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Forum OXMO Forum OXMO > Section Généraliste > Coup de gueule - Coup de coeur > [CDG] [CREDIT LYONNAIS] Lagarde ET Strauss-Kahn au Tapie


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[CDG] [CREDIT LYONNAIS] Lagarde ET Strauss-Kahn au Tapie

On est tellement habitué aux frasques, aux malversations et aux petites phrases des ministres de sarkozy qu'on ne se donne même plus la peine de les relever.
Ici, un intérêt particulier, puisque cela va permettre à la fille du borgne de nous ressortir la rengaine du "tous pourris, votez jeanne d'arc !"
Lisez bien ce qui suit, où l'on découvrira que si lagarde, sur ordre du (petit) chef, a pris quelques libertés avec le cours normal de la justice (et avec notre pognon), strauss kahn est lui aussi bien mouillé dans l'affaire !


1. lagarde

Citation:
L'homme d'affaires aurait empoché plus de 200 millions d'euros : ruineux pour l'État, et pas forcément légal. Les députés PS ont demandé la saisine de la Cour de justice de la République.
Christine Lagarde a donc menti. Et dans de grandes largeurs. Ce n'est pas 20 à 30 millions d'euros (M€) que l'État a remboursés à Bernard Tapie, comme le soutenait en 2008 la ministre de l'Économie et des Finances. Mais entre 200 et 220 M€, si l'on en croit le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale, que préside Jérôme Cahuzac, le député socialiste du Lot-et-Garonne. La note est salée pour le contribuable, le premier lésé par la façon dont a été clos le contentieux opposant l'homme d'affaires au CDR, la structure qui avait repris les actifs douteux du Crédit lyonnais.

L'ancienne banque publique, à qui Bernard Tapie avait donné mandat de vendre le groupe Adidas dans les années 90, a sans doute manqué à son obligation de loyauté. Elle lui a caché les conditions de la cession de l'équipementier sportif. Elle a tu l'identité exacte de certains investisseurs dissimulés dans les paradis fiscaux et a masqué le montant des plus-values réalisé en 1995, lorsque le repreneur Robert Louis-Dreyfus a introduit Adidas en Bourse.

Il n'en demeure pas moins vrai qu'au terme d'un incroyable marathon judiciaire, l'horizon commençait à s'éclaircir pour l'État. Après le dernier arrêt de la Cour de cassation, on s'acheminait vers un niveau d'indemnisation beaucoup plus faible que prévu. C'est à ce moment-là que Christine Lagarde, sur ordre de Nicolas Sarkozy, a suspendu le cours normal de la justice pour confier le litige à trois arbitres privés.

Ces derniers ont alors accordé près de 400 M€ à l'ancien golden boy des années Mitterrand. Ce qui lui a permis d'empocher au bas mot 200 M€, déduction faite de ses dettes fiscales et sociales. Un pactole qui comprend la somme ahurissante de 45 M€ pour préjudice moral. Les innocents condamnés à tort, qui passent des années en prison, perçoivent rarement plus d'un million d'euros…

Non seulement l'État a joué contre l'intérêt général, mais il s'est sans doute affranchi de la loi. Après avoir été officiellement saisie en 2008 par Marine Le Pen, la Cour des comptes a transmis le dossier à la Cour de discipline budgétaire et financière. Elle lui demande de mettre en cause la responsabilité de deux hauts fonctionnaires. Jean-François Rocchi est le principal visé. Actuellement président du Bureau de recherches géologiques et minières, il dirigeait le CDR, la fameuse structure chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais.

La Cour des comptes lui reproche notamment d'avoir forcé la main de son conseil d'administration. En l'obligeant à accepter l'abandon des procédures judiciaires et en ne l'informant pas du risque de voir le préjudice moral culminer à des hauteurs stratosphériques. Des accusations que Jean-François Rocchi a toujours démenties, mais sans convaincre ses procureurs. Selon la cour, l'État ne pouvait recourir à une procédure d'arbitrage privé qu'avec l'aval du Parlement. Il s'est passé de son avis.

Les poursuites contre Jean-François Rocchi s'inscrivent malgré tout dans le registre du symbolique. Il n'encourt qu'une peine d'amende. Et le donneur d'ordre, Christine Lagarde, bénéficie d'une immunité totale, la Cour des comptes n'ayant pas le pouvoir de poursuivre des membres du gouvernement. D'oùl'intervention des députés PS, hier, qui ont saisi la Cour de justice de la République, seule à même de juger les actes commis par les ministres dans l'exercice de leur fonction.

Quant à l'ultime chance de voir Bernard Tapie rendre l'argent, elle passe par le Conseil d'État. Ce dernier doit examiner un pourvoi en annulation de la procédure d'arbitrage formé par le député Nouveau Centre Charles de Courson. Son issue est incertaine. En première instance, le tribunal administratif avait débouté le parlementaire après avoir estimé qu'aucune erreur d'appréciation n'avait été commise. Ce que ne manque jamais de rappeler Bernard Tapie.





2. strauss-kahn

Citation:
Cette affaire Tapie fonctionne décidément comme une boîte à scandales. Plus on la fouille, plus on y découvre des faits nouveaux. Il y a d'abord le scandale d'Etat : l'intervention de Nicolas Sarkozy pour suspendre le cours de la justice ordinaire, qui tournait pourtant à l'avantage de l'Etat, et confier à un tribunal privé d'arbitres, le soin de juger le différend qui opposait de longue date Bernard Tapie au Consortium de réalisations (CDR, la structure publique de défaisance où ont été cantonnés en 1995 tous les actifs douteux de l'ex-Crédit lyonnais) au sujet de la vente du groupe de sports Adidas. Ce tribunal a finalement alloué 390 millions d'euros à l'ex-hommes d'affaires.

Mais, à côté de ce scandale principal, il y a aussi toute une série de scandales périphériques : le rôle des fameux arbitres qui ont enrichi Bernard Tapie ; les mensonges de la ministres des finances, Christine Lagarde... Et c'est ainsi qu'une autre affaire dans l'affaire vient d'apparaître. Selon l'enquête de Mediapart – information également donnée par le Canard enchaîné –, il apparaît que Dominique Strauss-Kahn, à l'époque où il était ministre des finances, a pris une décision dans ce dossier qui était sans doute illégale, et sans laquelle l'Etat n'aurait pas eu à puiser 390 millions d'euros dans les fonds publics, dont 220 millions d'euros, en net, ont été empochés par Bernard Tapie.

La décision en cause date de 1999. A l'époque, Dominique Strauss-Kahn supervise la privatisation du Crédit lyonnais. Conduisant des cessions d'actifs publics à marche forcée – le gouvernement de Lionel Jospin établira en ce domaine un record par rapport aux gouvernements antérieurs qui embarrasse toujours aujourd'hui la gauche –, il veut vendre au privé la banque publique qui a été au centre de si nombreuses dérives à la fin des années 1980 et au début des années 1990.

Mais il le fait à sa manière – fortement empreinte de libéralisme : puisque les pertes ont été socialisées (en clair, endossées par l'Etat), il est possible désormais de privatiser les profits. Dans la procédure de privatisation qui a été retenue, le ministre des finances veut donc donner l'assurance aux futurs acquéreurs, en l'occurrence le Crédit agricole, qu'ils n'auront pas à l'avenir à payer les éventuelles nouvelles ardoises du Crédit lyonnais, mais que l'Etat se portera par avance garant de cela.

Dans une lettre en date du 17 mars 1999, adressée à Jean Peyrelevade, à l'époque président du Lyonnais (lettre de deux feuillets que l'on peut consulter ci-contre), Dominique Strauss-Kahn donne donc la garantie qu'un « certain nombre de risques contentieux » resteront à la charge du CDR, c'est-à-dire, en clair de l'Etat.

Autrement dit, le ministre des finances élargit les garanties du CDR, telles qu'elles avaient été définies à sa création en 1995. Et au nombre de ces garanties nouvelles qui seront, quoi qu'il arrive à la charge du CDR, Dominique Strauss-Kahn mentionne « les conséquences financières éventuelles des actions engagées par les mandataires liquidateurs du groupe Tapie ». Autrement dit, lors de sa création, en 1995, le CDR couvrait certaines dettes du Crédit lyonnais, mais pas celle-là. Par sa lettre, le ministre des finances organise donc cette extension de garantie.

Cette lettre de Dominique Strauss-Kahn, qui est devenu depuis directeur général du Fonds monétaire international (FMI) et qui est aussi un candidat putatif aux primaires socialistes pour l'élection présidentielle de 2012, figure dans le dossier de la Cour des comptes, qui examine actuellement le dossier Tapie et pourrait prendre des sanctions. On sait ainsi dès à présent que Jean-François Rocchi, le patron du CDR qui accepté l'arbitrage en 2007, est mis en cause et pourrait être en particulier renvoyé devant la Cour de discipline budgétaire. La Cour lui reproche – ce qu'il conteste – d'avoir modifié le PV de son conseil d'administration qui a ratifié le recours à l'arbitrage.

Pour ce qui concerne “DSK”, il faut, certes, se garder de reconstruire l'histoire, en fonction de ce qu'elle est devenue ensuite. A l'époque, Bernard Tapie n'en a pas fini avec le volet pénal de toutes les poursuites qui sont engagées contre lui. Et le volet civil de l'affaire est ainsi au point mort. Dominique Strauss-Kahn ne peut donc pas savoir en 1999 les tours et les détours que prendra l'affaire : les 135 millions d'euros de condamnation qui seront infligés en appel au CDR en 2005, la cassation partielle de cet arrêt en 2006, et puis surtout cet hallucinant arbitrage privé au terme duquel Bernard Tapie se mettra dans la proche, en net, 220 millions d'euros.

Il n'empêche ! Dans son principe, la décision que l'Etat paiera éventuellement la facture, c'est Dominique Strauss-Kahn qui la prend. La décision est non seulement grave, mais de surcroît, elle pourrait être... illégale ! C'est ce qui transparaît de la lettre que le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a adressée le 3 février dernier à François Fillon.

Déjà connue, cette lettre comprend en effet un commentaire que nul n'avait relevé mais qui se décrypte mieux, à la lumière des faits que nous venons d'évoquer. Dans ce document, Didier Migaud fait en effet le commentaire suivant : « Le champ de garantie du CDR envers le Crédit lyonnais reste source de contestations, ce qui a déjà conduit la Cour à exprimer des réserves à l'issue de son précédent contrôle. La Cour considère que le CDR s'est substituté à la responsabilité du Crédit lyonnais dans le dossier Adidas-Tapie au delà de ce que pouvait autoriser le protocole [conclu à la création du CDR]. La lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 17 mars 1999 ne peut être considérée comme simplement interprétative. La Cour recommande donc de préciser les contours de cette garantie par un avenant au protocole, ratifié en loi de finances sur le fondement de l'article 34 de la Lolf [loi organique relative aux lois de finances] compte tenu de l'incidence pour le budget de l'Etat. »

Traduction : comme la mesure de Dominique Strauss-Kahn risquait d'avoir une conséquence budgétaire – et on sait maintenant que la conséquence a été... ruineuse pour les finances publiques! –, une simple lettre du ministre ne suffisait pas. Il fallait une délibération du Parlement. En bref, Dominique Strauss-Kahn a lui aussi rendu un fier service à Bernard Tapie, même s'il n'est certes pas de même nature que celui rendu par Nicolas Sarkozy.

Il n'empêche ! Le rôle joué par Dominique Strauss-Kahn vient rappeler une évidence parfois oubliée : Bernard Tapie est une sorte de trait d'union entre les pages sombres du mitterrandisme et l'affairisme des années Sarkozy. Choyé par la gauche à la fin des années 1980, à l'époque des « années fric », il est ensuite devenu un proche de Brice Hortefeux puis de Nicolas Sarkozy.

L'épine Tapie, Dominique Strauss-Kahn risque donc de la sentir dans les mois qui viennent. Surtout si l'envie lui vient de quitter Washington et de concourir pour 2012.



avec tout ça, pas étonnant que des paumés finissent (à tort évidemment !) par choisir le bleu marine !


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Oui, ça fait mal au c... c'te histoire


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dsk ; pas encore candidat et deja perdant


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Citation:
Message écrit par ludovike, le 06-04-2011 à 12:04
dsk ; pas encore candidat et deja perdant


C'est bien pour ça que les médias(de droite ... ou pas) le plébiscitent avec leurs sondages bidons.
Ils ont surement des billes contre lui à l'ump.


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Old Post 06-04-2011 14:33
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Citation:
Message écrit par ludovike, le 06-04-2011 à 12:04
dsk ; pas encore candidat et deja perdant
c'est vrai que c'est assez rigolo !
2 perdants face à face ça donne quoi ?


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Old Post 06-04-2011 17:26
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Citation:
Message écrit par eugene, le 06-04-2011 à 14:33
.....
Ils ont surement des billes contre lui à l'ump.



a voir pas besoin , il a ses propres billes


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Pourtant, ce que j’écrivais le mois dernier tient toujours.
Bon les billes, maintenant on les connait et je pense que c'est arrivé trop tôt au gout du château, ils auraient sans doute préféré sortir tout ça en pleine campagne.

Et maintenant c'est le tour de Hollande d'être le favori des sondages simplement parce que c'est celui (par défaut) que veut affronter le petit. Normal il n'a aucune chance, vous imaginez un Flamby président vous ?
Ils ont déjà fait le coup avec Royale en 2007 et depuis ils(Bolloré et toute la clique) ont acheté d’autres instituts de sondages. CQFD.


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Ségo m'amuse toujours autant, moi.

Elle est au plus bas dans tous les sondages. Elle n'a aucune chance de gagner quoi que ce soit. Toute la france, tout le monde est au courant.
Sauf elle.


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Dites moi de quoi vous avez besoin;
Je vous dirai comment vous en passer.


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si ça dérange personne, je me permets de poster ici une suite concernant cette affaire tapie et lagarde, ça changera des postulats sur l'élection présidentielle ; à cet effet je rappelle à eugene, ludovike et serial posteur qu'ils disposent d'un bouton "nouveau sujet", si par hasard ils avaient envie de discuter des présidentielles à venir !


pour en revenir à nos moutons (noirs ?), il est quand même amusant de remarquer que christine lagarde qu'on verrait bien succéder à dsk au fmi, est bien mouillée dans l'affaire tapie, qui pourrait éclabousser aussi dsk si le pauvre n'avait pas d'autres chattes à fouetter.

d'ici à avancer que ladite christine s'offre comme le fringant dominique de jeunes éphèbes noirs quand elle descend au sofitel, il y a un pas que je ne m'autoriserai pas à franchir !

pour en revenir à cette affaire tapie, qui nous coûte à tous un max de blé, et qui pourrait constituer un obstacle pour titine dans la course à la succession de dsk, voici quelques lignes, signées mediapart (oh les vilains), concernant un rapport confidentiel de la cour des comptes, bien mal venu pour lagarde :

Citation:
Un scandale d'Etat ! Depuis qu'un tribunal d'arbitres privés a alloué, le 7 juillet 2008, la somme de 403 millions d'euros à Bernard Tapie, dont près de 230 millions sont tombés, en net, dans sa poche, Mediapart a souvent usé de la formule pour qualifier l'affaire. C'est le même constat qui transparaît du rapport confidentiel que la Cour des comptes vient d'y consacrer et que nous révélons aujourd'hui dans une version quasi intégrale.

Les magistrats financiers n'usent certes pas de la formule, mais cela revient au même : validant toutes nos informations, ils fournissent de nouvelles preuves accablantes des protections dont a profité Bernard Tapie, et des violations des règles de l'Etat de droit qui ont été organisées à son profit, mettant tout particulièrement en cause la ministre des finances, Christine Lagarde, et un haut fonctionnaire, Jean-François Rocchi, qui présidait le Consortium de réalisations (CDR), la structure publique de défaisance où ont été cantonnés depuis 1995 les actifs douteux de l'ex-Crédit lyonnais.

Pour la ministre des finances, Christine Lagarde, ce rapport arrive au plus mauvais moment. Présentée comme l'une des favorites des Européens pour succéder à Dominique Strauss-Kahn comme directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), elle est mise en cause par ce document confidentiel qui retrace les investigations des magistrats financiers sur l'affaire Tapie. Les accusations de la Cour des comptes risquent donc de peser dans la procédure qui vise dès à présent la ministre.

Saisi par le Parti socialiste, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a en effet demandé mardi 10 mai à la Cour de justice de la République (CJR) d'ouvrir une enquête contre elle pour abus d'autorité dans l'arbitrage favorable à Bernard Tapie. Une instance de trois magistrats, la commission des requêtes de la CJR, doit trancher prochainement. A la lecture de ce rapport, on comprend mieux les raisons de cette procédure qui vise la ministre des finances.

Juridiction financière, la Cour des comptes n'a pas le pouvoir de dire si des infractions pénales ont été éventuellement commises dans ce dossier. Mais elle a le pouvoir de pointer les irrégularités financières ou de procédure. Or, à lire le rapport, on comprend vite que les irrégularités ont été innombrables, imputables à la ministre ou à différents acteurs du dossier. Voici, en bref, les principaux faits relevés par les magistrats financiers, dont nous présentons un décryptage plus détaillé au cours des pages suivantes :

Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat (APE), Bruno Bezard, a adressé de nombreuses notes aux ministres des finances successifs, les mettant en garde contre un éventuel recours à un arbitrage dans l'affaire Tapie. «J'ai formellement déconseillé à l'anté-prédécesseur du ministre (...) d'autoriser le CDR, s'il saisissait de cette proposition l'EPFR, à s'engager dans cette voie qui serait contraire aux intérêts du CDR et de l'Etat», écrit-il ainsi à Christine Lagarde, le 1er août 2007. «L'APE a fait part au Ministre et à ses prédécesseurs (...) des risques substantiels pour le CDR et à travers lui pour les finances publiques d'une telle procédure, en particulier dans le contexte de la décision favorable de la Cour de cassation», insiste-t-il le 17 septembre suivant. La ministre n'a tenu aucun compte de ces avertissements.
Dans une autre note en date du 22 juillet, le même haut fonctionnaire fait cette mise en garde: «On pourrait toutefois considérer que l'ampleur exceptionnelle de la condamnation proche des montants maximums des demandes formulées par les parties opposées au CDR dans le cadre des arbitrages justifie en tout état de cause de former un recours en annulation, même si celui-ci a de faibles chances d'aboutir.» Christine Lagarde n'a pas plus suivi cette recommandation.
La Cour des comptes estime qu'il n'entre pas dans ses prérogatives de dire si le recours à l'arbitrage était légal, mais elle considère qu'une faute a été commise: «Compte tenu de ces incertitudes, il était nécessaire de s'assurer par toutes les voies appropriées, y compris la consultation du Conseil d'Etat, que le CDR était habilité à recourir à l'arbitrage pour le compte d'un établissement public.»
Malgré les polémiques suscitées dans le pays par les indemnités allouées à Bernard Tapie, Christine Lagarde annonce le 28 juillet 2008 qu'elle a donné des instructions écrites pour que le CDR n'introduise pas un recours contre la sentence des arbitres. Pour justifier sa décision, elle dit avoir «pris connaissance des analyses produites par les conseils du CDR» et que ceux-ci «estimaient que les chances d'un recours étaient faibles». La Cour des comptes établit qu'il s'agit d'une contre-vérité. Comme l'avait révélé Mediapart, deux avocats sur quatre avaient recommandé à l'Etat d'introduire un recours.
La Cour des comptes indique qu'un «un éventuel motif de récusation» de l'un des trois arbitres a été découvert à l'automne 2008, mais le fait n'a jamais été publiquement révélé. Les magistrats financiers ont en effet mis la main sur un «mémoire d'honoraires», suggérant que l'un des trois arbitres, Pierre Estoup, aurait pu recevoir une rémunération en 1999 après un rendez-vous avec Me Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie. L'arbitre en question ne l'a pas signalé au début de l'arbitrage, bien qu'il ait signé un engagement de «révélation étendue».

La Cour des comptes relève que la version du compromis d'arbitrage signé le 16 novembre 2007 «est différente du texte et des modifications qui ont été approuvées par le conseil d'administration du CDR le 2 octobre 2007 sur un point important concernant la qualification de préjudice moral pour l'intégralité de la demande d'indemnisation de 50 millions d'euros au titre des époux Tapie».
«Les comptes du CDR pour 2007 ne sont pas conformes au principe de prudence et ceux pour 2008 ne sont pas conformes aux textes régissant les relations financières entre le CDR et l'EPFR au sein de la défaisance du Crédit Lyonnais», résume la Cour.
Les magistrats révèlent que Jean-Louis Borloo, éphémère ministre des finances en mai-juin 2007, et ancien avocat de Bernard Tapie, a donné des instructions à son directeur de cabinet, sitôt installé à Bercy, pour lancer l'arbitrage que souhaitait son ami.

Adressé aux deux présidents des commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat, ce rapport a circulé entre quelques mains au Parlement, au ministère des finances comme à Matignon et l'Elysée. Mediapart est parvenu à en obtenir une copie. Dans le souci que notre source ne puisse pas être identifiée, nous avons apporté des modifications de forme à ce rapport, mais sans rien changer à son contenu.

bon, je joins par acquit de conscience le rapport en question, sachant que personne ne le lira, faut dire que c'est plus facile de lire le site du jdd ou de france soir, pis c'est autrement plus croustillant !

http://www.mediafire.com/file/6vzfm...s_comptes_0.pdf


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[HS]Ah, les internets sont intarissables sur l'affaire du Sofitel.
Voilà un kit de reconstitution : http://delitmail.blogspot.com/2011/...ffaire-dsk.html

[/HS]


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Old Post 25-05-2011 13:34
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LA CJR ouvre une enquête sur Lagarde

Citation:
Les sept hauts magistrats de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) ont décidé, ce jeudi 4 août, de transmettre le dossier Christine Lagarde à leurs collègues de la commission d'instruction de la CJR. Ce qui signifie qu'une instruction collégiale va être menée par des juges indépendants sur le rôle de l'ancienne ministre de l'économie dans l'affaire Tapie/Crédit lyonnais, dont l'épilogue a coûté quelque 403 millions d'euros à l'Etat. Il aura fallu, pour que les sept magistrats arrivent à cette décision, cinq heures de débats «assez vifs», voire houleux, selon une source judiciaire.

L'instruction qui va démarrer risque d'être longue, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, le dossier Tapie/Crédit lyonnais est volumineux et complexe.

Ensuite, l'infraction d'« abus d'autorité » initialemement reprochée à Christine Lagarde par le parquet général, a été abandonnée au profit de poursuites plus lourdes pour «complicité de faux» et de «complicité de détournement de fonds publics». Il s'agit bien des mêmes faits, mais avec une qualification pénale plus grave (le détournement de biens publics est puni de dix ans de prison et 150.000 euros d'amende).

Enfin, les instructions de la CJR obéissent à un cérémonial feutré, dont le rythme est assez paisible – on l'a vu notamment avec les trois dossiers Charles Pasqua.

Dans ce cas précis, l'éloignement de Christine Lagarde, qui est devenue patronne du FMI le 28 juin dernier – malgré la saisine retentissante de la CJR le 10 mai par l'ancien procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal (avant son départ en retraite le 30 juin) –, ne facilitera pas les auditions de l'ancienne ministre. Elles pourraient se dérouler soit à Paris, soit à Washington.

La commission d'instruction de la CJR pourra décider d'interroger Christine Lagarde sous le statut de mis en examen ou de témoin assisté. A terme, une fois leurs investigations achevées, les magistrats auront le choix entre renvoyer l'ancienne ministre devant la formation de jugement de la CJR (majoritairement composée de parlementaires), ou au contraire classer le dossier sans suite.

Complicité de faux et de détournements de fonds publics

Malgré diverses pressions sur les magistrats qui sont restées vaines, l'ouverture d'une instruction contre Christine Lagarde n'est, à proprement parler, pas une surprise. La commission des requêtes avait en effet reçu un solide dossier constitué de pièces provenant de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et de l'Assemblée nationale. Dans une « demande d'avis » adressée à la CJR ayant des allures de véritable réquisitoire – le contenu en a été révélé par Mediapart –, Jean-Louis Nadal avait notamment écrit ceci :

« L'ensemble de ces éléments, attestés dans les pièces figurant en annexe, peuvent être analysés comme des indices que madame la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, personne dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice de ses fonctions, a pris des mesures destinées à faire échec à la loi, en l'espèce celle prévoyant la structure de défaisance prévue pour apurer le litige Tapie/Adidas. »

La phrase qui suit est tout aussi sévère. « Il apparaît, comme en témoignent le nombre et les nuances des notes répétées faites à son attention, tant au moment de la décision de recourir à un tribunal arbitral qu'à celui où le Crédit lyonnais est écarté du débat sur le processus arbitral, qu'à celui où une récusation des arbitres proposés est envisagée, ou à celui où le CDR est appelé à connaître de la sentence arbitrale, et enfin à celui où un recours en annulation est envisagé, que madame la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a constamment exercé ses pouvoirs ministériels pour aboutir à la solution favorable à Bernard Tapie que l'assemblée plénière de la Cour de cassation paraissait pourtant avoir compromise.»

En décidant des poursuites pour «complicité de faux» et «complicité de détournements de fonds publics», la commission des requêtes de la CJR est allée encore plus loin dans son analyse du dossier que Jean-Louis Nadal. Dans un communiqué diffusé ce jeudi 4 août, l'avocat de Christine Lagarde, Yves Repiquet, se dit, pour sa part, certain que l'affaire se conclura par un non-lieu, et déclare que cette procédure n'est «aucunement incompatible» avec ses fonctions au FMI.

Dans tous les cas, et sans présager des suites de la procédure qui la vise, cette saisine de la commission d'instruction de la CJR – déjà saisie par ailleurs de l'affaire Woerth/Compiègne – est une très mauvaise nouvelle pour Christine Lagarde. Cette décision risque certainement de fragiliser sa position au sommet du FMI, et de raviver (outre-Atlantique notamment) diverses polémiques sur les dirigeants français – dont celles qui sont nées avec l'affaire DSK.

Sur le plan hexagonal, alors que diverses procédures parallèles suivent leur cours, il sera difficile de ne pas remettre en cause l'exorbitante faveur accordée par l'Etat à Bernard Tapie dans un litige privé, cela via le recours à un tribunal arbitral plus que compréhensif et extrêmement généreux avec l'argent public. Un passe-droit qui n'a pu être accordé par Bercy que sur instruction expresse de Nicolas Sarkozy.

Sur le total de 403 millions d'euros, les 45 millions versés aux époux Tapie pour leur « préjudice moral » sont à comparer à la somme record allouée par l'Etat pour un prisonnier innocent, Patrick Dils, qui a croupi quinze ans en prison : un million d'euros.


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Old Post 05-08-2011 11:03
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