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heros de l'amer |
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[CDG] [CREDIT LYONNAIS] Lagarde ET Strauss-Kahn au Tapie
On est tellement habitué aux frasques, aux malversations et aux petites phrases des ministres de sarkozy qu'on ne se donne même plus la peine de les relever.
Ici, un intérêt particulier, puisque cela va permettre à la fille du borgne de nous ressortir la rengaine du "tous pourris, votez jeanne d'arc !"
Lisez bien ce qui suit, où l'on découvrira que si lagarde, sur ordre du (petit) chef, a pris quelques libertés avec le cours normal de la justice (et avec notre pognon), strauss kahn est lui aussi bien mouillé dans l'affaire !
1. lagarde
Citation: L'homme d'affaires aurait empoché plus de 200 millions d'euros : ruineux pour l'État, et pas forcément légal. Les députés PS ont demandé la saisine de la Cour de justice de la République.
Christine Lagarde a donc menti. Et dans de grandes largeurs. Ce n'est pas 20 à 30 millions d'euros (M€) que l'État a remboursés à Bernard Tapie, comme le soutenait en 2008 la ministre de l'Économie et des Finances. Mais entre 200 et 220 M€, si l'on en croit le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale, que préside Jérôme Cahuzac, le député socialiste du Lot-et-Garonne. La note est salée pour le contribuable, le premier lésé par la façon dont a été clos le contentieux opposant l'homme d'affaires au CDR, la structure qui avait repris les actifs douteux du Crédit lyonnais.
L'ancienne banque publique, à qui Bernard Tapie avait donné mandat de vendre le groupe Adidas dans les années 90, a sans doute manqué à son obligation de loyauté. Elle lui a caché les conditions de la cession de l'équipementier sportif. Elle a tu l'identité exacte de certains investisseurs dissimulés dans les paradis fiscaux et a masqué le montant des plus-values réalisé en 1995, lorsque le repreneur Robert Louis-Dreyfus a introduit Adidas en Bourse.
Il n'en demeure pas moins vrai qu'au terme d'un incroyable marathon judiciaire, l'horizon commençait à s'éclaircir pour l'État. Après le dernier arrêt de la Cour de cassation, on s'acheminait vers un niveau d'indemnisation beaucoup plus faible que prévu. C'est à ce moment-là que Christine Lagarde, sur ordre de Nicolas Sarkozy, a suspendu le cours normal de la justice pour confier le litige à trois arbitres privés.
Ces derniers ont alors accordé près de 400 M€ à l'ancien golden boy des années Mitterrand. Ce qui lui a permis d'empocher au bas mot 200 M€, déduction faite de ses dettes fiscales et sociales. Un pactole qui comprend la somme ahurissante de 45 M€ pour préjudice moral. Les innocents condamnés à tort, qui passent des années en prison, perçoivent rarement plus d'un million d'euros…
Non seulement l'État a joué contre l'intérêt général, mais il s'est sans doute affranchi de la loi. Après avoir été officiellement saisie en 2008 par Marine Le Pen, la Cour des comptes a transmis le dossier à la Cour de discipline budgétaire et financière. Elle lui demande de mettre en cause la responsabilité de deux hauts fonctionnaires. Jean-François Rocchi est le principal visé. Actuellement président du Bureau de recherches géologiques et minières, il dirigeait le CDR, la fameuse structure chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais.
La Cour des comptes lui reproche notamment d'avoir forcé la main de son conseil d'administration. En l'obligeant à accepter l'abandon des procédures judiciaires et en ne l'informant pas du risque de voir le préjudice moral culminer à des hauteurs stratosphériques. Des accusations que Jean-François Rocchi a toujours démenties, mais sans convaincre ses procureurs. Selon la cour, l'État ne pouvait recourir à une procédure d'arbitrage privé qu'avec l'aval du Parlement. Il s'est passé de son avis.
Les poursuites contre Jean-François Rocchi s'inscrivent malgré tout dans le registre du symbolique. Il n'encourt qu'une peine d'amende. Et le donneur d'ordre, Christine Lagarde, bénéficie d'une immunité totale, la Cour des comptes n'ayant pas le pouvoir de poursuivre des membres du gouvernement. D'oùl'intervention des députés PS, hier, qui ont saisi la Cour de justice de la République, seule à même de juger les actes commis par les ministres dans l'exercice de leur fonction.
Quant à l'ultime chance de voir Bernard Tapie rendre l'argent, elle passe par le Conseil d'État. Ce dernier doit examiner un pourvoi en annulation de la procédure d'arbitrage formé par le député Nouveau Centre Charles de Courson. Son issue est incertaine. En première instance, le tribunal administratif avait débouté le parlementaire après avoir estimé qu'aucune erreur d'appréciation n'avait été commise. Ce que ne manque jamais de rappeler Bernard Tapie. |
2. strauss-kahn
Citation: Cette affaire Tapie fonctionne décidément comme une boîte à scandales. Plus on la fouille, plus on y découvre des faits nouveaux. Il y a d'abord le scandale d'Etat : l'intervention de Nicolas Sarkozy pour suspendre le cours de la justice ordinaire, qui tournait pourtant à l'avantage de l'Etat, et confier à un tribunal privé d'arbitres, le soin de juger le différend qui opposait de longue date Bernard Tapie au Consortium de réalisations (CDR, la structure publique de défaisance où ont été cantonnés en 1995 tous les actifs douteux de l'ex-Crédit lyonnais) au sujet de la vente du groupe de sports Adidas. Ce tribunal a finalement alloué 390 millions d'euros à l'ex-hommes d'affaires.
Mais, à côté de ce scandale principal, il y a aussi toute une série de scandales périphériques : le rôle des fameux arbitres qui ont enrichi Bernard Tapie ; les mensonges de la ministres des finances, Christine Lagarde... Et c'est ainsi qu'une autre affaire dans l'affaire vient d'apparaître. Selon l'enquête de Mediapart – information également donnée par le Canard enchaîné –, il apparaît que Dominique Strauss-Kahn, à l'époque où il était ministre des finances, a pris une décision dans ce dossier qui était sans doute illégale, et sans laquelle l'Etat n'aurait pas eu à puiser 390 millions d'euros dans les fonds publics, dont 220 millions d'euros, en net, ont été empochés par Bernard Tapie.
La décision en cause date de 1999. A l'époque, Dominique Strauss-Kahn supervise la privatisation du Crédit lyonnais. Conduisant des cessions d'actifs publics à marche forcée – le gouvernement de Lionel Jospin établira en ce domaine un record par rapport aux gouvernements antérieurs qui embarrasse toujours aujourd'hui la gauche –, il veut vendre au privé la banque publique qui a été au centre de si nombreuses dérives à la fin des années 1980 et au début des années 1990.
Mais il le fait à sa manière – fortement empreinte de libéralisme : puisque les pertes ont été socialisées (en clair, endossées par l'Etat), il est possible désormais de privatiser les profits. Dans la procédure de privatisation qui a été retenue, le ministre des finances veut donc donner l'assurance aux futurs acquéreurs, en l'occurrence le Crédit agricole, qu'ils n'auront pas à l'avenir à payer les éventuelles nouvelles ardoises du Crédit lyonnais, mais que l'Etat se portera par avance garant de cela.
Dans une lettre en date du 17 mars 1999, adressée à Jean Peyrelevade, à l'époque président du Lyonnais (lettre de deux feuillets que l'on peut consulter ci-contre), Dominique Strauss-Kahn donne donc la garantie qu'un « certain nombre de risques contentieux » resteront à la charge du CDR, c'est-à-dire, en clair de l'Etat.
Autrement dit, le ministre des finances élargit les garanties du CDR, telles qu'elles avaient été définies à sa création en 1995. Et au nombre de ces garanties nouvelles qui seront, quoi qu'il arrive à la charge du CDR, Dominique Strauss-Kahn mentionne « les conséquences financières éventuelles des actions engagées par les mandataires liquidateurs du groupe Tapie ». Autrement dit, lors de sa création, en 1995, le CDR couvrait certaines dettes du Crédit lyonnais, mais pas celle-là. Par sa lettre, le ministre des finances organise donc cette extension de garantie.
Cette lettre de Dominique Strauss-Kahn, qui est devenu depuis directeur général du Fonds monétaire international (FMI) et qui est aussi un candidat putatif aux primaires socialistes pour l'élection présidentielle de 2012, figure dans le dossier de la Cour des comptes, qui examine actuellement le dossier Tapie et pourrait prendre des sanctions. On sait ainsi dès à présent que Jean-François Rocchi, le patron du CDR qui accepté l'arbitrage en 2007, est mis en cause et pourrait être en particulier renvoyé devant la Cour de discipline budgétaire. La Cour lui reproche – ce qu'il conteste – d'avoir modifié le PV de son conseil d'administration qui a ratifié le recours à l'arbitrage.
Pour ce qui concerne “DSK”, il faut, certes, se garder de reconstruire l'histoire, en fonction de ce qu'elle est devenue ensuite. A l'époque, Bernard Tapie n'en a pas fini avec le volet pénal de toutes les poursuites qui sont engagées contre lui. Et le volet civil de l'affaire est ainsi au point mort. Dominique Strauss-Kahn ne peut donc pas savoir en 1999 les tours et les détours que prendra l'affaire : les 135 millions d'euros de condamnation qui seront infligés en appel au CDR en 2005, la cassation partielle de cet arrêt en 2006, et puis surtout cet hallucinant arbitrage privé au terme duquel Bernard Tapie se mettra dans la proche, en net, 220 millions d'euros.
Il n'empêche ! Dans son principe, la décision que l'Etat paiera éventuellement la facture, c'est Dominique Strauss-Kahn qui la prend. La décision est non seulement grave, mais de surcroît, elle pourrait être... illégale ! C'est ce qui transparaît de la lettre que le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a adressée le 3 février dernier à François Fillon.
Déjà connue, cette lettre comprend en effet un commentaire que nul n'avait relevé mais qui se décrypte mieux, à la lumière des faits que nous venons d'évoquer. Dans ce document, Didier Migaud fait en effet le commentaire suivant : « Le champ de garantie du CDR envers le Crédit lyonnais reste source de contestations, ce qui a déjà conduit la Cour à exprimer des réserves à l'issue de son précédent contrôle. La Cour considère que le CDR s'est substituté à la responsabilité du Crédit lyonnais dans le dossier Adidas-Tapie au delà de ce que pouvait autoriser le protocole [conclu à la création du CDR]. La lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 17 mars 1999 ne peut être considérée comme simplement interprétative. La Cour recommande donc de préciser les contours de cette garantie par un avenant au protocole, ratifié en loi de finances sur le fondement de l'article 34 de la Lolf [loi organique relative aux lois de finances] compte tenu de l'incidence pour le budget de l'Etat. »
Traduction : comme la mesure de Dominique Strauss-Kahn risquait d'avoir une conséquence budgétaire – et on sait maintenant que la conséquence a été... ruineuse pour les finances publiques! –, une simple lettre du ministre ne suffisait pas. Il fallait une délibération du Parlement. En bref, Dominique Strauss-Kahn a lui aussi rendu un fier service à Bernard Tapie, même s'il n'est certes pas de même nature que celui rendu par Nicolas Sarkozy.
Il n'empêche ! Le rôle joué par Dominique Strauss-Kahn vient rappeler une évidence parfois oubliée : Bernard Tapie est une sorte de trait d'union entre les pages sombres du mitterrandisme et l'affairisme des années Sarkozy. Choyé par la gauche à la fin des années 1980, à l'époque des « années fric », il est ensuite devenu un proche de Brice Hortefeux puis de Nicolas Sarkozy.
L'épine Tapie, Dominique Strauss-Kahn risque donc de la sentir dans les mois qui viennent. Surtout si l'envie lui vient de quitter Washington et de concourir pour 2012. |
avec tout ça, pas étonnant que des paumés finissent (à tort évidemment !) par choisir le bleu marine ! 
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