'une compensation des pertes subies par cette Industrie à cause du piratage numérique, et plus particulièrement des réseaux d'échange P2P. C'est la raison pour laquelle Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication vient de faire adopter, lors de la dernière séance de l'Assemblée Nationale , le 20 décembre 2007, une redevance numérique, identique à celle existant déjà pour la télévision.
...
Désormais, et à partir du 6 janvier 2008, tout consommateur propriétaire d'un ordinateur et d'une connection Internet devra s'acquitter d'une redevance annuelle de 235 euros, ajoutée dans la taxe d'habitation, ce qui réduira fortement la possibilité d'échapper à son application par les rétifs et le coût de la collecte (41,4 millions d'euros en 2007). À partir de 2008 seul les mutilés, invalides ou infirmes, ainsi que les propriètaires d'ordinateurs sans connection Internet, n'y seront pas assujettis. |
No comment.
Edité par ActarusProcyon le 28-12-2007 à 15:15
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