|
leoniconet |
  |
Guru
Déconnecté
Niveau : 5
N° de Membre :
2827
Ancienneté : 99%
Participation : 24%
Inscription: 04 Jul 2002
Localisation: O.L.
Age: 53
Messages: 20925
Sujets Lancés : 1643
|
 [CDG] L'application stricte de la loi revient-elle à une discrimination homophobe?
Citation:
L'application stricte de la loi revient-elle à une discrimination homophobe?
Simple mésaventure juridique ou discrimination homophobe? Frédéric Minvielle, un Français vivant aux Pays-Bas, a été déchu de sa nationalité française en décembre après s'être marié avec un Néerlandais en 2003 et acquis la nationalité de son conjoint en 2006.
La raison? Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine. Sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.
Or, la France ne reconnaît pas le mariage homosexuel. Frédéric Minvielle s'est donc vu signifier par le consulat, en décembre 2007, la déchéance de sa nationalité française, selon des documents dont l'AFP a obtenu copie. Et même s'il avait envoyé un courrier en décembre au ministère de la Justice afin de demander de la conserver.
Un homme «blessé et indigné»
Dans un entretien au «Parisien», vendredi, Frédéric Minvielle, 37 ans, se dit «blessé et indigné» par la décision de l'administration française. L'association SOS homophobie lui a apporté son soutien et a demandé jeudi au gouvernement de le «réintégrer immédiatement dans sa nationalité».
Contactée par 20minutes.fr, Me Caroline Macary, l'avocate de Frédéric Minvielle, reconnaît que la France «n'est pas tenu de reconnaître un instrument juridique qui n'existe pas dans son propre droit, en l'occurrence le mariage homosexuel». «Mais elle est tout à fait libre également de le reconnaître», nuance-t-elle avant de conclure qu'il s'agit donc, au-delà de la question juridique, d'un «choix politique».
La possibilité de reconnaître ce mariage par la France?
«En droit international privé, lorsque la France ne reconnaît pas un instrument juridique, elle a aussi la possibilité de calquer cet instrument sur une situation juridique la plus proche possible», fait elle valoir. En clair: la France aurait, selon elle, la possibilité de reconnaître un Pacs et d'appliquer les termes de la convention internationale. «Les Français ne reconnaissent pas la polygamie mais le droit à une pension de réversion à une seconde épouse existe bien», prend-elle comme autre exemple.
Ultime recours: faire valoir que cette déchéance est contraire au principe de non-discrimination reconnu par la convention européenne des Droits de l'homme. Car «s'il s'était marié à une Hollandaise, Frédéric Minvielle aurait pu garder sa nationalité française». Mais cette question «est plus générale puisque la non-existence du mariage homosexuel en France pourrait aussi être reconnue comme discriminatoire».
Contactés par 20minutes.fr, le ministère de l'Immigration ainsi que le consulat de France aux Pays-Bas n'ont pas souhaité pour l'instant répondre à nos questions.
|
Source
et ben, ça va faire couler de l'encre cette info .
__________________
Best of
>>sarkozy chierait sur la table après le repas que la plupart d'entre vous s'extasierait : "ah bah c'est bien, il a bien mangé !"<< "Schoubi"
>>... que j'ai envie de faire pipi ... (Morpheus sort de mon corps!) << "Polkaïna"
>>Pourquoi ? t'as quelque chose contre les potes âgés ? <<"fleming"
Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
Temps en ligne : 77 Jours, 7 Heures, 33 Minutes, 32 Secondes en ligne
|
02-05-2008 13:46
. Suffit de regarder Mitterrand. Si lui n'était pas polygame, alors personne ne le sera jamais 
