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[ACTU] Tabac : les achats ne sont plus limités à l'étranger
Salut les jeunes,
Amis du royaume de France et amateur d'herbe de nicot ceci vous concerne:
http://www.europe1.fr/Economie/Taba...d-achat-313183/
http://lorraine-champagne-ardenne.f...--65943051.html
http://www.google.com/hostednews/af...a6c505d8dc9.181
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/...ions-levees.php
Citation:
Tabac : les achats ne sont plus limités à l'étranger
Mots clés : tabac, cigarettes, achat, FRANCE, UNION EUROPENNE
Par Sophie Amsili
19/11/2010 | Mise à jour : 09:19 Réactions (203)
La France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac dans un autre pays membre de l'Union Europénne. Le gouvernement cède sous la pression de Bruxelles qui les considère contraires aux principes de libre-circulation.
Il n'y aura bientôt plus de restriction légale à l'achat de tabac dans un autre pays membre de l'Union Europénne (UE). Selon le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi en Conseil des ministres, le droit français s'adaptera aux exigences communautaires. Le gouvernement français cède ainsi à la pression de Bruxelles qui considère que ces restrictions sont contraires aux principes de libre-circulation entre les pays membres.
La législation française limite actuellement la circulation de tabac manufacturé acheté par des particuliers dans d'autres pays de l'UE à un kilo de tabac, soit cinq cartouches, et la détention à deux kilos soit dix cartouches. Ces restrictions ont été mises en place en 2006 lorsque, le prix des cigarettes ayant augmenté d'environ 40% en France, les achats transfrontaliers s'étaient multipliés. Les cigarettes coûtent, en effet, 20% à 30% moins cher en Espagne, en Belgique ou au Luxembourg qu'en France.
Une limite de «consommation personnelle»
Désormais, il ne devrait plus y avoir de limite chiffrée. La seule restriction serait celle de la «consommation personnelle», laissée à l'appréciation des douanes en cas de contrôle. S'il est établi qu'il s'agit d'une activité commerciale, alors il s'agira d'une infraction aux règles du monopole sur la vente des tabacs.
Cette annonce a suscité la colère du président de la confédération des 28.000 buralistes français, Pascal Montredon: il accuse la Commission européenne de manquer de cohérence en choisissant de durcir sa politique de santé publique tout en «ouvrant les portes à tous les trafics».
En 2009, 6,35 tonnes de tabac ont été saisies en trafic transfrontalier selon la Direction Générale des Douanes, ce qui représente près de 1,5 million d'euros. En comparaison, l'achat total de tabac par les ménages français en 2008 s'élevait à 16,2 milliards d'euros.
Par Sophie Amsili |
A quand une telle mesure pour l'alcool ?
Bon maintenant que cela est fait il ne reste plus qu'à s'attaquer aux autres monopoles.
Si evidement la France trouve que c'est une mesure injuste elle peut tout à fait décider de baisser les taxes sur le tabac pour faire concurrence à la Grêce, l'Espagne ou Andorre.
Elle peut même (très fortement) baisser les taxes sur l'essence et le gas-oil et là ce seront les autres pays de la CEE qui gueuleront sous l'effet de l'exode massif des consommateurs vers notre beau pays.
A bon entendeur ....
Bonne nuit Europe.
Signaler ce message à un modérateur | IP: Logguée
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19-11-2010 23:20
