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 [HELP] Lettres de menace d'Intrum Justitia
Les potos j'ai besoin de conseils urgents pour une amie qui est harcelée par la société de recouvrement de créances "Intrum justitia" depuis mi-août dernier.
Pour résumer l'affaire, elle a eu un problème en février 2009 avec un voisin patron de bar qui, non content de l'emmerder quasi quotidiennement (en bloquant sa voiture plusieurs fois par des clients complices par exemple, entre autres), l'a accusée un jour d'avoir reculé dans sa voiture, enfin je devrais plutôt dire sa poubelle car selon mon amie, la dite auto était pourrie et déjà très abîmée avant. Le gars a dû vouloir saisir une occasion de restaurer sa caisse sur le dos d'un pigeon, une pigeonne en l'occurence...
Mon amie a contesté fermement et refusé de faire un constat car elle ne reconnaissait pas avoir jamais touché son auto, ce qu'attestait d'ailleurs la sienne où il n'y avait aucune trace quelconque de choc ou de frottement.
En mai de la même année, elle a été convoquée au commissariat pour être entendue sur cette affaire (le gars a dû porter plainte et donner son numéro de plaque je suppose), la fliquette a pris sa déposition où elle a réaffirmé n'être pour rien dans cette histoire. La police a d'ailleurs constaté qu'il n'y avait en effet pas de trace sur son auto. Puis elle est partie (sans qu'on lui donne un double de ce qu'elle a signé, ce qui m'a beaucoup étonné) en s'entendant dire qu'on la tiendrait au courant si besoin.
Plusieurs mois ont passé sans qu'elle n'ait aucune nouvelle de l'histoire, allant même jusqu'à l'oublier, quand elle reçut fin 2009 un courrier d'AXA lui réclamant la somme de 389€.
Très étonnée, elle a contacté illico par téléphone la société en se défendant et réitérant qu'elle n'était pour rien dans cette histoire et qu'elle n'avait d'ailleurs eu aucune nouvelle de la police ni de la justice dans ce sens, et qu'il était hors de question qu'elle paie pour quelque chose dont elle n'était nullement responsable.
Puis une nouvelle lettre arriva quelques semaines après, quasi identique à la première, elle décida de ne pas rappeler vu que ses arguments ne semblaient pas entendus.
Puis plus rien. Toujours aucune nouvelle d'ailleurs depuis mai 2009 ni de la police ni de la justice. Quand arriva soudain en envoi simple (et même pas en recommandé !) le courrier suivant en provenance de la société de recouvrement de créances "Intrum justitia".
C'est là que j'ai appris pour ma part l'affaire quand elle m'a demandé conseil.
N'ayant aucune connaissance en droit, sinon que ça me paraissait très fumeux de réclamer quelque chose à quelqu'un dont la responsabilité n'était pas reconnue, que je sache sans constat je ne vois pas comment une assurance auto pouvait lui imputer une quelconque responsabilité, j'ai tenté de joindre la maison de la justice de ma commune pour demander conseil mais celle-ci était fermée en août.
En tout cas sauf erreur de ma part, la base du droit c'est qu'un citoyen n'a pas à prouver son innocence, c'est à la partie adverse de prouver sa culpabilité !
N'ayant aucun document pour étayer ses arguments et se défendre, je lui ai conseillé de retourner au commissariat pour avoir accès au dossier, et tenter de récupérer au moins une photocopie de sa déposition de mai 2009, mais là, à ma surprise, le flic l'a renvoyée balader en lui disant "que c'était confidentiel", "qu'il n'y avait rien à lui donner", "qu'elle devait se débrouiller avec son assurance". Impossible même de savoir seulement si une procédure avait été engagée contre elle ! Un comble quand même, la police n'est pas au service du public ?!!
Puis est arrivée une seconde lettre, toujours en envoi simple, beaucoup plus menaçante :
J'ai alors fait des recherches sur la dite société, et découvert que c'était une belle entreprise de vautours qui traîne de multiples procès au cul pour menaces, harcèlement et tentatives d'extorsion de fonds. Ils n'hésitent pas à harceler les gens même au téléphone, sur leur lieu de travail, etc. pour récupérer du fric à tout prix. Ils iraient même jusqu'à racheter des créances prescrites !!
Les forums de consommateurs sont remplis de plaintes à leur sujet, à tel point que je ne comprends même pas comment les pouvoirs publics tolèrent de tels énergumènes. Hallucinant !
Quelques exemples :
http://www.experatoo.com/huissier/p...itia_3133_1.htm
http://forum.lesarnaques.com/credit...ndre-t5434.html
http://forum.lesarnaques.com/intern...ble-t48604.html
http://www.yabiladi.com/forum/intru...68-2587900.html
http://diophante.centerblog.net/621...S-CROQUES-MORTS
C'est là notamment que j'ai appris qu'ils utilisaient un huissier, enfin devrais-je dire un enc... d'huissier ripou, de Thann dans le Haut-Rhin, afin de faire le sale boulot et de faire peur aux gens crédules en les menaçant de saisies. Un tampon d'huissier ça impressionne toujours, sauf qu'apparemment d'après ce que j'ai lu il n'aurait aucune compétence territoriale pour intervenir si loin !!! Mais ça beaucoup de gens l'ignorent certainement. Je me demande quand même comment un type peut faire ça en toute impunité avec plein de procès au cul et sans être inquiété par sa hiérarchie. Il doit bien exister une sorte de "conseil de l'ordre" des huissiers comme pour les médecins ou les notaires, non ?
On a quoi qu'il en soit décidé de "faire le mort" comme conseillé sur de nombreux forums, et aussi suite à un appel à la Maison de la justice qui m'a réaffirmé que ces sociétés n'avaient aucune compétence juridique, et ne pouvaient présenter ni titre éxécutoire ni décision de tribunal allant dans le sens d'une injonction de payer. D'autant plus que sans recommandé avec AR je ne vois pas comment ils peuvent prouver que le destinataire a bien reçu leurs injonctions.
Leur truc semble donc être simplement un jeu de poker menteur, un bluff dans lequel il est impossible de savoir quelles cartes ils ont en main. Mais si leur tentative d'intimidation marche pour 10% des gens, c'est déjà ça de gagné certainement...
Et qu'est-il arrivé au courrier vendredi dernier... ?
Je vous le donne en mille, un courrier (en envoi simple, toujours !) de ce fameux huissier alsacien :
Ce n'était pas une grande surprise après tout ce que j'avais lu sur le net, mais ça fait toujours quelque chose de recevoir ça quand même...
Mais là, la moutarde me monte un peu au nez quand même, ça commence à me titiller de leur envoyer un recommandé les menaçant de porter plainte pour harcèlement et tentative d'extorsion de fonds s'ils ne me présentent pas de titre éxécutoire sur le champ.
D'un autre côté si on arrête de faire le mort, ça prouve qu'on a bien reçu les avis...
C'est pour ça que je viens vers vous pour demander conseil aux juristes du forum ou assimilés  (Suma, Polka, etc.) sur la meilleure démarche à adopter.
Vaut-il mieux continuer à faire le mort ou passer à l'attaque selon vous ?
Faut-il tenter de voir du côté d'AXA pour voir ce qu'ils ont contre mon amie au risque de se démasquer ? Puis-je contacter le parquet ou autre pour savoir si une procédure à son encontre a réellement été engagée ? si oui, où et comment se renseigner ?
Et enfin (et surtout) est-il vrai comme le prétend Intrum Justitia que si une injonction de payer est bien soumise à mon amie par la justice, des frais lourds seraient à sa charge ?
J'ai bien trouvé cette page mais je ne suis pas sûr de comprendre clairement :
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/do.../fiches/d14.htm
Pardon de cette prose un peu longue mais c'était un peu compliqué à exposer, et un grand merci d'avance à ceux qui nous viendront en aide. 
__________________
Les tôles ondulées mais les vaches aussi.
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19-09-2010 22:17
il était une troisieme fois...
